Vos question à l'Avocat
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renoncer aux interets en cas de versement du solde

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    50
    Bonjour,

    Je fais appel a vos connaissances, je nage dans la monde juridique!

    Courrier recu ce matin de mon avocat de la part de l'huissier chargé d'excuter le dossier :
    " le debiteur est sous tutelle de [assocaition tutelle institutionnelle]
    " le creancier( moi) accepterait-il une remise des interêts en cas de versement du solde du principal?"
    Apres quelques explications de l'avocat, je renonce donc( si j'accepte) a des interets dont je ne connais pas le montant ( peu importe, je veux regler cette affaire!!). Si je dis oui, ce n'est pas sûr qu'il paye la somme donc le jugement continuera a courir mais je me demande :
    - Y a t-il un delai sous lequel il doit payer la somme ou non?

    ( INFOS - cette affaire dure depuis 2003 et vu le rythme des paiements actuels ca va durer encore une dizaine d'années!!)

    Je vous remercie sincerement pour votre temps consacré a nous apporter votre aide et vos lumieres
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 03/11/2009 à 20h45. Motif: anonymisation nom d'association

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 361
    bonsoir,
    on vous propose une transaction : paiement d'une somme determinée contre abandon de toutes poursuites. ceci peut en effet vous etre favorable compte tenu de l'aléa d'un recouvrement forcé
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    50
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse!

    En effet cela peut m'être favorable, mais je me demande si j'accepte, sous quel délai doit il me verser la somme?
    Car en attendant [l'opérateur]( a qui je dois cette somme) me harcèle, et ce Mr effectue des petits paiements, je ne voudrais pas que ce soit un coup de bluff pour repousser ses paiements.

    Qu'en pensez-vous?

    Merci beaucoup
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 03/11/2009 à 22h28. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 733
    Bonjour,

    La renonciation des intérêts contre l'engagement du versement de la somme à une date fixe peut très bien faire l'objet de votre accord.

    Cordialement

    Anissa
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    50
    Merci pour votre reponse
    Je vais donc repondre favorablement avec un delai de 45 jours pour verser la somme comme condition.

    Cela vous semble t-il correct 45 jours?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 361
    bonjour,
    a mon sens, il faut exiger le paiement immédiat de la somme contre l'abandon des interets en solde de tout compte
    Je suis Charlie

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 733
    Citation Envoyé par Zigot042 Voir le message
    bonjour,
    a mon sens, il faut exiger le paiement immédiat de la somme contre l'abandon des interets en solde de tout compte
    Tout à fait d'accord sur le principe du paiement immédiat. Prenez la précaution d'avoir cet engagement, et qu'il soit écrit explicitement. Par exemple : "je m'engage à renoncer aux intérêts, à la seule condition que le principal me soit versé immédiatement".
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    50
    Bonjour!

    Tout d'abord un immense merci pour vos réponses

    J'ai ecris le courrier " .... j'accepte de renoncer aux interets sous condition que le versement du principal soit immédiat. En cas de non respect de cet accord, celui ci sera donc caduque......"

    Voila! mon avocat transmettra et je verrais bien.

    Merci encore, je vous souhaite une bonne soirée.

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