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Calcul honoraires d'avocat

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Dans ma convention d'honoraires avec mon avocat, pour une procédure aux Prud'hommes, il est écrit:

    "Je solliciterai le bénéfice d'un honoraire de résultat: 10% HT des sommes obtenues, selon le montant qui sera le plus favorable"

    S'agit-il des sommes nettes? bruts ou autre?
    "Le montant le plus favorable" pour qui?

    Merci beaucoup d'avance.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Pourriez-vous m'éclairer svp?
    Merci d'avance.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 639
    Bonjour,

    Normalement une convention s'applique sur le nombre énoncé au jugement : si on vous donne 12.000 et bien c'est 12.000, peu importe de savoir si c'est brut ou net.

    selon le montant qui sera le plus favorable
    C'est un mystère.
    Pourquoi ne pas lui demander un éclaircissement?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 959
    Bonjour

    J'ai bien peur d'aller plus loin que YomYom

    10% de 12 000 c'est donc 1 200 d'honoraires auxquels on ajoute donc 20% de TVA soit 1 440,00 TTC
    Peu importe en effet que les 12 000 euros soient du brut ou du net.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonjour et merci pour vos réponses.

    Je ne demande pas d'éclaircissement car il ne sera pas très objectif. De toute façon il ne répond pas.

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