Plus de Règles:
Non inscrit, Vous devez accepter les Règles du Forum pour être autorisé à utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Règles du Forum
Recommandations et rappels d'usage
Préambule
  • Le Forum de Net-iris est un lieu d'échange sur des préoccupations touchant à l'univers juridique français et communautaire.
  • Le Forum Juridique fait partie intégrante du Portail de Net-iris.
  • L'inscription sur le Forum est gratuite et entraîne automatiquement la création d'un compte utilisateur de Net-iris.fr
  • Pour poster des messages, il est nécessaire de s'inscrire en fournissant une adresse email et un pseudonyme
  • Rappel : la participation au Forum de Net-iris est volontaire et bénévole.
  • Tout utilisateur du Forum de Net-iris (compris les visiteurs, lecteurs et intervenants) doit prendre connaissance des CGU de Net-iris.fr.


Règles Générales
  1. L'utilisation du Forum de Net-iris est soumise à une Charte spéciale d'utilisation.
  2. Posez vos questions juridiques sur les forums et non par messagerie privée.
  3. Les messages doivent être écrits dans un français correct et compréhensible par tous.
  4. Veuillez adopter une attitude cordiale et respectueuse dans les différents échanges.
  5. Vos messages ne doivent pas être à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
  6. Respectez le principe d'Anonymisation !
    Remplacez par des expressions ou abréviations génériques les noms de personnes (morale ou physique) et les marques.
  7. Spam, Publicité et Démarchage ne sont pas autorisés sur les forums, et souvent très mal tolérés via messagerie privée.
  8. Tout message posté sur le Forum de Net-iris peut être modéré (ie: supprimé, modifié, déplacé ou fermé).
  9. Assurez-vous de comprendre les réponses et n'oubliez jamais de vérifier la pertinence de ce que vous lisez
  10. Apportez votre concours à la modération en signalant tout message que vous estimez hors charte.
  11. Ce que vous écrivez en public sur internet est accessible par tous via les moteurs de recherche !


Préférez un pseudonyme anonymisé et lisible !
  • Mieux vaut ne pas utiliser votre nom de famille et ne pas adjoindre au pseudo son code postal ;
  • N'utilisez jamais votre numéro de téléphone ou votre adresse email ;
  • Abstenez vous des pseudos en tout majuscule ou avec des signes cabalistiques.


Guide de rédaction de messages
  • Fournissez un titre explicite quand vous ouvrez une discussion (n'ajoutez pas d'expressions de type 'urgent', 'aidez-moi', etc.).
  • Préférez un message concis (court et précis) mais suffisamment complet pour que les intervenants puissent apporter une réponse.
  • N'écrivez pas en tout majuscule (assimilable à des hurlements) et n'abusez pas des couleurs.
  • Evitez les ponctuations interminables ou trop répétitives, elles sont inutiles (ex: qu'en pensez-vous ?????).
  • Utilisez les citations des autres messages avec parcimonie (gardez seulement la partie du message à laquelle vous réagissez).
  • Pensez à citer vos références pour appuyer vos propos.


Le Droit est une Science Humaine !
  • Attendez-vous à lire des propos divergeants ou contradictoires.
  • Les intervenants sont là pour vous aider.
  • Aucun intervenant n'est omniscient.
  • Tous les intervenants peuvent commettre des erreurs.


Responsabilité
Malgré l'existence d'une équipe de modération, qui intervient a posterio et aide à faire respecter la charte d'utilisation et les règles du Forum Juridique de Net-iris, il est nécessaire de rappeler que les propos publiés sur le Forum de Net-iris expriment uniquement les opinions de leurs auteurs respectifs.
Tous les intervenants (y compris les membres de l'équipe de modération, et les membres du conseil communautaire), interviennent sur nos forums en leur âme et conscience, et ne sauraient refléter l'opinion ou les positions de NET-IRIS SARL, éditeur juridique sur internet.
Seuls les représentants officiels de NET-IRIS SARL, dont le pseudonyme contient le mot clé "Net-iris", sont habilités à parler au nom de l'éditeur du Forum Juridique de Net-iris.

NET-IRIS SARL, propriétaire de ce Forum, n'entend donner ni approbation, ni improbation des propos émis et ne saurait être considéré comme responsable du contenu des messages qui n'auraient pas été postés par l'un de ses représentants officiels.

Souvenez-vous bien que ...
  • En acceptant ces règles, vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • Vous autorisez l'équipe de modération du Forum Juridique de Net-iris à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel message pour n'importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.
Respectez ces règles pour ne pas risquer un avertissement ou un bannissement du Forum !

 J'ai lu, et j'accepte de me conformer règles de Forum juridique de Net-iris.