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Honoraires avocat et convention d'honoraires

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    1
    Bonjour;
    Un jugement en première instance m'a octroyé la somme de 77080.06 euros (27/11/2012).
    Mon adversaire a fait appel.
    Le jugement en appel m'a octroyé 55818.00 euros. J'ai donc remboursé la différence (21262.06 euros) à mon adversaire.
    J'avais signé une convention d'honoraires avec mon avocat : 7% de la somme allouée.
    Question : Sur quel montant (celui du premier jugement ou celui de l'appel) ces 7% doivent -ils être calculés ?
    Je précise que j'ai fait un chèque de 5901.71 euros à l'avocat (ce qui correspond et même un peu plus à 7% de 77080.06 euros).
    Merci de vos réponses éclairées

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    3 141
    Bonjour,

    Normalement c'est 7% de la somme définitive, à moins que la convention ne stipule le contraire.
    Soit 7% de 55.818.00 = 3.907.26 auquel s'ajoute la TVA à 20% soit 781,45 = 4688.71.

    L'honoraire est presque toujours HT + TVA, vérifiez votre convention.

    7% de 77.080.06 + TVA ça ferait 6.474.76.... donc il ya un soucis quelque part.

    Peut être que ces 5.901.71 comprenne le résultat + le fixe (ce dernier serait de 1213) ?

    Bref.... à vous d'en dire plus sur la facture que vous avez sous les yeux.

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