Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)
  • 3 Posté par irmjuris

Avocat qui ne fait rien et qui ne répond pas

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    1
    Bonjour ,

    Suite à un problème avec mon entrepreneur qui m'a muté de manière injustifiée (+ refus de me payer des frais avancé et des congés payés du poste précédent la mutation) , j'ai saisi un avocat courant avril 2017. L'entreprise étant à ce moment là en redressement judiciaire. Nous avons fais un premier point avec mon avocat qui devait prendre contact avec celui de l'entrepreneur. Chose qu'il a fini de faire en mai 2017 suite a mes diverses relances , à noter que le courrier était "limite à coté de la plaque".
    J'ai également reçu entre temps la convention et régulariser le premier acompte de 1080 euros , chèque déposer par le cabinet bien sur en un temps record

    Il a fallu que je relance en 2x en juin 2017 pour qu'il m'indique avoir reçu un courrier et que la partie adverse ne désirait pas négocier. Aucune action ensuite de sa part mis a part de me dire d'attendre....
    Je lui indique ma volonté de voir les prud’hommes mais il m'indique que ça ne se fait pas comme ça et que c'est lui qui lancera la procédure quand il le faudra

    Courant juillet 2017 , j'ai reçu un courrier de licenciement économique qui s'est suivi d'un solde tout compte erroné (dans lequel bien sur il manque tout ce que l'entrepreneur me devait avant). Je n'ai donc pas renvoyé le courrier de solde tout compte à l'entrepreneur mais je l'ai transmis à mon avocat en lui demandant de lancer l'affaire au prud'hommes.

    Puis s'en ai suivi en aout 2017 de multiples relance de ma part car aucune réponse .
    Septembre 2017, je décide de hausser le ton et appel tout les jours le cabinet , je finis d'avoir un RDV avec l'avocat.Il m'indique qu'il s’était absenté en congé et qu'il avait beaucoup de boulot , bref je me dit qu'il a peut être compris . On décide de lancer l'affaire au prud'hommes.

    Début octobre 2017 , soit 1 mois après l'entretien , je le relance car sans nouvelles , aucune réponse .
    J'insiste de nouveau , il fini par me répondre le 19/10 par mail :

    Bonjour

    Désolé j ai pris un peu de retard.
    Je vais écrire au mandataire judiciaire
    Cordialement

    1 mois ..... un peu de retard et on avait parlé de prud'hommes à la base pas de refaire un second courrier au mandataire surtout si il est au même niveau que le premier...

    Le 24/10, je vérifie sur internet le statut de l'entreprise et là je vois qu'elle est passé en liquidation judiciaire le 21/10. Je relance donc mon avocat pour savoir si une action avait été entamé ... bien sur sans nouvelle.

    Le 03/11 , j'appelle de nouveau au cabinet , je tombe sur son assistante et lui fais comprendre que j'ai clairement l'impression d'être pris pour un con. Message qu'elle m'indique lui faire parvenir. Depuis toujours aucune nouvelle , malgré un mail de relance avant hier pourtant lu.

    Mon entreprise étant en liquidation judiciaire pour je ne sais encore combien de temps , que puis faire pour que les choses avance? Je me vois mal envoyé un courrier AR à l'avocat pour décliner le contrat et repartir chez un autre. La société risque de fermé avant la fin de cette procédure et je n'ai pas forcement les moyen financier pour repayé directement un acompte ....
    Dernière modification par ZX10R66 ; 10/11/2017 à 19h48.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de irmjuris
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    129
    Bonjour ZX10R66,
    Votre post est de 40 jours, mais je suis intéressé de savoir comment vous vous en sortez.
    Comme j'ai un problème similaire, en voulant répondre, j'ai fait quasiment une "fiche thématique". Je la laisse ici, et si d'autres veulent la compléter, ou la critiquer, je la reprendrai.


    .... en aout 2017 de multiples relance de ma part car aucune réponse .
    Septembre 2017, je décide de hausser le ton et appel tout les jours le cabinet , je finis d'avoir un RDV avec l'avocat.Il m'indique qu'il s’était absenté en congé et qu'il avait beaucoup de boulot , bref je me dit qu'il a peut être compris .
    -Etape 1: L'information est votre moyen à vous, et l'obligation de l'Avocat envers vous.


    Votre affaire, c'est le _Résultat_, arriver à une décision de Justice.
    L'affaire de l'Avocat, ce sont les moyens pour 'y parvenir, en raison du mode d'accès à la justice ou du monopole réglementaire qu'on lui reconnait (mandats, actes privés).


    Quand on engage quelqu'un, il faut déjà s'informer sur lui (sur l'Avocat)
    Sites d'infos fiscales et d'exercices fiscaux: Societe com , pagesdupalais com

    Un avocat est lié par un règlement (le "RIN"), il est strict:
    https://www.cnb.avocat.fr/fr/regleme...on-davocat-rin

    Inversement, l'avocat a une obligation d'information envers son client:
    Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat | Documentissime

    Votre avocat vous a dit qu'il était parti en vacances. Ce n'est pas une réponse.
    Demandez lui si cela signifie qu'il veut démissioner ?
    Dans ce cas, qu'il vous remette sa démission. Car autrement, il reste tenu de faire son boulot et il répond devant vous et devant le Barreau des moyens mis en oeuvre. Le premier de tous: vous informer.

    Demandez lui un compte-rendu des démarches et demandez copie de ce qu'il vous dit: c'est votre dossier et vous devez en avoir le contrôle intégral.

    Je lis souvent des réponses qui disent d'ecrire au Bâtonnier pour faire un rappel à l'ordre.
    C'est une possibilité. Mais ça suppose qu'il faudra continuer à faire confiance à un Avocat qui a déjà failli à la première de ses obligations. Par expérience, je crois que cette solution revient à cautionner voire couvrir un certain chantage sur l'information, généralement pour des raisons pécuniaires (mais pas seulement=.
    La "relation de confiance" vantée par le RIN n'est jamais acquise, elle se renouvelle en temps réel en honorant l'obligation d'information. Autrement, c'est un slogan... commercial !


    S'il vous pensez qu'il y a objectivement:
    -- manquement au devoir d'informer. (Partir en vacances n'est PAS une réponse).
    -- incohérence entre les moyens utilisés et le résultat que vous visez

    Il faut envisager l'étape 2.


    ---- Etape 2: Changer d'avocat (art. 9 du RIN des avocats)

    D'abord, c'est possible. C'est presque nulle part expliqué comment faire.

    N'attendez pas et évitez d'entrer en litige ouvert avec l'Avocat, car au lieu d'un problème, vous en aurez deux. Ou pire: il sera trop tard: le résultat poursuivi sera tombé à l'eau.

    Considérez le rapport sous l'angle Profit/Pertes par rapport au Résultat.
    Selon votre situation (aide juridictionnelle, assurance) et la convention signée, Vous aurez à régler les honoraires de votre Avocat.

    Si vous êtes perdu cherchez les listings de Barreaux nationaux: en fait, ce sont des marchands de services.
    Conseil National des Barreaux

    Utilisez un tableur excel avec toutes les informations dedans, et avant toute consultation, demandez par email s'ils ont des incompatibilités / conflits d'intérêt dans votre affaire.
    S'ils répondent au mail, c'est _très_ bien (il communique!), et s'il répond qu'il n'y a pas de conflit, alors seulement vous leur expliquez la situation. Les autres vous les marquez comme "incompatible ou non qualifié".

    Pour savoir s'il y a conflit dintérêt: énumérez vos adversaires, et les avocats/experts adversaires. Si vous le savez, identifiez les Sociétés et activités liées que peut avoir l'adversaire ou même les auxiliaires (exemple: leur propre assurance, mandats, etc). Selon le type de procès, ratissez large: les conflits d'intérêts sont toujours subjectifs, surtout quand il y a des sous derrière ou des liens personnels, professionnels ou familiaux (cherchez !)

    Si vous avez trouvé un avocat successeur allez à l'étape 4.


    -- Etape 3: l'accès à la Justice est un DROIT, l'avocat en est l'auxiliaire.

    Le premier droit, c'est d'avoir un avocat quand la Loi impose d'en avoir un:

    Si vous n'en trouvez pas, optez pour l'option: "avocat désigné":
    lisez ici les nuances terminologiques et quelques références légales:
    ce fil "demande de changement d'avocat"

    La C.Cassation a dit en 1995 que le Bâtonnier ne peut pas refuser l'avocat désigné. C'est VOUS qui avez le droit, et non pas l'Avocat celui de se substituer au Juge.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007034844

    (le lien a été trouvé sur NI)

    Je crois qu'au Bâtonnier, vous lui rendrez service au moment de désigner un avocat si vous lui donnez d'avance vos critère d'incompatibilité et la liste des avocats qui ont déja décliné votre contacts. Il fait face aux mêmes difficultés que vous pour trouver un avocat.
    Et si vous les avez pré-filtré, vous eviterez au passage un conflit d'intérêt... du Bâtonnier !


    --- Etape 4 : Vous êtes responsable du Résultat,
    Vous devez veiller à ce que la procédure aboutisse, l'auxiliaire doit veiller à y mettre les moyens

    Votre principal souci que vous devez avoir ici, c'est le calendrier :
    -- Vérifiez les délais généraux applicables à votre procédure (=dans les Codes de procédure)
    -- Vérifiez les sous-délais introduits par les actes d'Avocat (=selon les "moyens" introduits)
    -- Si vous ne lisez pas bien les codes, alors demandez à l'avocat de vous donner pontctuellement le calendrier des délais, de le mettre à jour. Notez bien toutes les dates, et assurez-vous qu'ils sont respectés.
    Ce point est vital pour votre santé, pour garder votre équilibre psycholoqique.
    -- Par mon expérience, un avocat qui attend au dernier jour pour satisfaire un délai, sans vous prévenir et sans une bonne raison derrière, il faut l'avertir une fois, deux fois si on est naif, et direct à l'Étape 2/
    Jouer avec les délais, c'est mettre en péril le résultat. C'est à vous de décider sur les délais. Si l'avocat décide à votre place (ou pire, à votre insu), il agit contre son obligation, ce qui revient à agir contre vous.


    Essayez d'apprendre à utiliser la procédure comme les avocats.
    Un avocat utilise la Loi en votre nom, donc vous pouvez utiliser la loi vous-même.

    Je cite ce post (YomYom) http://forum-juridique.net-iris.fr/m...ml#post3374454
    ... pour stopper la prescription, vous déposez un dossier d'Aide juridictionnelle au BAJ du TGI choisi en demandant une désignation d'avocat.
    Peu importe de savoir si vous obtiendrez ou pas l'aide, cela va stopper la prescription pour les 5 ans à venir à compter de votre dépôt
    C'est l'article 38 du Décret 1991,
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000034757645
    Sauf erreur, l'idée citée revient à ceci:

    -- Si vous n'avez pas déjà l'AJ : Vous déposez quand même une demande d'AJ en demandant la désignation d'avocat, qui sera donc le successeur de votre ex.
    Le B-A-J transmet au bâtonnier qui doit vous "désigner " avocat (et vous refusera éventuellement la prise en charge).

    -- Si vous avez déjà l'AJ, vous écrivez au BAJ en demandant un avocat successeur.
    Mais je pense qu'il est convenable de refaire un nouveau formulaire de demande d'AJ, ça doit simplifier le traitement pour le BAJ.


    ===

    Ouf. A défaut d'avoir donné une solution à ZX10R66, peut-être que ça permet de remettre les idées en place. À moi aussi, de l'écrire.
    L'essentiel est de ne pas perdre le but, le _Résultat_, c'est à dire le Jugement, et ne pas perdre son temps avec les Avocats s'ils ne suivent pas la ligne,


    (C'est un bon début de fiche. Ajouts/Rectifications/Critiques bienvenues)

    Et bonnes fêtes pour ceux qui en auront le goût (bah...)
    Dernière modification par irmjuris ; 24/12/2017 à 00h54.
    misterjohn, Zozoy et diane76 ont trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Notaire qui ne répond plus à rien
    Par helenesouris dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 20
    Dernier message: 17/08/2016, 07h33
  2. Avocat qui ne répond pas
    Par pinpin79 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/05/2016, 07h19
  3. Taxe foncière et avocat qui ne fait rien
    Par perdu-dans-la fiscalite dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/08/2014, 14h40
  4. Avocat qui ne repond pas...
    Par nad01 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 20/06/2013, 18h06
  5. comment je fais en face d un avocat qui repond pas a mes appels et emails?
    Par Parvinaleahmad dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/02/2013, 14h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum