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Confidentialité d'une plainte envers une association syndicale libre

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis président d'une ASL bénévole depuis quelques années maintenant et j'inaugure cette semaine mon premier accueil d'huissier chez moi, venant me déposer une assignation au tribunal de la part d'un de mes voisins et membres de cette même ASL. Inutile de préciser que je ne suis en aucun cas un expert du code civil.

    Je ne m'étendrai pas sur le fond du problème, ce n'est pas le propos de mes questions, lesquelles sont très simplement:
    • Puis-je communiquer tout ou partie du contenu des éléments qui m'ont été remis par l'huissier aux membres de l'ASL, étant donné que c'est l'ASL qui est attaquée, ou bien y a-t-il un degré de confidentialité à respecter?
    • Puis-je communiquer à tout le moins que l'ASL a été attaquée, pourquoi et par qui?

    En effet, il y a des sommes demandées notamment en dommages et intérêts qui auront pour effet direct de modifier mon appel de fond cette année si jamais l'ASL est condamnée.

    D'avance merci de vos réponse éclairées. Vous aurez probablement besoin de plus d'information, je ferai de mon mieux pour fournir les éléments nécessaires.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    436
    Délicat de répondre sans en savoir un peu plus.

    Déjà il faut vérifier qui a le pouvoir de représenter en justice l'association. Ce n'est pas forcément le président.

    Je ne vois pas comment vous pouvez être assigné à titre personnel, sauf à avoir commis une "faute détachable des fonctions confiées".

    Si c'est l'association personne morale qui est assignée alors elle a (probablement) un bureau et un comité de direction (ou terme similaire). Dans ce cas il est pertinent d'informer les dirigeants de l'action engagée et de son pourquoi.

    C'est un peu compliqué de vous suivre, vous parlez d'être le président d'une association, puis d'un voisin et de membres de l'ASL, d'une assignation délivrée chez vous ( sans savoir si c'est le siège social de l'ASL) et de éventuellement une condamnation de l'association mais pas de vous-même...
    Dernière modification par Anarys95 ; 12/03/2018 à 17h14.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 409
    Je ne vois pas pourquoi il y aurait confidentialité !!!

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