Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Légalité des enregistrements audio

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    54
    Bonjour,
    i
    j'aurai aimé savoir dans quelle mesure un enregistrement audio effectué à l'insu de la personne concernée est il légal ?
    Merci à vous.
    Coum

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 632
    Bonjour,

    Uniquement recevable au pénal, si bien entendu l'enregistrement met en évidence une situation frauduleuse.

    Dans les autres matières, c'est irrecevable (et d'ailleurs cela peut se retourner contre l'auteur de l'enregistrement).

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Enregistrements audio
    Par Marsgames dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/08/2017, 16h01
  2. Réponses: 16
    Dernier message: 24/01/2014, 11h28
  3. Tableau récap des droits d'enregistrements
    Par Doctor dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/10/2008, 08h55
  4. Réponses: 18
    Dernier message: 13/11/2007, 16h52
  5. Très important, enregistrements audio : quel valeur de preuve devant un tribunal ?
    Par Joliefleur dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 20
    Dernier message: 14/03/2007, 09h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum