Vos question à l'Avocat
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Reconnaissance de dette non honorée/ Renseignements

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #51
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    " il vaut mieux un 659 cpc"

    Qu'est-ce que ça signifie?

  2. #52
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 882
    Vosu prenez l'expression et vous la mettez dans un moteur de recherche, rien de bien difficile; le résultat est ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid

    Comme l'huissier vous a demandé si vous vouliez un tel procès-verbal je suis très très étonné de votre peu de curiosité
    Dernière modification par ribould ; 29/12/2018 à 07h11.

  3. #53
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Et moi (et ce n'est pas la première fois), je suis très étonné de votre réaction... le droit n'est une nouvelle fois pas ma spécialité (chacun la sienne cher monsieur) et là on a l'impression que je vous dérange. Ici c'est un forum, donc j'ai le droit de poser "directement" une question à un spécialiste en plus d'une recherche sur internet. Je ne vous force pas à me répondre, alors à l'avenir, ignorez mes messages, je trouverai bien quelqu'un de beaucoup plus humble que vous.

  4. #54
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 882
    Ma réponse #47 sur votre autre fil https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post4570154

    Je ne sais pas si vous êtes ignorant en droit, mais je vois que vous ne lisez pas les réponses.

  5. #55
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Bonjour,

    Ma question s'adresse à quelqu'un qui ne verra pas d'un mauvais oeil que je pose la question directement ici même si internet existe...

    Mon ex compagne vient de récupérer chez l'huissier la signification (ordonnance de payer), et d'après ce dernier, elle compte faire opposition, ce qui ne me surprend guère venant d'elle.

    Une fois le courrier du Tribunal indiquant qu'elle s'est opposée au jugement, que va-t-il se passer, nous allons être convoqués tous les deux le même jour au tribunal pour défendre notre position?

    J'ai de solides preuves, et je pense qu'elle songe surtout à gagner du temps, mais a-t-elle vraiment une chance de s'en sortir et de ne rien me payer?

    Si nous sommes convoqués tous les deux, me faire représenter par un avocat me coûterait combien d'après vous?

    Je vous remercie.

  6. #56
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 882
    Mon ex compagne vient de récupérer chez l'huissier la signification (ordonnance de payer), et d'après ce dernier, elle compte faire opposition, ce qui ne me surprend guère venant d'elle.
    Le bon côté de l'affaire c'est que cela vous permettra de demander des dommages et intérets.

    nous allons être convoqués tous les deux le même jour au tribunal pour défendre notre position?
    Oui vous allez etre convoqués a une audience, avec 20 personnes pour 80 autres cas le meme jour (les autres 70 cas ce sont les avocats), c'est juste un peu stressant parce que si ni l'un ni l'autre n'a d'avocat vous passez en dernier, convoqués à 9h00 dans une salle comble vous passez à 12h15 dans une salle devenue vide,

    mais a-t-elle vraiment une chance de s'en sortir et de ne rien me payer?
    Ne négligez pas un point fondamental même si vos arguments son béton, le droit pour elle de demandez au juge de vous payer a coup de 20 euros par mois pendant des lustres;

    Si nous sommes convoqués tous les deux, me faire représenter par un avocat me coûterait combien d'après vous?
    A ce niveau la de dette, plus que la dette. Ca n'a pas d'intérêt, mais je sens que Vincent m'a me dire que c'est faux.... Vous prenez aussi un risque de renvoi.
    Dernière modification par ribould ; 12/01/2019 à 14h17.
    MonsieurXouY a trouvé ce message utile.

  7. #57
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Je ne savais pas que je pouvais demander des dommages et intérêts si elle décide de s'y opposer (ce qu'elle a vraiment laissé entendre), donc merci pour l'info.

    C'est ce que je craignais, car je m'en serais volontiers passé. L'idée de revoir mon ex me donne envie de vomir, mais je comprends que je n'ai pas le choix donc je prendrai sur moi.

    Je suis sûr effectivement qu'elle demandera au juge qu'il lui accorde le remboursement de la dette via de petits montants sur une longue période. Je connais son compte en banque, il n'est pas très fourni, donc ce genre de demande, je m'y prépare. In fine, la durée du remboursement m'est égale, car même si je veux qu'elle me rembourse jusqu'au dernier centime, à la base je ne le fais pas pour l'argent.

    Effectivement, si je fais appel à un avocat, que ça coûterait cher, et qu'il y a un risque de renvoi du fait de mon absence, alors ça n'en vaut pas la peine, je m'y rendrai seul.

    En tout cas c'est très clair, donc merci pour toutes vos réponses.

  8. #58
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Bonjour,

    J'aurai d'ici quelques jours la réponse quant à une éventuelle opposition de sa part (à moins qu'elle ait réfléchi depuis), si toutefois elle fait opposition, combien puis-je demander au juge concernant les dommages et intérêts*?

    *je devrai poser une journée, et me rendre au tribunal situé à près de 100km de Paris.

  9. #59
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Bonjour,

    Quelqu'un a-t-il la réponse à ma question précédente (message 58)? Merci par avance.

  10. #60
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Bonjour,

    J'ai eu la confirmation que mon ex s'opposait au jugement, du coup je vais être convoqué l'été prochain (à 14H30).

    Pour rappel, le tribunal m'avait donné raison et avait ordonné à mon ex le remboursement de la dette.

    Est-ce qu'il arrive que le jugement ne soit pas confirmé lors de l'audience publique? (Si oui, cela arrive-t-il souvent?)

    Ribould disait que ça ne valait pas la peine d'être représenté par un avocat (au niveau du coût), il a raison je pense étant donné le faible montant de la dette (900€), mais après réflexion, j'y songe. Pourriez-vous me dire combien ça me coûterait grosso modo?
    Dernière modification par MonsieurXouY ; 04/02/2019 à 22h35.

  11. #61
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Bonjour,

    A quoi sert ce forum si c'est pour poser des questions dans le vide?

    Il n'y a personne qui ait la gentillesse de bien vouloir me répondre?

  12. #62
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 105
    [QUOTE]Pourriez-vous me dire combien ça me coûterait grosso modo? [/QUOTE]
    Peut-être que personne n'a la réponse ?
    A quoi sert ce forum si c'est pour poser des questions dans le vide?
    C'est un forum de bénévoles, qui répondent quand ils veulent et peuvent. Si vous voulez une réponse rapide et fiable, posez la question à un avocat directement.

  13. #63
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    39
    Etant donné votre réponse fort sympathique, c'est ce que j'ai fait en effet via une autre plateforme.
    Dernière modification par MonsieurXouY ; 24/02/2019 à 16h45.

  14. #64
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2 008
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    [QUOTE]Pourriez-vous me dire combien ça me coûterait grosso modo? [/QUOTE]
    Peut-être que personne n'a la réponse ?

    C'est un forum de bénévoles, qui répondent quand ils veulent et peuvent. Si vous voulez une réponse rapide et fiable, posez la question à un avocat directement.

    je ne vois pas du tout en quoi cette réponse est "non sympathique".... elle dit ce qui est

  15. #65
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 811
    La discussion est terminée !

  16. #66
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 641
    Citation Envoyé par MonsieurXouY Voir le message
    Etant donné votre réponse fort sympathique, c'est ce que j'ai fait en effet via une autre plateforme.
    Pour avoir une réponse d'un non avocat
    Et vous reconnaître un brin de paranoïa...

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