Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

délai pour avoir la date d'appel .

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai eu un jugement dans une affaire en mai 2017, les deux parties ont été déboutés, j'ai donc fait appel, 13 mois après je n'ai toujours pas de date de jugement en appel? est ce normal ?
    MErci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 723
    Bonjour,

    Contentieux civil je suppose ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    TGI, pourtant je pensais que c'était 12 mois maximum !

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 14
    Dernier message: 16/01/2017, 08h07
  2. delai de conclusion après avoir fait appel
    Par carmia dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 19/06/2012, 20h20
  3. Réponses: 14
    Dernier message: 12/06/2012, 10h03
  4. Quel délai de date à date pour récuperer ses points de permis
    Par Yakamoné dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/04/2012, 15h47
  5. Date factures date vente et date de paiement
    Par Creation Entreprise dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 21/10/2009, 11h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum