Vos question à l'Avocat
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Dette FGTI

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    Bonjour, voilà ma situation: J’ai été jugé coupable de violence en juin 2015 par un tribunal correctionnel et j’ai écopé de 3 mois avec sursis sans amende. Suite à ce jugement je n’ai eu aucune nouvelle jusqu’à cette semaine ou j’ai reçu un courrier du FGTI me demandant de régler une somme de 31000€ pour les dommages et intérêt. Je décide alors de les appeler ce matin pour savoir quelle est la somme minimum que je peux leur verser par mois et ils m’ont répondu que le minimum était de 150€ par mois dans ma situation (Je touche 1200€/mois, je vis seul sans enfant et j’ai loyer de 500€). Ce qui n’est absolument pas possible pour moi à moins de passer la moitié du mois à manger des pomme de terre.
    Donc voici mes questions :
    - est ce que je peux payer une somme moins conséquente chaque mois ?
    - est ce que je peux demander un document ou serai détailler ces 31000€ ?
    - est ce qu’il y a un moyen de réduire ou de ne pas payer cette dette ? (On sait jamais)

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Bonjour
    150 euros par mois c'est 1800 par ans soit hors intéret presque 20 ans....
    [Modération : suppression propos inutiles et non juridiques]

    Les 31 000 euros sont forcément justifiés quelque part donc vous pouvez demander le jugement qui les justifie.
    [Modération : suppression propos inutiles et non juridiques]
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 10/01/2018 à 12h24.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    Merci pour ce commentaire complètement inutile. Pour information le FGTI avance la somme à la victime et ensuite me demande remboursement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 431
    bonjour

    votre dette est bien réelle, que son bénéficiaire soit une personne physique ou morale
    et pour un montant pareil, il semble difficile de fixer un montant minimum inférieur, sinon il vous faudrait plusieurs vies pour rembourser.....
    [Modération : suppression propos inutiles et non juridiques]
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 10/01/2018 à 12h24.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Pour information le FGTI avance la somme à la victime et ensuite me demande remboursement.
    Si la victime a actionné le SARVi qui est géré par le FGTI, c'est non. La victime peut bien attendre en effet les vingts ans indiqués, plus ou moins.

    Vous n'êtes pas vraiment en position de négocier, ce qui était le contenu de mon message.
    Dernière modification par ribould ; 10/01/2018 à 08h36.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 879
    bonjour,
    sans oublier que plus le remboursement sera faible, plus la durée de remboursement sera longue donc les intérêts qui se rajoutent à la dette initiale, seront importants.
    le jugement a du vous être signifié et vous saviez depuis juin 2015 que vous aviez cette somme à payer à votre victime.
    salutations

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    Alors, je suis bien conscient que plus les mensualités son faible plus le temps de remboursement est long ce n’est pas ça qui me pose problème. Qu’est ce qui me dit que dans 15 ou 20 ans je serai encore vivant, cette somme est tellement énorme à mes yeux que de payer pendant 20 ans ou 50 ans ça ne fait pas de différence pour moi je préfère largement avoir des plus petite mensualité pour assurer ma survie actuellement.
    Et non je n’etais au courant de rien puisqu’au jugement de juin 2015 les dommages et intérêt n’ont pas été établies, cela s'est fait au cours d’une autre audience à laquelle je n’ai pas été convoqué
    Bref merci de vos repense même si elles ont plus l’air de dire « t’as ce que tu mérite c’est comme ça. » plutôt que de compatir un peut et essayer de m’aider.

  8. #8
    Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    448
    Bonjour,

    N'oubliez pas que net iris est un forum juridique. Les commentaires à la petite semaine et autres jugements de valeur n'apportent rien en termes de réponses, et n'ont pas cours sur ce forum.
    A bon entendeur !

    Cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    Exactement merci. J’ai déjà été jugé une fois c’est suffisant

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 611
    Citation Envoyé par Joua Voir le message
    J'ai déjà été jugé une fois c'est suffisant
    Appreciation.

    Citation Envoyé par Joua Voir le message
    J’ai été jugé coupable de violence en juin 2015 par un tribunal correctionnel et j’ai écopé de 3 mois avec sursis sans amende.
    Fait juridique.

    je vis seul sans enfant et j’ai loyer de 500€). Ce qui n’est absolument pas possible pour moi à moins de passer la moitié du mois à manger des pomme de terre.
    Sophisme; appel à la pitié

    Donc voici mes questions :
    - est ce que je peux payer une somme moins conséquente chaque mois ?
    Question juridique.

    - est ce que je peux demander un document ou serai détailler ces 31000€ ?
    Question juridique.

    - est ce qu’il y a un moyen de réduire ou de ne pas payer cette dette ? (On sait jamais)
    Question juridique matinée d'appel à la pitié.

    Si vous voulez des réponses strictement juridiques, posez des questions strictement juridiques.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 879
    le juge a déterminé la somme en fonction des dommages que vous avez fait subir à votre victime, il n'a pas à la fixer en fonction de vos propres revenus.
    ce serait injuste vis à vis de votre victime.
    Ashél a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    Je n’ai jamais dit que je voulais seulement des réponses juridiques, simplement des réponses qui pourrais m’aider à surmonter tout ça, ce qui n’est pas du tout le cas de la vôtre en passant.
    Je n’ai aucunement besoin de votre pitié et encore moins de vos analyse inutile qui vous servent seulement à vous sentir plus intelligent que vous ne l’êtes mais merci de m’avoir consacré quelque minute pour décrypter mon post (vous auriez pu juste faire ça dans votre tête)

    ---------- Message ajouté à 16h17 ---------- Précédent message à 16h14 ----------

    Amatjuris, vous ne m’apprenez rien non plus
    Est-ce juste de payer toute sa vie pour UNE seule « erreur » ?

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