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Opposition titre exécutoire

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    1
    J'ai fait une opposition auprès du tribunal d'instance de mon domicile au titre exécutoire que j'ai reçu d'un huissier (reçu par courrier, jamais reçu en main propre).

    Pouvez-vous me dire si la procédure est suspendue le temps de l'audience contradictoire au tribunal?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 415
    Bonjour,

    Si par suspendue, vous voulez dire que le créancier ne peut pas poursuivre le recouvrement forcé (type saisie par exemple), la réponse est oui, puisqu'il ne peut pas obtenir l'apposition de la formule exécutoire tant que l'instance en opposition n'a pas aboutie.
    L'opposition est donc suspensive.
    Cf : articles 1405 à 1424 du code de procédure civile.
    Détail d'un code

    Cordialement

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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