Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Rosalina
  • 2 Posté par Ezequiel50

Condamnation pénale exces de vitesse

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Voici ma situation:
    mon véhicule a été flashé en février 2017 par un radar de type hibou
    164km/h retenus au lieu de 110km/h autorisés
    Puis 5 mois plus tard j’ai été convoqué par la gendarmerie pour être auditionné
    J’ai nié être le conducteur, car je prête souvent ma voiture et je ne me souviens pas qui conduisait ce jour à cette heure.

    Aujourd’hui, 1 an et 4 mois après l’infraction, j’ai reçu un relevé de condamnation pénale qui me déclare coupable.
    Sanction 450€ et 3 mois de retrait du permis
    Important: aucun retrait de points n’est notifié
    De plus mon nom y est mal orthographié plusieurs fois, et à aucun endroit il n’est bien écrit.
    Première question: est ce qu’un mauvais orthographe du nom est considéré comme un vice de forme ?
    Deuxième question: est ce que l’oublis de mentionner un retrait de points est un vice de forme ?

    Merci pour votre aide,
    Très cordialement
    Dernière modification par Mippins22 ; 12/06/2018 à 19h06. Motif: Pros du droit svp

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Bonjour,


    Aucun des détails que vous citez ne va vous permettre d'échapper à cette condamnation. Sauf à prêter votre véhicule à de très nombreuses personnes, vous devez forcément savoir qui conduisait. A refuser de le dire, vous avez joué et perdu.
    Et puis, soyons sérieux, vous n'allez pas réclamer qu'on vous retire en plus des points sur votre permis de conduire.


    Cdt
    ribould a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 445
    Citation Envoyé par Mippins22 Voir le message
    Bonjour,

    Voici ma situation:
    mon véhicule a été flashé en février 2017 par un radar de type hibou
    164km/h retenus au lieu de 110km/h autorisés
    Puis 5 mois plus tard j’ai été convoqué par la gendarmerie pour être auditionné
    J’ai nié être le conducteur, car je prête souvent ma voiture et je ne me souviens pas qui conduisait ce jour à cette heure.
    Sur le forum, vous trouverez des discussions similaires au votre et assez récentes. (même cas de figure, même "excuses" trop faciles).
    Vous y trouverez sûrement des réponses à vos interrogations.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse,
    en effet je prête ma voiture régulièrement et à beaucoup de personnes de mon entourage. Et ceci a été notifié lors de mon audition. Le gendarme a même écrit toute une liste de noms et prénoms.
    Je n’etais pas le conducteur, je ne suis pas ici pour défendre cette question, mais plutôt ma cause.
    J’ai été interrogé 5 mois après les faits et donc je ne sais pas qui a emprunté ma voiture ce jour à cette heure.
    J’ai pris le temps d’interroger ceux qui sont susceptibles d’utiliser ma voiture, mais bien évidemment personne ne s’est présenté comme le coupable ...

    Y a t-il 9 menteurs ?(amis/famille) Ou dois-je invoquer une usurpation de plaques d’immatriculation ?
    Je ne suis même pas sûr que ce soit ma voiture, photo de nuit peu nette et aucun signe distinctif

    Que faire pour me défendre ?
    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Le mieux est sans doute de consulter un avocat rapidement, le délai pour faire appel de la décision étant court.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
    Messages
    179
    Pour ce qui est du non-retrait de points, c'est normal; dès lors que le conducteur n'est pas clairement identifié ( la dénonciation n'étant pas obligatoire pour les véhicules appartenant à des particuliers ), les points ne sont pas enlevés. Par contre, pour la même raison, le retrait de permis est étonnant ( sauf s'il s'agit d'une peine complémentaire, là, ça tomberait sous le sens, le juge aurait alors estimé que vous le prenez pour un lapin de six semaines ).

    L'amende par contre est justifiée puisqu'en tant que propriétaire du véhicule, vous êtes tenu de savoir qui en est le conducteur.
    Pour le fait de tenter de jouer sur la mauvaise orthographe de votre nom, vous pouvez essayer, vous perdrez puisque la carte grise est à votre nom et que les poursuites se sont basées là-dessus. En outre, je me souviens avoir lu, il y a une dizaine d'années, un arrêt de la Cour de cassation refusant la nullité pour ce genre de cas.

    Quant à l'histoire de la " doublette ", à vous de voir. Si l'enquête parvient à démontrer que c'est bien votre véhicule, après le Tribunal de Police, vous ferez connaissance ( je l'espère pour vous ) avec le Tribunal Correctionnel.... Bref, c'est quitte ou double.. Mais vous avez l'air joueur...

    Question comme çà: vous faites comment si l'un de vos " amis " cause un accident avec votre véhicule ? Votre assurance est au courant que vous êtes un bon samaritain ?
    Dernière modification par Ezequiel50 ; 14/06/2018 à 23h42. Motif: Faites sauter la banque
    Rosalina et Ashél ont trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 20/11/2017, 17h05
  2. Condamnation pour excès de vitesse
    Par Shinouille dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/10/2015, 13h21
  3. Ordonnance pénale suite exces de vitesse en moto
    Par takata dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/09/2013, 09h11
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 15/05/2006, 14h54
  5. Excès de vitesse sans excès !
    Par Tandem21 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/04/2006, 15h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum