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  • 1 Posté par ribould

Avis à plaignant ou victime - plaignants manquants

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    38
    Bonjour à tous,

    Pour résumer rapidement, suite à un nouveau fast food ayant une évacuation non conforme, nous subissons depuis longtemps des nuisances olfactives importantes.
    La mairie de Paris (ou la préfecture de police - je ne sais pas précisément) a dressé un PV d'infraction à l'encontre de ce commerce.

    Aujourd'hui, je reçois un "avis à plaignant ou victime" m'informant que le gérant va passer devant le tribunal et m'informant que je peux me constituer partie civile si je veux demander des dommages et intérêts.
    J'ai bien compris que je n'ai pas à le faire, et je ne le ferai pas.

    1. Ma première question est: est-ce que, si je ne me constitue pas partie civile, le gérant de la société verra mon nom quelque part (convocation, ou lors du "procès" - désolé si je n'utilise pas les bons termes)?

    2. Au départ, nous avons fait la "plainte" aux services de la mairie de Paris par le syndic de copropriété, au nom du syndic. Par la suite, le syndic a transmis mes coordonnées (étant le président du conseil syndical) à la préfecture de police pour contact.
    Aujourd'hui, je reçois cet avis nominatif, et après un contact rapide avec les autres membres du conseil syndical, il semble que je sois le seul à l'avoir reçu.
    Est-ce une erreur du tribunal? Normalement, j'imagine que tous les copropriétaires devraient recevoir ce papier, ou qu'il devrait être à l'attention du syndic.
    Si c'est une erreur, que dois-je faire pour la corriger?

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 506
    la personne poursuivie peut demander une copie du dossier et j'imagine que votre nom figure dans le dossier.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Au départ, nous avons fait la "plainte" aux services de la mairie de Paris par le syndic de copropriété, au nom du syndic.
    Le syndic lui-même a sans doute évité de se mouiller puisqu'il n'y avait pas de décision en AG. Ce n'est pas le syndic qui peut porter plainte mais le syndicat OU chaque occupant (pas forcément copro d'ailleurs).
    Il vous a donc transmis en tant que président du conseil syndical.

    Toute personne qui peut prouver un préjudice peut se porter partie civile;

    POur faire simple, dans votre cas, si 7 ou 8 copropriétaires et occupants viennent à l'audience en se portant partie civile, l'impact pour le commerce va être infiniment plus important que juste l'amende qu'il risque de recevoir,car il sait que l'opération peut recommencer, et avec plus de monde.

    POrter plainte et ne pas vouloir mettre en oeuvre quoi ce soit notamment au niveau du syndicat, c'est un peu dommage,d 'autant que dans votre cas 'on' s'est décarcassé pour vous, ce qui n'est pas toujours le cas.
    Dernière modification par ribould ; 16/11/2018 à 19h19.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    38
    Merci de votre réponse.

    En fait, notre but en faisant cette action étair simplemznt d'obliger le commerçant à mettre son installation d'évacuation de fumées aux normes pour ne plus être géné, pas d'obtenir de l'argent. C'est ce que nous avons demandé dans toutes nos communications.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    pas d'obtenir de l'argent
    Oui, mais être idéaliste ne sert pas a grand chose; le pragmatisme est plus important.

    POur avoir rencontré deux fois a itre personnel ce cas, l'argent, c'est le nerf de la guerre. Si vous allez trois fois au tribunal et que le commercant paye au total trois amendes, bof. S'il doit payer en plus 30 indemnités de préjudice, bonjour la solitude;
    J'ai une expérience dans mon immeuble ou des gens sont comme vous, il veulent un changement, mais refusent de se porter partie civile et de solliciter d'autres personnes, tel moi, qui en souffrent aussi. Ils s e plaignent que depuis 3 ans rien n'avance; Je leur ai deja expliqué, mais impossible de leu faire changer d'avis, ils ne sont pas la pour l'argent. Tant pis pour eux;
    ILONA231072 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    38
    Merci, votre opinion se défend en effet. Je pense donc faire une réunion avec le conseil syndical pour en parler.
    Quelques questions:

    -S'ils n'ont pas reçu cette notification, peuvent-ils se porter partie civile de la même manière que moi, ou ont-ils d'autres démarches à faire?
    -Comment "prouver" des nuisances olfactives de manière "tangible" devant un tribunal, et comment évaluer des dommages (le seul "dommage" étant de devoir garder les fenêtres fermées en été, ce qui ne "coûte" rien.

    Merci à vous

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    38
    Bonjour

    Je remonte cette discussion

    L'audience a dû avoir lieu, j'aimerais savoir comment je peux obtenir le résultat du jugement?
    Mon syndic (pas très efficace en temps normal) me dit qu'il n'arrive pas à obtenir le résultat

    Merci d'avance

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Date de l'audience, date du délibéré?


    En général, il faut ajouter quelques jours a la date du délibéré pour recevoir la notification de la décision, qui n'en n'est pas la signification.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    38
    Bonsoir, merci de votre réponse

    L'audience a dû avoir lieu le 24/01, je n'ai eu aucune notification depuis

    Merci

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Sans date précise ou numéro RG impossible de faire quoique ce soit,

    Avec l'un ou l'autre vous téléphonez au greffe du tribunal et demandez la date du délibéré pour l'audience du tant ou la date du délibéré pour le cas avec le RG suivant.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    38
    Merci, je vais essayer ça

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