Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12
Arborescence des messages utiles13Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par ribould
  • 1 Posté par ribould
  • 3 Posté par Rosalina
  • 2 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par Rosalina
  • 3 Posté par Rosalina
  • 1 Posté par ribould

homonyme et harcèlement d'huissier

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Bonjour à toutes et à tous.
    Si je viens vous voir, c'est que je reçois appels et lettres de la part d'un huissier de Lyon, à cause d'un homonyme qui me pourri la vie depuis une dizaine d'années; donc ce n'est pas une première pour moi, j'ai l'habitude. J'ai lu quelques sujets et je pense que vous pouvez m'apporter de bons conseils. J'ai une trentaine d'années, je vis en Haute-Savoie, je précise que je n'ai aucune dette. Mon homonyme vit aussi en Haute-Savoie, il a une cinquantaine d'années, il bouge très souvent, parfois dans des communes proches de chez moi et il a énormément d'ardoises... Je vous passe l'histoire des saisies sur salaires pour la cantine des enfants que je n'ai pas... J'ai un dossier qui s'épaissit pratiquement chaque année!

    Jusque là, j'ai toujours répondu (ou presque) aux avis ou lettres, par lettres recommandées, donnant ma date de naissance, en disant que j'étais un homonyme et généralement les lettres en restaient là. Parfois on me demandait une photocopie de ma carte d'identité; j'envoyais aux huissiers uniquement. Mais je n'ai plus envie d'envoyer ma carte d'identité, j'ai peur qu'un jour ça me retombe dessus, et en plus ça ne sert à rien.



    Le dossier qui m'amène a commencé en 2009. A l'époque j'avais répondu à l'huissier du 69 en charge du dossier, par lettre recommandée, avec copie carte d'identité. L'affaire s'est arrêtée. Pour info c'était pour un prêt fait en 2000... J'avais 15ans à l'époque!
    - En 2013, le même dossier mais une autre banque. Idem, j'ai répondu à l'huissier du 74, par lettre recommandée, avec copie carte d'identité. L'affaire s'est arrêtée.
    - Le prêt a sans doute été racheté par [X], c'est ainsi qu'en juin 2017 j'ai reçu une lettre de [X], pour le même dossier. J'ai appelé, décrit mon problème, donné ma date de naissance et la personne au téléphone m'a répondu que je n'étais pas la personne recherchée et que c'était réglé. Sauf que...
    - En Juillet 2017 j'ai reçu, des appels puis des lettres des huissiers de Lyon. J'ai répondu par LR, lettre qui à ce jour n'a eu aucune réponse.
    - En janvier 2018, cette fois au tour des huissiers de Marseille, idem LR, en guise de réponse une relance de leur part... J'ai donc appelé pour comprendre, en fait le dossier restait ouvert tant que je n'envoyais pas une copie de carte d'identité... Et ça il fallait que je le devine... Il y a vraiment de quoi se taper la tête contre les murs.


    Et il y a 15jours, rebelote! Je commence à recevoir les appels, et un premier courrier du même huissier de Lyon, pour le même dossier la même somme et toujours [X]. J'ai vraiment l'impression d'être pris pour un c**. Je prends la peine de répondre par LR à des courriers non recommandés, je n'ai absolument aucune réponse, et mon courrier n'a servit à rien. Si je réponds, je me dis que dans un an ça va recommencer, alors pourquoi répondre?? Je ne sais pas si on peut appeler ça du harcèlement?

    Donc j'en ai assez, car en 10ans je n'ai jamais eu une seule réponse me disant que je n'étais pas la personne qu'ils cherchaient. Ni des huissiers, ni des impôts, ni de la gendarmerie etc. J'ai été gentil pendant 10ans, ça ne paye pas, maintenant je vais être méchant! Je sais que ça ne s'arrêtera jamais, donc il y a une partie de cette histoire que je prends en patience, mais par contre je trouve inadmissible qu'une lettre recommandée reste sans réponse, et que le même huissier continue de me harceler pour le même dossier.
    Je suis prêt à aller plus loin, ou à laisser la situation pourrir pour qu'elle aille plus loin toute seule, quitte à finir devant les tribunaux et enfin avoir un papier me disant que ce n'est pas moi la personne recherchée. Pour moi l'huissier de Lyon ne devrait plus me harceler car j'ai déjà répondu. Donc j'aimerais le faire payer, dans le sens "embêter" (pour être poli), comme demander des papiers ou lui faire dépenser de l'argent pour rien, voir saisir le procureur de la république ou la chambre départementale des huissiers de justice... Je suis prêt à tout! Quels sont vos conseils pour ça?

    -Ensuite tous conseils pour résoudre ce même dossier de prêt qui dure depuis 9ans, sont les bienvenus.
    Merci d'avoir lu jusqu'au bout, et merci d'avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/11/2018 à 17h01. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    Bonjour


    Votre souci semble etre multiplié par la multitude des huissiers qui interviennent;

    Votre homonymie se situe a quel niveau?

    Mme Nom + premier prénom, ou plus?

    Les date de naissances manifestement différentes.




    Vous n'avez pas légalement à présenter votre copie de pièce didentité à des huissiers, ni à payer des courriers recommandés. Vosu l'avez fait une fois, deux fois, et ça ne suffit pas donc il faut arrêter de dépenser du temps et de l'argent.


    Je préparerais pour ma part une lettre type indiquant simplement mon nom prénoms, date et lieu de naissance complets, adressé a tout huissier travaillant sur le dossier UNTEL, et j’enverrais un des 20 exemplaires en copie que j'ai préparé, en courrier lent.


    Je terminerais cette lettre par une note comminataoire du genre: Je ne répondrais plus a toute requete complémentaire, puisque les différences sont évidente, et toute tentative d'exécution sur mes comptes bancaires fera l'objet d'une demande de dommage et intérêts, ou quelque chose de ce genre;




    Si par ailleurs vous avez deux comptes bancaires différents ce serait une sage précation auc as ou quand même quelqu'un fasse une saisie sur un compte et indusie quelque soucis avec l'une de vos banques;

    Je craindrais en revanche beaucoup plus les dettes aux impots qui génèrent elles directement des ATD sans information préalable, et la, ce sont des dossiers sur lesquels en effet vous aurez a fournir des documents, pas trop moyen d'y échapper


    Pourquoi pas contracter aussi une assistance juridique, qui ne peut rien faire sur les tentatives deja faites depuis 9 ans, mais qui pourrait vous épauler sur les tentatives à venir que vous craignez.
    Qm11 et vomito_74 ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Bonjour, et merci pour cette réponse qui me conforte sur certains points.

    Déjà que je ne suis pas obligé d'envoyer une copie de ma carte d'identité malgré ce qu'on m'a dit plusieurs fois quand j'ai appelé les huissiers. Et que je ne suis pas obligé de répondre par recommandé, mais qu'il faut quand même répondre. La lettre type je l'ai déjà, reste à rajouter la note.
    L'homonymie se situe au niveau du Mr Nom + premier prénom. J'ignore le 2ème prénom de mon homonyme mais je pense qu'il est différent, comme ma date de naissance. Je ne suis pas le seul à porter le même nom, quand j'ai cherché il y a quelques années on était minimum 4, j'aimerais bien savoir comme les autres s'en sortent... Surtout ceux qui ont des entreprises, ça doit être galère pour eux.

    Mon problème est bien multiplié par la multitude des huissiers sur le dossier (4 en 9ans). A chaque rachat de la dette, à chaque changement d'huissier, je reçois des courriers.
    Je pense aussi qu'il vaut mieux que je ne sois pas facile à trouver. Aujourd'hui j'apparais avec une simple recherche # Moteur de recherche # (adresse+N° de téléphone), je pense qu'il faut que je fasse disparaitre tout ça, je ne sais pas d'où ça vient, sans doute mon fournisseur internet etc.

    Je vais ouvrir un autre compte, pour éviter d'être bloqué. J'ai déjà prévenu ma banque depuis longtemps, "normalement" ils devraient me prévenir et bloquer si il y a une demande de prélèvement.

    Toute cette histoire n'est que pour 1 dossier. J'ai déjà eu, de nombreuses convocations aux gendarmeries, appels du tribunal du commerce, des courriers de société de recouvrement, mais le pire ça reste les impôts/communes qui parfois déclenchent des prélèvements sur salaire. J'arrive à bloquer, mon patron est au courant, mais c'est vrai qu'une assistance juridique ça pourrait bien aider.

