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TCI après recours gracieux

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
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    15
    Bonjour, je m'adresse à vous pour avoir certaines infos concernant un dossier pour mon enfant mineur et vous remercie de votre aide.

    Dans l'ordre des choses
    - un 1 er dossier MDPH à été notifié défavorablement par la CDAPH
    - Puis un recours gracieux qui à été notifié défavorablement par la CDAPH
    - En je vais faire le TCI maintenant sur conseil des médecins.

    J'ai donc compris qu'il fallait le faire sous 2 mois à la date de la notification mais que j'ai reçu sans recommandé donc est-ce légal déjà ?

    On m'a informer de l'envoyer ma requête, en Recommandé Avec Accusé Réception. C'est la date du cachet de ce recommandé qui fait démarrer mon recours en TCI car ?
    on m'a parlait d'enregistrement au secrétariat ?

    Et enfin puis-je faire autre recours en meme temps exemple à la mdph au contentieux car j'ai su que j'aurai pu faire TCI et recours gracieux en même temps pour gain de temps mais pas su hélas !

    Grand merci

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
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    15
    Un début de réponse car j'arrive pas à avoir ses infos ?? Merci. Cdlt

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
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    15
    Bonjour à tous, suis-je au bon endroit du forum, pour un début de réponse ?? En vous remerciant.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    7 569
    Bonjour,

    TCI = ???
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
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    15
    Bonjour VincentB

    Oui au TCI ou plus exactement le tribunal du contentieux de l'incapacité.
    Le recours gracieux à été fait avec avis défavorable donc j'en suis maintenant au Recours au Tribunal du Contentieux de l'Incapacité.
    Merci à vous

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    7 569
    Chuis con j'y étais 'dredi en plus.

    La notification est faite en lettre simple et votre requête doit arriver à la juridiction dans les deux mois de la réception de la lettre - toujours garder l'enveloppe...

    Vous devez envoyer votre LR/AR au moins 3 ou 4 jours avant la fin du délai...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
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    15
    No souci
    Ok donc normal l'envoi du courrier simple du CDAPH
    Et les 3 à 4 jours correspondent à l'enregistrement au secretariat ?? Ou c'est purement autre chose ???
    Y a une chose que je souhaite savoir si j'ai 2 mois ou 4 mois car j'ai fais un recours gracieux et certaines infos me donne 4 mois pour faire ma requête ??

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 569
    2 mois.

    Je n'ai pas compris cette histoire d'enregistrement à un secrétariat, désolé.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
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    15
    Alors j'avais vu un délai pour un enregistrement de requête mais peut-être dans un autre tribunal administration ?!?

    Vous dites " 3 ou 4 jours avant la fin du délai....donc pour vous c'est juste ne pas attendre le dernier moment pour avoir le tampon du TCI de l'accusé de réception ?

    Et si je comprends bien vos explications c'est la date de l accusé de réception qui fait foi
    Ensuite combien de temps pour une audience?
    Ma notification est au 25/02 donc j'ai jusqu'au 25 avril enfin vers disons vers le 20 avec l'envoi postal avec l'accusé.

    Et ensuite y a t-il étude pour conformité dans ma requête ??
    Y a des courriers intermédiaires du TCI avant RDV d audience ? (je sais qu'il y a courrier 15 jours avt audience)

    Grand merci à vous en tout cas car pour avoir les infos, faire bouger les gens, les médecins c'est waouh

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    15
    un bout de réponse sur l'une de mes interrogations ?? Cdlt

    ---------- Message ajouté à 11h58 ---------- Précédent message à 11h52 ----------

    Et aussi dois-je avoir un avocat pour ce genre d'affaire car les médecins me disent non pas la peine ??
    Ou puis-je avoir connaissance des pros dans ce domaine ?? tous le font le TCI ?
    Merciiii
    Bonne journée et bon week.

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    15
    Bonjour, un justicier pour des réponses à mes questions ??
    Cdlt

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de yoyayo
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    15
    Pour moi et pour d'autres citoyens dans ce même cas...
    Des conseils ? Des réponses dans mes questions.
    D'avance Merci.
    Cdlt

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