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Résultats 1 à 3 sur 3

temoin pour une plainte

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2012
    Messages
    9
    bonjour,

    une amie a porté plainte. j'ai été entendu en tant que témoin.

    est ce que la personne contre qui la plainte a été dépose, a accès à mon nom et surtout adresse de mon domicile ?

    en attente de vos réponse

    cordialement,

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
    Messages
    166
    Dans l'immédiat non mais à terme, il peut les obtenir via son avocat.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2012
    Messages
    9
    c'est bien ce qu'il me semblait.

    merci Ezequiel50

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