Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

magistrat auto-déclaré incompétent mais .. qui juge quand même !!

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    34
    bonjour,
    suite au post de chrisnog (sur la discussion "art. 700 NCPC") et à une expérience personnelle, j'aimerais attirer attention et commentaires -éclairés, bienvenue aux juges insomniaques- sur ce point:
    lors d'un procès la juge de prox. se déclare incompétente mais juge quand même ; comment cela peut-il être justifié?
    -chrisnog a posté dans ce sens-

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par m1dpagt Voir le message
    bonjour,
    suite au post de chrisnog (sur la discussion "art. 700 NCPC") et à une expérience personnelle, j'aimerais attirer attention et commentaires -éclairés, bienvenue aux juges insomniaques- sur ce point:
    lors d'un procès la juge de prox. se déclare incompétente mais juge quand même ; comment cela peut-il être justifié?
    -chrisnog a posté dans ce sens-
    elle ne se juge pas "inapte" mais incompétente, ce qui veut dire qu'elle rendra très probablement une décision d'incompétence et vous renverra vers le juge d'instance

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    34
    justement ce n'est pas ce qui s'est passé pour chrisnog, ni pour moi, le mot compétence en droit veut dire qu'on peut y mettre son nez ou non, or, la juge a dit être incompétente. je lui ai demandé alors , devant le greffe, de renvoyer l'affaire au magistrat compétent (soit un juge d'instance, alors qu'elle était juge de proximité): elle ne l'a pas fait et a tranché dans l'affaire..
    CHRISNOG a soulevé un cas similaire..

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par m1dpagt Voir le message
    justement ce n'est pas ce qui s'est passé pour chrisnog, ni pour moi, le mot compétence en droit veut dire qu'on peut y mettre son nez ou non, or, la juge a dit être incompétente. je lui ai demandé alors , devant le greffe, de renvoyer l'affaire au magistrat compétent (soit un juge d'instance, alors qu'elle était juge de proximité): elle ne l'a pas fait et a tranché dans l'affaire..
    CHRISNOG a soulevé un cas similaire..
    comment savez-vous qu'elle a tranché ?

    on ne renvoie pas comme ça à un autre juge, il faut une décision motivée

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 226
    Bonjour,

    Si vous voulez notre avis éclairé, il nous faut le dispositif, pas votre interprétation...

    Recopiez ce qui est écrit sur le jugement, après le "PAR CES MOTIFS".

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    34
    "tranché" c'est à dire que la juge de proximité a produit un jugement, elle a "exploité" (posé des questions, etc) le litige, puis rendu un jugement: avec des attendus etc, pour finir par conclure que mes prétentions n'étaient pas assises sur des preuves, et me débouter; elle a par contre refusé d'accéder à la demande du requis qui sollicitait le paiement de frais au titre du 700 NCPC (resté à chacun ses propres débours).
    voilà (j'enverrais volontiers le jugement mais il est sur un DD qui n'est pas à proximité).

    Si j'ai bien compris le post du dénommé CHRISNOG, également, un jugement avait été rendu; je rappelle que dans mon affaire, la juge s'est déclaré incompétente sur une partie de mes moyens (articles avancés en droit de la consommation - je poursuivais [un grand magasin] pour m'avoir vendu un ordinateur avec une capacité d'autonomie très inférieure à celle annoncée et autre motifs, dont état d'occasion de l'appareil vendu comme neuf).
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/12/2010 à 08h04. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Incompétence sur certaines demandes et jugement normal sur d'autres.
    Cela change la donne.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. plaintes multiples confiées au même juge d'instruction.
    Par ahoui dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/05/2011, 11h21
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 09/03/2009, 20h05
  3. Le tribunal administratif se déclare incompétent
    Par Serdul dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 17/10/2008, 00h13
  4. juge incompétent?
    Par Lordi dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/05/2007, 17h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum