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  • 1 Posté par Tobias

amende pour excès de vitesse mais panneau vitesse limite masqué par véhicule doublé

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
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    3
    Bonjour,

    J'ai été flashée en voiture alors que je me rabattais après avoir doublé une voiture trainant un box avec un cheval C'tait bien après la sortie d'un village, en montagne, sur une ligne droite. A priori la vitesse autorisée était de 90km/h, en tous cas c'est ce que j'ai pris en compte pour doubler. Or voici l'amende, et elle indique que la zone était limitée à 70 et que j'étais à 85 (ramenés à 80 km/h).
    Je n'ai pas vu de panneau indiquant cette limitation à 70 km/h, et il me parait clair qu'il a dû être masqué par le véhicule alors que je le doublais (d'autant que je laisse toujours une bonne distance de sécurité entre les voitures, et donc mon doublement se fait sur plusieurs dizaines de mètres).
    La question que je me pose est : comment aurais-je pu savoir que c'était limité à 70, si ce panneau était au niveau du véhicule et donc masqué, quand j'ai doublé ? Il n'y avait bien sûr aucun panneau de l'autre côté de la route pour doubler l'information, aucun rappel de vitesse limitée…Dans ce cas, pourquoi serais-je en faute ?
    Ca me dérange de payer comme si j'avais commis une erreur, et cela revient à dire qu'en décidant de doubler un véhicule, on s'expose à contrevenir à la loi, ce qui est aberrant, non ?:confuses:
    Pouvez-vous me dire si cette amende, dans cette situation, vaut la peine d'être contestée et peut-être entendue, ou si c'est perdu d'avance ? et à qui je peux m'adresser, même si je décide de payer l'amende forfaitaire, pour qu'au moins je puisse exprimer mon désaccord ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    13 133
    Bonjour.

    Partant du principe que ''nul n'est censé ignorer la loi'', vous ne pouvez pas invoquer l'excuse de ne pas avoir vu le panneau pour votre excès de vitesse...

    Dans votre cas, il ne vous reste que la solution de prouver que, depuis la sortie du village, il n'y a aucun panneau indiquant une vitesse limitée à 70.....
    julienfabien a trouvé ce message utile.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
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    3
    Bonjour Tobias,
    Malheureusement, c'était dans les Alpes de Haute Provence et c'est un peu loin de chez moi j'aurais en effet dû faire demi tour le jour même pour m'assurer des choses.
    En fait, je n'imagine même pas qu'il n'y avait pas de panneau, ce serait vraiment étrange ! Mais comment pourrait-on connaître la règle en vigueur si l'action menée (un dépassement), légale, rend cette connaissance de la loi (du panneau) impossible ?
    Vous voyez ? une grosse, haute voiture noire, avec un attelage (le haut box du cheval) roulant lentement, et moi, doublant en conservant une bonne distance de sécurité… panneau masqué, loi vraiment difficile à assimiler !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    13 133
    C'est une situation fréquente, notamment sur autoroute où, lorsque vous doublez un poids-lourd, il vous cache tout ce qui est à droite, donc notamment les panneaux indicateurs, les limites de vitesse, etc....

    D'ailleurs, comme c'est à celui qui invoque une gêne de la prouver, comment pourrait-on prouver qu'au moment exact de la présence du panneau, il était devenu invisible pour une raison X ou Y ?

    J'ai vu bien souvent des panneaux de imitation de vitesse à moitié cachés par des arbres ou ou des herbes un peu hautes.... et même là, on ne peut pas faire grand-chose....
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Oui, ça sent le flop, quoi...
    j'ai bien envie de m'installer une caméra embarquée !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 133
    Même une caméra embarquée n'aura aucune valeur....

    On vous répondrait à tous les coups ''Quand vous conduisez, c'est à vous de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas être surpris'' (ou quelque chose comme çà)...

    De la même façon que vous ne pouvez traverser des zebras sur une route, simplement parce que vous n'aviez pas vu le panneau de changement de file placé 100 m avant....
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 892
    Il n'y avait bien sûr aucun panneau de l'autre côté de la route pour doubler l'information
    Non, pas en France si la voie est à deux sens de circulation.

    comment aurais-je pu savoir que c'était limité à 70, si ce panneau était au niveau du véhicule et donc masqué, quand j'ai doublé ? [...] Dans ce cas, pourquoi serais-je en faute ? Ca me dérange de payer comme si j'avais commis une erreur
    Vous êtes en faute et vous avez commis une erreur. Le panneau était forcément visible sur votre droite avant le dépassement... sauf si vous avez regardé longuement sur la gauche pour guetter le moment où vous pourriez dépasser ce qui est une faute de conduite : vous devez accorder votre priorité à l'observation de la signalisation.

    Indéfendable.

    ...sauf si effectivement il n'y a pas de panneau. Vous avez un moyen (évidemment qui n'est pas sûr à 100 %...) : aller sur un site de navigation virtuelle.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 837
    BJr
    Etiez-vous en excès de vitesse oui ou non?
    La signalisation existait-elle?
    Si c'est oui à ces deux questions, vous ne pouvez invoquer aucun excuse.
    Vous êtes en faute, dommage pour vous.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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