Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 14 sur 14
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

Comment trouver un bon avocat

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Bonjour,
    Merci pour vos précieux conseils, je sais qu'elle n'exécutera pas d'elle même sa condamnation, je crois comprendre que l'appel ne serait pas suspensif puisqu'en fin de la décision une page supplémentaire est ajoutée sur laquelle il est précisé : - En conséquence la République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice par ce requis de mettre ce présent arrêt à exécution - aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République d'y tenir la main…. je vais contacter un huissier de justice je pense qu'il sera en mesure de me dire s'il peut demander la mise en paiement immédiate, je ne pense pas qu'elle fasse un pourvoi en cassation vu qu'elle sait très bien qu'elle n'a pas respecté la réglementation en ne me délivrant pas une convention d'honoraires en prétextant qu'elle n'avait pas de matériel informatique à son cabinet annexe.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 940
    Bonjour,

    Tous les jugements rendus comportent la formule exécutoire que vous citez

    Ce n'est par pour autant que les condamnés n’exécutent pas spontanément leur condamnation.

    Vous confondez...

    Déjà, contentez-vous d'adresser un courrier à votre adversaire pour l'inviter à régler la somme.
    Après ça, vous aviserez selon le conseil que je vous ai donné dans mon message n°12.

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Trouver un avocat pour un procés contre un autre avocat
    Par jean1812 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 14
    Dernier message: 30/12/2015, 11h28
  2. Comment trouver un bon avocat ?
    Par Sonic92100 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/02/2012, 09h09
  3. Trouver un bon avocat
    Par honnete dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/10/2011, 11h50
  4. Où trouver le bon avocat ?
    Par Noixdecoco dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/10/2008, 18h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum