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Huissier : Coût de l'assignation.

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    252
    Merci du retour également !

    Travex parlait de contacter la chambre des huissiers, et non le greffe.
    La chambre vous aurait peut être envoyé sur les roses en effet mais tout dépend de la chambre en question..

    Personnellement, celle de mon département n'a effectivement pris aucune mesure, a bien constaté que j'aurais dû recevoir copie de l'acte litigieux jamais signifié et pourtant facturé et s'est "fourvoyée" sur la qualification de l'acte pour justifier son existence.. Enfin, sa facturation.
    Une lettre, 4 lignes.
    Mais il faut toujours tenter de leur écrire, certaine Chambre sont sûrement à cheval sur la loi, et au pire ça vous servira si vous assignez l'huissier par la suite !

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 377
    Travex parlait de contacter la chambre des huissiers, et non le greffe.
    Vous avez raison.
    J'aurais du indiquer qu'on peut toujours faire recalculer les dépens au greffe. Mais ici, peut-etre que les frais en question ne sont pas des dépens.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    35
    En effet, Ribould, il ne s'agit pas ici de dépens.
    Néanmoins, je pense que le rôle du Greffe, quand il est saisi, est aussi de vérifier que la prestation facturée correspond bien à la nature de l'acte concerné ou que (comme ici) son montant n'est pas doublé pour une raison fallacieuse.
    Et non, Myrtillou, je ne vais pas assigner l'huissier : Trop de tracasseries pour moi, Tribunaux déjà surencombrés, voire éventuellement échec, pour défaut d'intérêt puisque j'ai obtenu ce que je voulais.
    Et voire éventuellement condamnation pour procédure abusive...
    On se serre les coudes, dans "le monde de la justice"...
    Comme dans tous les mondes.

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 377
    En effet, Ribould, il ne s'agit pas ici de dépens.
    Il s'agit de dépens si vous gagnez et que le juge condamne votre adversaire au dépens,sinon ça n'en sont en effet pas.

    Assigner l'huissier, en ayant été remboursé, c'est donc juste pour un préjudice, qui doit se compte en quelques lettre et un retard, donc aucune chance de gagner à mon avis, mais bon, je ne suis pas avocat. Comme vous dites, vu l'encombrement des tribunaux et le temps qu'on y passe, aucun intérêt en plus;

    Dire que tout le monde dans la juste se serre les coudes, non, absolument pas,du moins ce n'est pas ma vision du tout.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    35
    Ribould :
    Allez, vous avez sans doute raison, quant au "serrage de coudes".
    Mais on finit par douter de tout, dans cette société souvent bien étrange...
    Admettons donc que, si j'assignais (mais surtout pas question !), je serais bien accueilli.
    Si j'étais le magistrat, histoire de me donner une petite leçon pour lui avoir fait perdre son temps, et sachant que le défendeur soulignerait qu'il a été un peu lent mais qu'il a entièrement accédé à ma demande, je m'octroierais 35 euros de dommages et intérêts et je dirais qu'il n'y a pas lieu à article 700.
    J'aurais l'air malin, avec mes 35 euros...! Bien fait, mon garçon.

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 377
    Je ne vois pas le raisonnement SI le Juge pense que ca vaut 35 euros, il doit examiner les dépens a l'aulne de l'équité, rien d'autre;

    Pour les dommages et intérets c'ets à vous de les justifier, et en effet dans votre cas, je ne sais pas ce que cela serait, mais pas une grosse somme. voire rien du tout;

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    35
    En effet, ce que je voulais dire en parlant de 35 euros, c'est que, en équité, quelques e-mails et un peu de temps pour cela, cela ne vaut quasiment rien du tout, même si je demande beaucoup.

    Mais, pour ne pas me retoquer, m'octroyer ce quasiment rien du tout, et sans art. 700, c'est à la fois me recevoir et m'apprendre à vivre !
    En fait, nous sommes bien d'accord tous les deux.

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    491
    Bjr Ayant déjà participé à des réunions professionnelles des huissiers de justice, je crois que l'huissier a facturé comme il est possible de le faire en présence de plusieurs personnes, malgré un seul acte. Mais on peut tout (ou presque) interpréter.

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