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Ordonnance pénale usage de substance illicite

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Bonjour, je viens pour la première fois sur le forum pour m'éclairer sur ma situation.

    Récemment un des mes amis consommateur s'est fait choppé en train d'acheter du cannabis ( il a été emmené au poste, garde à vue, fouiller son téléphone...).
    Les policiers pensaient que c'était un vendeur alors qu'il était juste consommateur.
    Je reçois un appel du commissariat me demandant de me rendre au poste (sans m'expliquer les détails).
    Je m'y rends pensant que c'était dans le but d'innocenter mon ami (que c'était juste un consommateur et non pas un dealer)

    Le policier me pose quelques questions et je sens que ça tourne en interrogatoire.
    Il me dit qu'il a trouvé un message suspect et il s'avère qu'un seul de nos messages parlait de possiblement fumer de la weed un jour.

    Je ne suis pas "consommateur" (même si il m'est déjà arrivé d'en fumer par le passé mais seulement une ou deux fois) , donc je dis à l'officier que malgré le message je n'en fume pas car je pratique du sport et que j'ai des problèmes d'asthme.
    je reçois un peu de pression de la part d'autres officiers pour me faire avouer mais j'insiste en disant que c'est faux, que je ne fume pas.

    Cependant un autre ami convoqué (pour les mêmes raisons que moi), reconnaissant être consommateur indique que j'ai déjà fumé aux policiers.
    L'officier me fait passer ensuite le test salivaire qui s'avère négatif les photos les empreintes ...
    Et à la fin me remet une convocation, en gros : ordonnance pénale convocation au tribunal de grande instance au mois d'avril

    Donc je m'en remets à vous
    - Qu'est ce que je risque ?
    - Doit je prendre un avocat
    - Doit je apporter des preuves qui prouveraient mon innocence (test sanguin)
    A savoir que c'est la première fois que j'ai des problèmes avec la justice que je suis étudiant et que je ne touche pas de salaire.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Pour infos je ne dispose toujours pas du permis de conduire mais je risque de l'avoir d'ici le mois d'avril, j'aimerais surtout savoir si je risque d'avoir un casier judiciaire avec cette affaire ....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Autre chose, j'aimerais postuler pour un service civique pendant la période de décembre est-ce-possible ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 091
    C'est ok pour le service civique. Je vous conseille de voir un avocat car accepter une OP c'est admettre sa culpabilité sans débat et sans défense. Et c'est souvent se retrouver avec un casier judiciaire...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    Bonjour,

    Vous devez vous tromper sur votre convocation. Pouvez-vous la vérifier et préciser ce dont il s'agit ? Une ordonnance pénale n'est pas remise par un enquêteur durant une audition, mais rendue par un juge, en votre absence.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 091
    La convoc à l'ordonnance pénale est bien remise par un opj.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    Sauf erreur, on n'est pas convoqué à une ordonnance pénale. C'est le principe, l'ordonnance pénale n'est pas contradictoire. Par contre, l'ordonnance est notifiée, possiblement par un OPJ. Mais comme sa convocation lui a été remise à l'issue de son audition, c'est que l'ordonnance pénale n'a pas pu être rendue. Il s'agit possiblement d'une convocation d'un autre type.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 091

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    propos inutiles
    [/edit]

    , on peut tout à fait être convoqué au TGI pour notification de l'OP.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 14/12/2017 à 10h31.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    Lisez mon message avant de répondre, pour éviter une pollution inutile.
    Ce que vous dites, je l'ai dis, précisément. Mais dans son cas, je crois comprendre (ce n'est pas clair) que l'OPJ lui remets la convocation à la fin de son audition. Donc selon vous,

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    merci de rester correct
    [/edit]

    le proc aurait saisi le président pour une ordonnance pénale, et l'aurais envoyé à l'OPJ par un moyen qui m'échappe pour être si rapide, le tout durant son audition ? Ca, je ne connaissais pas.

    Ne vous fiez pas à mon pseudonyme, on étudie le droit toute sa vie.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 14/12/2017 à 10h31.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 091
    Ouh là, on va se calmer. Audition, remise d'une convoc pour notification d'OP car entre temps AVRIL la procédure sera passée par le pr et par le juge. Point
    . On apprend toute sa vie...on apprend aussi à être correct et à penser qu'il y a des gens qui savent mieux que soi.

    Quant à Negan, je refuserais l'OP et irais devant le tribunal correctionnel pour sauver mon b2.

  11. #11
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    374
    Bonjour,
    J'ai retiré les propos disgracieux.
    Merci d’éviter les polémiques inutiles.

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