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3 mois fermes

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonjour à tous, voilà j'ai un soucis...

    Ayant créé un site de téléchargement il y a 8 ans, je décide de quitter ce dernier bien avant sa fermeture et je l'ai cédé à d'autres administrateurs [******] pour ne pas le citer). Je continue ma vie et un beau jour, interpellation chez mes parents, 72h de garde à vue, etc... Bref ! Pas de caution pour sortir ( contrairement aux autres administrateurs).
    Je continue ma vie, en étant sous contrôle judiciaire pendant 2 ans puis je déménage. Je n'ai jamais pris d'avocat.
    On m'informe récemment que le procès à eu lieu et étonnement je n'ai reçu aucune convocation, je pensais que la justice française pouvait nous retrouver qu'on ai déménagé ou pas, il faut croire que non.
    Du coup le procureur demandait pour moi, 90 jours amendes.
    La juge en a décidée autrement: 9 mois fermes et 1500€ d'amende, alors que mes anciens collègues qui ont gagné beaucoup d'argent avec ce site n'ont "que" 6 mois de sursis et 3000€ d'amende.
    A la limite l'amende je peux la payer, c'est pas un soucis, hors le ferme, quand on refait sa vie, ayant une bonne place à mon boulot, et un CDI de longue date, ça me fait un peu peur...
    J'ai essayé de voir avec des avocats de ma ville mais aucun ne veut car ça va me revenir beaucoup trop cher avec les déplacements ( tribunal sur Rennes) et je n'ai que 10 jours pour faire appel si je le souhaite ( mais est-ce vraiment nécessaire ?).
    La décision à eu lieu jeudi dernier ( le 08/03/18).
    Donc ma question, que faire, comment la suite va se dérouler ? Vais-je vraiment faire les 3 mois fermes ? Peut-on demander une annulation de peine ?

    Merci d'avance !
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 13/03/2018 à 06h30. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Bonjour

    A la limite l'amende je peux la payer, c'est pas un soucis, hors le ferme, quand on refait sa vie, ayant une bonne place à mon boulot, et un CDI de longue date, ça me fait un peu peur..
    Nous comprenons bien, et personne y compris sur ce site ne va entre prison et pas prison choisir l'option 1.

    En revanche, il manque un gros bout de l'exposé, on vous accuse de quoi?

    S'il s'agit de 9 mois fermes, il est possible que vous fassiez quelques jours à quelques mois de prison, puis peut-etre des TIG, le souci le plus gros c'est que ca ne va pas arriver tout de suite, et qu'ensuite votre casier risque d'en conserver la trace.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Ce n’est pas 9 mois mais 3.
    Et nous sommes poursuivis pour « contrefaçon en bande organisée », et « reproduction ou diffusion non autorisée »

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Du coup le procureur demandait pour moi, 90 jours amendes.
    La juge en a décidée autrement: 9 mois fermes et 1500€ d'amende,
    J'ai lu ça moi...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Oups non non désolé c'est bien 3 mois fermes...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
    Messages
    174
    Si c'est votre première condamnation, vous n'effectuerez pas cette peine; elle sera commuée en TIG si une municipalité du secteur a signé un accord ou vous prendrez une amende. Dans le cas contraire bah...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Non non je n’ai jamais été condamné, fort heuresement !
    Donc vous m’assurez que je ne ferais pas de ferme ? C’est vraiment ça qui m’inquiète, au point de ne pas en dormir la nuit...
    Surtout ne pas perdre mon CDI!

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
    Messages
    174
    Depuis quelques années, une circulaire ministérielle qui a été, il me semble, confirmée par une loi, demande de ne plus faire appliquer les peines fermes inférieures à 2 ans. Mais de toute façon, à moins d'être un habitué des tribunaux, ce type de peine n'était plus appliquée depuis bien longtemps..

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Ezequiel50 Voir le message
    Depuis quelques années, une circulaire ministérielle qui a été, il me semble, confirmée par une loi, demande de ne plus faire appliquer les peines fermes inférieures à 2 ans. Mais de toute façon, à moins d'être un habitué des tribunaux, ce type de peine n'était plus appliquée depuis bien longtemps..
    A quoi sert ce genre de peine alors, à part nous contrarier et nous faire "peur" ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 303
    Citation Envoyé par Seidel Voir le message
    A quoi sert ce genre de peine alors, à part nous contrarier et nous faire "peur" ?
    C'est déjà bien, si ça peut vous éviter de recommencer...
    ensuite, si les gens n'exécutent pas leur peine, c'est faute de moyen. les peines ne sont pas annulées, elles sont en attente. Il ne s'agit pas d'une volonté de la justice d'être laxiste !
    En théorie, on est censé pouvoir substituer une peine de prison ferme légère par une autre mesure : bracelet électronique, etc... parce qu'effectivement comme il n'y a pas assez de place, pour l'enfermement, on va prioriser le criminel face au délinquant condamné à 3 mois.

    Vous avez l'air de considérer cela comme anodin. Mais en fait, non...
    autrement dit, libre à vous de ne pas avoir peur.

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