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  • 1 Posté par 44_en_bzh

conseils suite à radiation de l'ordre

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,


    En audience d'appel d'une décision prud'homale, mon avocat a fait une demande de renvoi préalablement acceptée par la partie adverse.
    Mon avocat était seul présent à l'audience (sur ses conseils je n'avais pas fait le déplacement, la partie adverse était absente).


    Le juge a prononcé la radiation du rôle au motif "que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée; qu'en effet, le dossier était fixé pour plaider à raison d'un calendrier de procédure fixé par la cour; que la cour rejette donc la demande de renvoi formulée par l'appelant;"


    Je n'ai reçu aucune convocation pour cette audience, mon avocat soutient n'avoir reçu aucun calendrier de procédure. La convocation a été faite par un appel téléphonique du tribunal à mon avocat 6 semaines avant l'audience. Mon avocat s'est empressé de conclure, a transmis les pièces 4 semaines avant l'audience. La partie adverse a répliqué à moins de 2 semaines de l'audience (et il manquait une pièce à l'interprétation mensongère); mon avocat n'avait plus le temps de procéder aux modifications nécessaires à nos conclusions, d'où ma demande de renvoi.


    Comment puis-je contester la radiation?


    La radiation me parait irrégulière puisqu'elle est fondée sur un document (le calendrier) qui n'existe pas. Ce motif peut-il être invoqué après jugement d'appel pour un pourvoi en cassation par l'une ou l'autre partie?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de 44_en_bzh
    Ancienneté
    janvier 2012
    Localisation
    Près d'une commune renommée pour ses championnats de cyclo-cross et son calvaire
    Messages
    1 912
    Bonsoir,

    En appel avec représentation obligatoire, tout est désormais fait par communication électronique entre la cour et les avocats (le RPVA).

    Il s'agit d'une radiation administrative.

    Cherchez bien RPVA sur internet et vous verrez que votre avocat ne vous dis pas obligatoirement tout.
    Il lui suffit d'établir les diligences devant la Cour d'appel et de demander au Conseiller de la mise en état de ré-enroler.
    ribould a trouvé ce message utile.
    "C'est le fait qui fait le droit" Antoine LOYSEL, jurisconsulte (1536-1617)
    Citation reprise par Maître Tiennot GRUMBACH, ancien bâtonnier de Versailles (1939-2013)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour et merci pour votre réponse.

    J'ai déjà obtenu de mon avocat l'établissement des diligences pour ré-enrôler. La radiation concerne un appel déposé en mai 2016 (audience en novembre 2017), il me semble que le RPVA n'était pas encore obligatoire?

    La radiation suscite plusieurs inquiétudes: il ressort que la sanction est une conséquence du manque de diligence de mon avocat (qui conteste absolument cette interprétation, mais votre réponse semble le confirmer).
    J'ai dû très excessivement et légalement insister pour que les diligences pour ré-enrôler soient accomplies, 5 mois après la radiation, et que les conclusions soient modifiées de manière pertinente. En définitive, j'ai dû faire le travail de rédaction moi même et presque le contraindre à l'accepter.

    Selon votre réponse, je comprend que mon avocat m'aurait probablement pas tout dit en m'indiquant que la date de l'audience lui aurait été signifiée par téléphone avec le tribunal 6 semaines avant l'audience? Existe-t-il un moyen de vérifier cette information?

    Je suis perdu: je n'ai plus confiance, mais j'ai conservé cet avocat pour ne pas allonger encore les délais. J'ai déjà déposé une demande d'aide juridictionnelle et payer un nouvel avocat de ma poche serait difficile.
    Me conseilleriez-vous néanmoins de trouver un nouvel avocat? Il devrait accepter de plaider à partir des conclusions déjà déposées... ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,


    Comment puis-je connaitre le moyen utilisé et la date à laquelle mon avocat a été avisé de la date d'audience par la cour d'appel?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,
    Dois-je déduire de l'absence de réponse qu'il n'existe aucun moyen pour un justiciable de connaitre les actes de procédure de sa propre affaire?


    Soit le juge, soit mon avocat a au minimum dissimulé une partie de la procédure.Je n'ai aucun moyen de déterminer lequel et de le prouver?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 756
    Bonjour,

    Aviez-vous signer une convention d'honoraires avec votre avocat ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    5
    Bonjour,


    Aucune convention d'honoraires a été signée.


    Suite aux échanges sur ce forum, et à l'attitude désobligeante et de mon avocat face à mes questions, j'ai choisi de changer d'avocat. Pourriez-vous m'aider à comprendre certaines conséquences?


    • J'ai déménagé, le dossier comprend de nombreuse pièces et nécessite un minimum de travail (de synthèse essentiellement). Je pense avoir trouver quelqu’un pour me représenter près de chez moi et donc hors de la juridiction du tribunal. Je comprend que ce changement implique un renoncement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
      Mon avocat dé-saisi et bénéficiant de l'aide juridictionnelle peut-il me demander des honoraires?


    • Je me vois contraint d'engager des frais, la radiation entraîne un allongement du délai d'une vingtaine de mois. A mon sens, l'avocat est seul responsable de cette radiation. Serait-il opportun de lui demander d'engager sa responsabilité civile et professionnelle?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 639
    Bonjour,

    Mon avocat dé-saisi et bénéficiant de l'aide juridictionnelle peut-il me demander des honoraires?
    Non, aucunement s'il a été désigné en AJ totale.

    S'il le fait revenez ici.

    En revanche s'il a réalisé des diligences avant la décision AJ totale (si vous l'avez préalablement mandaté), là oui il peut réclamer que pour ce qu'il a réalisé.

    Serait-il opportun de lui demander d'engager sa responsabilité civile et professionnelle?
    Il ne le fera sans doute pas... et ne comptez pas sur son Ordre pour bouger, ni sur le courtier de l'Ordre qui vous mènera en bateau.
    Seule une action RCP est à envisager.
    Par contre les retards et frais annexes sont parfois mal pris en compte par le juge civil, il faut donc intenter devant le TGI pour voir son affaire réexaminée par la Cour d'appel... au cas où.

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