Vos question à l'Avocat
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Convention d'honoraires

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je suis allé voir un avocat pour prendre des renseignements sur l'éventualité d'un divorce.
    A ma grande surprise, j'ai reçu une facture assez conséquente pour deux consultations. Cette facture m'a été envoyée sans que ce professionnel du droit mais fait part à aucun moment du coût de sa prestation. Je n'ai d'ailleurs signée aucune convention d'honoraires dont j'ai pris connaissance de son existence après ces deux consultations par un ami.
    Je souhaite contester cette facture mais j'ai 30 jours pour la payer et ensuite pénalités.
    Comment dois-je mis prendre afin d'exposer mes griefs à cet avocat sans payer ces pénalités car je dois attendre sa réponse. Faut t'il écrire à un Bâtonnier ou un médiateur? Je suis perdu. Tout cela est très compliqué. Si cet avocat avait fait preuve de transparence tarifaire, je n'en serais pas là car j'aurais mis un terme à notre entretien immédiatement. De plus, il savait que j'avais un emploi précaire. Aidez moi SVP. Merci.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Bonjour,

    Qu'appelez-vous facture conséquente ?

    Il est normal que le temps passé avec vous soit rémunéré. La consultation juridique est son métier et il est payé pour l'exercer. Vous ne croyez quand même pas qu'il allait vous recevoir gratuitement lors de deux consultations ?

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    7
    Bonsoir Rosalina,

    Quand je vais prendre des renseignements auprès d'un Notaire pour un achat de terrain la consultation est gratuite.
    Quand un Avocat reçoit une personne vulnérable dans son cabinet et sans gros salaire, il me semble quand tant que professionnel du droit et facturant 180 euros de l'heure et non 25 euros comme un médecin qu'il puisse faire preuve de transparence sur ses honoraires. Il est bien évident que si il m'avait annoncé un tel tarif j'aurais tourné les talons. C'est un peu léger de mettre la responsabilité sur le dos de la personne qui vient au cabinet. Il aurait pu me facturer 15 entretiens sans qu'il m'informe de ses tarifs. La transparence tarifaire devrait être appliquée à toutes les circonstances et au tout début des échanges.
    Lorsque je l'ai consulté j'étais dans un mauvais état émotionnel.

    Cordialement
    Dernière modification par mondja86 ; 06/02/2018 à 21h19.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    180 €/heure me parait un tarif normal et habituel. Toutes les consultations d'un avocat sont payantes, ce qui est normal (à l'exception des consultations qui ne visent qu'à informer le client sur le coût de l'intervention de l'avocat). Chaque avocat fait comme il le souhaite concernant la facturation ou non de la première consultation mais peu travaillent gratuitement. Le temps d'un avocat, c'est aussi de l'argent. Et même s'il ne facturait pas la première consultation, il est logique qu'il facture la seconde.

    Vous travaillez gratuitement pour votre employeur ?
    Je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas dans cette logique.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    7
    Bonjour Rosalina,

    Ce que je ne comprends pas et ce manque de transparence face à ses tarifs lors de la première consultation. Lorsqu'un artisan (on peut prendre d'autres exemples) se déplace à mon domicile, la première chose qu'il fait et de prendre connaissance des travaux à effectuer. Nous discutons de ce qu'on attend de lui, du matériel et bien d'autres choses. Cela lui prend un certain temps également qu'il ne facture pas. Ensuite, il nous propose un devis qu'on accepte ou pas. Cela nous permet de savoir si on veut travailler avec lui ou pas. Voilà pourquoi il aurait dû me soumettre la convention d'honoraires dès notre première rencontre afin que je puisse accepter ou pas de continuer la consultation.
    Je ne vois pas pourquoi cela vous paraît anormal qu'un avocat puisse avoir cette démarche qui me paraît digne de sa fonction de professionnel du droit.

    Une amie m'a dit, après coup, qu'elle avait fait appel à une avocate qui lors de sa première prise de rendez-vous par téléphone lui a dit clairement le montant de la consultation.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 838
    bonjour,
    pourquoi n'avez-vous pas posé cette question lors de votre première consultation.
    travailler gratuitement n'est jamais une obligation surtout quand vous consultez ce professionnel plusieurs fois.
    un notaire peut vous renseigner gratuitement une fois ou deux car il espère établir l'acte.
    salutations

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    La tarification des consultations en cabinet n'a rien à voir avec une convention d'honoraires qui prévoit un forfait.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    7
    Bonjour Amatjuris,

    Je ne lui ai pas posé la question car je suis allée le voir par le biais d'une amie qui elle est amie avec cet avocat. Elle m'a dit va le voir il te renseignera. J'y suis allée dans un état psychologique difficile d'où l'absence de la question. Et peut-être ma grande naïveté face à mon amie.
    Cordialement

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    remiremont
    Messages
    88
    peut etre que le client a tort de ne pas demander combien va couter la consultation
    mais l’homme de droit devrait lui aussi prendre la précaution d'informer son client sur le cout de son service.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    On ne parle pas d'une seule consultation mais de deux. A un moment, lorsqu'on va consulter un professionnel, il me parait évident que la question de la rémunération se pose.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 635
    Citation Envoyé par Jm88 Voir le message
    mais l'homme de droit devrait lui aussi prendre la précaution d'informer son client sur le cout de son service.
    Si je puis me permettre : ce n'est pas "devrait " mais "doit".

    Lorsque la tarification est libre, un avocat est tenu comme tout autre prestataire de service d'informer du coût de la consultation. Les honoraires de diligences, les frais, débours & Co doivent ensuite être évoqués si le mandat se profile.

    Ce qui implique qu'un avocat doit au minimum afficher ses tarifs de consultation à l'entrée de son cabinet, au mieux informer le nouveau client dès la première minute.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    295
    Bonjour
    Faites le tour des cabinets d'avocat ... Trouvez une grille tarifaire - vous n'en trouverez pas pour la bonne raison que les avocats facturent ou ne facturent pas (si vous avez déjà été son client) et facturent différemment suivant les conseils qu'ils donnent. Très opaque mais vous devez demander quand vous prenez le rendez-vous. On ne vous fait rien signer lorsque vous arrivez dans ledit cabinet et ensuite soit vous prenez l'avocat en question pour votre affaire et ces consultations que l'on peut considérer gratuites mais vous paierez la suite soit pas suivie d'effet auquel cas l'avocat vous envoie ses frais d'honoraires au temps passé (c'est relatif 45 minutes il vous facturera 1h)

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