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  • 1 Posté par Yomyom

Récupération d'honoraires

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Haute-Savoie
    Messages
    112
    Bonjour,
    J'interviens au nom d'une personne qui est actuellement dans une situation anormale vis à vis d'un avocat. Je ne vais évoquer que les explications nécessaires.

    Il y a 17 mois, elle a rencontré cet avocat pour les opérations de liquidation après son divorce. Elle a remis tous les éléments qu'elle avait en main suite à son divorce. L'avocat lui a demandé de préciser certains points, ce qu'elle a fait sur le champ. Au cours de l'entretien, l'avocat lui a demandé un acompte de près de 1000 €uros et lui a dit qu'il lui transmettait une convention d'honoraires.
    Cinq mois plus tard, n'ayant aucune nouvelle, elle essaye de l'appeler pour en avoir : en vain (soit il plaidait, soit il n'était pas à l'étude etc, etc,). A deux courriels il n'a jamais répondu.
    J'abrège. Après 15 mois, sans aucune nouvelle, cette personne écrit à l'avocat pour lui dire qu'elle arrêtait sa "collaboration" et qu'il veuille bien lui rembourser les honoraires versés. Elle n'a pas le moindre bout de papier venant de l'avocat. La seule chose qu'elle possède c'est deux messages téléphoniques par lesquels l'avocat lui dit qu'il la contactera sous quelques jours, ce qu'il n'a jamais fait.
    Cette personne attend avec impatience le reversement des honoraires versés inutilement car sa nouvelle avocate lui a déjà demandé un acompte important.
    Si l'ancien avocat, ne répond pas ou ne reverse pas les honoraires, pourriez-vous me faire savoir quel recours cette personne pourrait mettre en place car cette nouvelle avocate a dit qu'elle récupérerait le dossier mais qu'elle ne pouvait pas intervenir pour les honoraires ?

    Remerciements anticipés et sincères salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 686
    Bonjour,

    C'est très délicat car on n'a aucune preuve.

    Plainte au bâtonnier en espérant cyniquement que le confrère n'en est pas à son coup d'essai et a déjà un dossier chargé.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 629
    Bonsoir,

    Pour compléter..

    Suivez les articles 174 à 179 : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180516

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Haute-Savoie
    Messages
    112
    Bonjour,
    A VincentB : je ne sais pas de quelle(s) preuve(s) vous parlez.

    S'il s'agit du paiement des honoraires, bien sûr que si : la personne détient la photocopie des chèques envoyés à l'avocat ainsi que les relevés bancaires attestant de l'encaissement.
    S'il s'agit de preuves que l'avocat n'a jamais levé le petit doigt, alors, n'inversons pas les rôles : je pense que c'est à lui d'apporter les éléments du travail effectué.

    A Yomyom : merci pour cette communication. Ce matin j'ai survolé ces textes en 1ère lecture. Il faut maintenant que j'approfondisse.
    En tous cas merci beaucoup à tous les deux.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
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    2 629
    Citation Envoyé par bob74 Voir le message
    S'il s'agit de preuves que l'avocat n'a jamais levé le petit doigt, alors, n'inversons pas les rôles : je pense que c'est à lui d'apporter les éléments du travail effectué.
    Sauf son respect, mais vu son attitude attendez-vous à un coup bas.
    Un petite analyse des pièces du client et 3 pages de projet, il présente ça au bâtonnier et il garde les 1000 dans la poche (c'est du vécu dans mon cas).
    Il faudra donc invoquer le fait qu'il ne suffit pas de justifier d'un travail fait, mais de justifier l'avoir communiqué au client.
    Bref, il faut qu'il justifie d'une vraie relation.
    A vous de démontrer qu'il n'y en a pas eu.... comme il n'y pas eu de convention signée : c'est un point très important.

    Attendez d'avoir récupéré le dossier pour saisir le bâtonnier.. qui sait, avec un peu de chance l'avocat n'aura pas fait de double.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Haute-Savoie
    Messages
    112
    Bonjour et merci pour ces précieux renseignements.
    Le dossier a été réclamé par la nouvelle avocate que j'ai eu ce matin au téléphone? Cela ne saurait donc trop trainer, mais ?????
    Merci une fois encore et bonne soirée.

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