    Merci bien, je reviens vers vous si j'ai d'autres questions et si l'huissier de Lyon ne lâche pas l'affaire.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    et bloquer si il y a une demande de prélèvement.
    De quoi parlez-vous????


    ça reste les impôts/communes qui parfois déclenchent des prélèvements sur salaire. J'arrive à bloquer, mon patron est au courant
    Il faut passer devant le JEX pour cela. A la laimite vous demandez un article 700 (quelques dizaines à qqs centaines d'euros selon vos dépenses réelles)
    vomito_74 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Quand même...Les huissiers doivent faire preuve de la prudence la plus élémentaire, en particulier, vérifier qu'il n'y a pas homonymie. Pour cela, par exemple, ils ont la possibilité de consulter les listes électorales. Or, en les consultant, ils pourraient se rendre compte très facilement que ce n'est pas vous. Par conséquent, les huissiers ont agit avec énormément de légèreté, légèreté qui engage leur responsabilité.


    Avez-vous essayer d'envoyer un courrier au Président de la chambre départementale des huissiers dans laquelle officie ces huissiers. Cela pourrait les calmer.
    Qm11, VincentB_ et vomito_74 ont trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 300
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Quand même...Les huissiers doivent faire preuve de la prudence la plus élémentaire, en particulier, vérifier qu'il n'y a pas homonymie. Pour cela, par exemple, ils ont la possibilité de consulter les listes électorales. Or, en les consultant, ils pourraient se rendre compte très facilement que ce n'est pas vous. Par conséquent, les huissiers ont agit avec énormément de légèreté, légèreté qui engage leur responsabilité.


    Avez-vous essayer d'envoyer un courrier au Président de la chambre départementale des huissiers dans laquelle officie ces huissiers. Cela pourrait les calmer.
    Toutafé ; une fois je veux bien mais là...

    Si ça continue laissez les venir au contentieux et demandez de l'art 700 voire de DI...
    Rosalina et vomito_74 ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    De quoi parlez-vous????
    Erreur de ma part, j'ai dit une bêtise en écrivant vite à midi. La banque ne peut pas bloquer, mais "normalement" ils doivent me prévenir car ils sont au courant. Après je n'aurai plus qu'à faire le nécessaire avec l'huissier, ce qui je pense sera une belle galère d'où l'intérêt d'avoir 2 comptes, en cas de saisie ou blocage. Pour l'instant je n'ai pas eu ce cas. J'ai aussi demandé à ma banque de renforcer le contrôle d'identité pour les prélèvements au guichet, on ne sait jamais!

    Pour les saisies sur salaires, si je me souviens bien, si l'entreprise refuse de faire le prélèvement, c'est l'entreprise qui doit la somme quand même. Ils ne perdent pas le nord, quoi qu'il arrive ils seront payés!! Mais la dernière fois, avec un coup de téléphone + une lettre recommandée de mon ancien patron, j'ai réussi à y échapper. Merci pour l'info du JEX je ne savais pas, ça me sera utile.

    C'est vrai que 2 fois le même huissier pour le même dossier alors que j'ai déjà répondu, ça me reste en travers de la gorge. J'hésite entre 2 choix.

    - Soit répondre encore une fois avec la lettre type mais sans recommandé.
    - ou envoyer un courrier disant que j'ai déjà répondu par lettre recommandée en aout 2017, et que par conséquent je saisie la chambre départementale des huissiers, pour résoudre cette affaire.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Le problème, c'est que si il y a une saisie de compte bancaire, on va saisir TOUS vos comptes, sauf à avoir un autre compte qui n'est pas à votre nom.


    Pour la saisie sur salaire, vous pouvez bloquer en saisissant le JEX, donc intervenir.


    Selon moi.... Vous envoyez une ultime lettre RAR, le prévenant fermement méchamment que c'est le dernier courrier que vous lui adressez. Que s'il continue, vous considérerez qu'il s'agit de harcèlement, que vous vous réservez la possibilité de saisir le tribunal compétent ainsi que la Chambre des huissiers. Et que s'il s'avise d'opérer contre vous une exécution forcée, vous l'attaquerez au tribunal pour demander des dommages et intérêts. Il ne faut pas prendre de gants hein...
    vomito_74 a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    merci encore pour tous ces conseils.
    C'est une dette de 11000€ qui est en jeu, donc je comprends qu'ils ne lâchent pas l'affaire malgré les années. Mais 11000€ ça pique surtout quand on y est pour rien! Je n'aimerais pas qu'un jour ça me retombe dessus, c'est une situation déjà assez pénible à supporter comme ça. Donc je vais faire ce qu'il faut et suivre vos conseils.
    Envoyer une ultime lettre RAR ferme et si ça ne s'arrête pas avec cet huissier, j'irai plus loin.
    Je vous tiendrai au courant si l'huissier continue ses relances.
    Bonne soirée merci

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Vous n'aurez jamais à payer cette dette, ne pas s'inquiéter pour cette question.


    Il faut que la lettre à l'huissier soit très ferme et menaçante. N'hésitez pas à lui rappeler qu'il engage sa responsabilité civile, et que vous l'attaquerez obligatoirement au tribunal la prochaine fois qu'il vous contacte. Que s'il faisait correctement son boulot, par exemple bouger son c..l en allant consulter la liste électorale et ne pas se contenter de l'annuaire, il se serait rendu compte depuis belle lurette de l'homonymie.


    Enfin, vous êtes plus en colère que je ne le suis, donc vous trouverez les mots pour lui clouer le bec.



    Précisez-lui que vous envoyez le double du courrier au Président de la chambre départementale des huissiers.
    Qm11, Hel4 et ribould ont trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    Indiquez lui aussi que le temps passé et les courriers rédigés et envoyés n'étant pas gratuite, la procédure que vous engageriez tiendrait évidemment compte de ces frais et de réparations de préjudices.
    Qm11 a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Et coucou me revoilà!
    J'ai bien fait ma lettre menaçante comme vous me l'avez conseillé, ils l'ont reçu le 19/11 et on peut dire qu'elle est restée sans réponse, mais pas sans effets secondaires! J'ai visiblement vexé l'huissier qui a décidé de continuer comme si de rien n'était ses appels et lettres standards, mais plus soutenu que d'habitude! Alors qu'après la réception de ma lettre, j'avais bien dit que je considérais toute relance (téléphone ou courrier) comme du harcèlement et que je lançais la suite : porter plainte et saisir la chambre départementale des huissiers.

    J'ai eu droit le 21/11 à un appel, aujourd'hui aussi, avec le message robot: "Maitre X a cherché à vous joindre pour une affaire urgente vous concernant. etc"
    Et un courrier simple "avis d'huissier" daté du 19/11 (comme par hasard) et posté le 21/11 (la blague) où il était écrit de le contacter avant le 26/11... Je l'ai reçu le 26... J'apprécie particulièrement la petite phrase : "Quelle que soit votre situation, ne laissez pas ce courrier sans réponse"

    J'avais d'autres choses à faire, et je n'ai pas beaucoup de temps en ce moment, donc j'ai laissé et je vais encore laisser trainer! Les appels et les lettres vont sans doute encore arriver, mais il est en tord et il s'enfonce, donc je suis gagnant. De toute façon il va me falloir du temps pour écrire une belle lettre à la chambre départementale des huissiers. En parallèle je vais voir si je peux déposer plainte^^
    Merci je vous tiens au courant.
    Dernière modification par vomito_74 ; 04/12/2018 à 20h05.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dépot de marque homonyme
    Par Tomcat76 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/01/2012, 10h05
  2. Homonyme
    Par Nat73 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/11/2007, 07h01
  3. Homonyme, Organisme de financement me demande de payer alors que ce n'est pas moi !
    Par Fredo67 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 28
    Dernier message: 26/10/2006, 09h31
  4. Mes chèques ne "passent" pas à cause d'un homonyme
    Par Arya dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 11/10/2006, 18h36
  5. fiché a cause d'un homonyme a la banque de france et j'ai tout perdu....
    Par Awlc dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/03/2006, 23h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum