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demande nouvelle et JME

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 765
    Bonjour,

    Dans une procédure diligentée devant le TGI, le défendeur a saisi le JME, par conclusions d'incident, d'une demande aux fins de sursis à statuer dans l’attente de la communication par le demandeur de documents.

    En réponse, le demandeur communique une partie des documents réclamés.

    Par de nouvelles conclusions d'incident le défendeur sollicite la communications du reste et, surtout, de nouveaux documents (qu'il n'avait pas demandé lors de sa saisine du JME).

    Le JME clôture l'instruction. Il fait droit à la demande et ordonne le sursis dans l'attente de la communication de tous les documents réclamés.




    Ma question est de savoir si la seconde demande de communication de nouveaux documents (qui n'étaient donc pas demandés au départ) était recevable?

    Si oui, quel texte de loi encadre cette nouvelle demande?

    Je vous remercie pour vos lumières.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 093
    de ce dont je me souviens..., cette recevabilité est de l'unique appréciation du JME. Il pouvait tout autant accepter que refuser.
    Le cpc est très borné, sauf quand il ne l'est pas.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
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    2 765
    Merci Patmal.
    Je me doutais que ce n'est pas forcément dans le CPC que se trouve ma réponse....
    Toutefois, quid de la jurisprudence?
    Un demandeur au sursis peut-il indéfiniment solliciter de nouvelles pièces à chaque conclusions responsives?
    Je n'arrive pas à correctement orienter mes recherches.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 093
    non il ne peut pas, aucun JME n'accepterait cela. Il faut faire une recherche en reserrant sur les "incidents d'instance", je pense.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
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    2 765
    Et bien j'ai beau jouer sur les termes "incidents d'instance" "demande nouvelle" "sursis à statuer" et compagnie, je tourne en rond.

    J'ai certes trouvé un arrêt d'appel où la demande nouvelle a été refusée par le JME, mais ce refus n'est pas motivé en application d'une règle procédurale spécifique (en l'espèce le défendeur a démontré que la demande touchait de trop au fond du litige).

    Il m’apparaît difficilement concevable que les demandes nouvelles restent à l'appréciation souveraine du JME et puissent aboutir incessamment, car tant qu'elles sont justifiées je ne vois aucune raison pour qu'elles soient refusées, ce qui est logique. Pourtant, je me dis qu'une telle possibilité doit être nécessairement régulée par la Cour de cassation.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 765
    Bonjour,

    Je fais remonter le sujet... au cas où quelqu'un aurait l'information.

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