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cour d'appel, va-t-on "rejuger" ou simplement annuler la décision?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    16
    Bonjour

    Voilà, nous sommes un peu perdus mon mari et moi depuis quelques jours.
    je vais essayer de faire court
    Mon mari est en "bataille" juridique avec son ex concernant leur 2 enfants. Elle avait demandé une annulation du DVH en prextant un incident lors d'un DVH.
    Le juge avait alors intauré des rencontres dans un point neutre pendant 6 mois (puis prolongé encore 6 mois), rencontres que mon mari a respecté tous les mois malgré les 1600 km aller-retour.
    Au bout des 12 mois, le juge a permis au papa de reprendre son DHV puisque les rencontres ont étés concluantes.
    Mais là, coup de massue, son ex fait appel de la décision, prextant que les enfants ne veulent pas voir leur père, et qu"il sont perturbés.
    De plus il est indiqué que l'on doit payer 2000 euros réprésentant les droits de justice de l'ex (qui a pourtant AJ total).
    On n'en voit pas le bout, entre les frais d'avocat et les frais pour aller voir ses enfants, mon époux est en galere financiere.
    Que vas t-il se passait ? le jugement vas t-il etre annuler et rejuger?

    merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 904
    Bonjour,

    La Cour d'appel, pour faire simple et compréhensible, va rejuger l'affaire si l'ex a fait appel de la totalité du jugement, ou rejuger uniquement les points sur lesquelles elle a fait appel.
    La décision du JAF sera confirmée ou annulée. Si elle est annulée, l'ordonnance de la Cour d'appel va remplacer le premier jugement.

    Mais bon, dans cette matière, il faut quand même des éléments nouveaux pour faire annuler (on dit réformer) la décision.

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    16
    Merci pour vos renseignements.
    En effet, de nouveaux élements sont aménés par l'ex, notamment des attestations qui dit que les enfants sont perburbés.
    Bon nous allons repartir pour une nouvelle bataille...

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