Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Avocat - convention d'honoraires forfaitaires - l'avocat dépose le mandat en cours d'instance

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de KRJN
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    95
    Bonjour,
    J'ai donné mandat à un avocat pour me représenter dans un procès en première instance. Nous avons signé une convention d'honoraires forfaitaires pour toute la durée de l'instance, jusqu'au jugement. J'ai payé l'intégralité des honoraires d'avance. Quelques semaines avant l'audience, avant même de rédiger les dernières conclusions récapitulatives, l'avocat a déposé le mandat et s'est retiré. Il a estimé qu'il avait déjà passé trop d'heures sur le dossier. Il ne rédigera pas les conclusions et n'assurera pas l'audience de plaidoirie. Est-ce que je peux obtenir le remboursement des honoraires ?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de KRJN
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    95
    Bonjour,
    Quand il a accepté mon dossier (prud'hommes, je suis le salarié, demandeur), mon avocat m'a fait signer une convention d'honoraires forfaitaires couvrant tout ce qu'il y a à faire jusqu'au jugement de première instance (conclusions, audience de plaidoirie). J'ai payé l'intégralité du forfait d'avance. Deux mois avant l'audience, et avant même d'avoir déposé des conclusions récapitulatives en réponse à celles de l'adversaire, il s'est unilatéralement dessaisi de mon dossier et s'est complètement retiré. J'ai dû faire les conclusions moi-même, et je me défendrai seul à l'audience. L'avocat doit-il me rembourser l'intégralité des honoraires que je lui ai payés ? Il me semble que oui, car la convention de forfait l'obligeait à faire le travail jusqu'au bout, et la rémunération ne lui était due que sous cette condition, même si dans les faits j'ai payé d'avance. Qu'en pensez-vous ?
    Merci.

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 03
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    146
    KRJN,
    Merci de ne pas déterrer de vieux posts pour greffer votre question dessus, et de ne pas multiplier les posts sur le même sujet.

    M03

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dessaisissement avocat et convention d'honoraires
    Par Cleyo dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 23/05/2014, 05h56
  2. convention honoraires avocat
    Par Jeanpierre dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/12/2011, 07h33
  3. convention d'honoraires de l'avocat
    Par triste13 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/05/2011, 19h22
  4. Convention de rupture : quid des honoraires d'avocat ?
    Par Odalisk dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/07/2010, 15h01
  5. convention d'honoraires avec avocat
    Par Fleetwood dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/12/2007, 16h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum