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  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 20h07
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Et voici un arrêt qui incite l'employeur à bien respecter le délai d'un mois, même quand le salarié est malade ou s'il ne se présente pas à...
    18 réponses | 536 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 19h47
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Pas pour le juge européen.
    12 réponses | 216 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 19h22
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Bien noté Ok vu mon erreur. La Cour de cassation estime en effet qu’il « ne peut dépendre du destinataire d’une lettre d’empêcher, par son refus...
    18 réponses | 536 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 18h43
    Stéphane B a répondu à la discussion [Vie commune, Rupture] Divorce dans le forum Personne et Famille
    Bonsoir Où en êtes-vous dans votre divorce ? Avez-vous des enfants avec votre future ex ? S'est-elle arrêtée de travailler pour eux ? Sous quel...
    3 réponses | 154 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    05/12/2019, 12h27
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Au niveau droit français, je suis pleinement d'accord avec lui, mais pas si on prend le droit européen. Et c'est là qu'il y a pour moi un point...
    12 réponses | 216 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    05/12/2019, 11h40
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    baba78300 doit être gardien dans un château, comme celui de Versailles, et donc doit faire des rondes.
    12 réponses | 216 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 21h25
    Stéphane B a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Panne chaudière dans le forum Immobilier
    Bonsoir L'entretien courant est de la responsabilité de votre fille; les pièces à changer n'en relevant pas sont pour le propriétaire.
    4 réponses | 241 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 21h18
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Imprimez votre courriel et amenez cette impression chez vous. Faites en deux copies au cas ou. Et remplissez le registre d'information et prenez une...
    12 réponses | 216 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 20h55
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Ok Pour l'accident de service, allez lire :...
    12 réponses | 216 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 20h44
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Je rajoute un élément, car l'employeur a failli dans la prévention ici des risques psycho-sociaux. Rappelez aussi qu'au regard de la directive...
    18 réponses | 536 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 20h34
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Bonsoir Directive cadre de 1989 sur la santé et la sécurité qui s'applique à tout employeur, privé ou public. "L'employeur est obligé", obligation...
    12 réponses | 216 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 10h19
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Prescription pour une cabane dans le forum Immobilier
    Bonjour Si travaux intérieurs sans toucher à la façade, encore faudrait-il savoir qu'ils soient réaliser. Quant au voisin, la nuisance visuelle...
    8 réponses | 330 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 20h16
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    J'ai déjà vu ça pour les LRAR sur des arrêts anciens, mais depuis, il y a pour moi un revirement de la jurisprudence Enfin @Kang74, pas d'accord...
    18 réponses | 536 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 19h02
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Moi je veux bien qu'il soit sanctionné pour faute grave, pourquoi pas. Je veux bien entendre que l'arrêt maladie n'interrompt pas le délai, ni la...
    18 réponses | 536 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 16h03
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Prescription pour une cabane dans le forum Immobilier
    Oui, par exemple, pour créer une zone humide qui servira en cas d'inondation de bassin de rétention. Tout dépend donc de la zone dans laquelle se...
    8 réponses | 330 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 15h39
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Ok donc le père ne va pas chercher sa LRAR si la direction lui envoie une. Par principe, aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à...
    18 réponses | 536 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 15h27
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Prescription pour une cabane dans le forum Immobilier
    Bonjour Il est rare que les communes aillent devant le civil (prescription 10 ans). C'est plus facile d'aller devant le pénal et là, le délai de...
    8 réponses | 330 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 15h21
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Bonjour Restons dans le juridique Désolé, pas juridique mais filou, mais je comprends votre collègue.
    18 réponses | 536 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 09h51
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Malfaçon ? dans le forum Immobilier
    Ah bon ? Alors quand une taxe est instaurée sur le lait, c'est les vaches qui la payent ! Ben non, au final, le coût est répercuté sur celui se...
    7 réponses | 308 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 23h13
    Stéphane B a répondu à la discussion [Urbanisme] Entre la route et ma clôture, qui doit niveler le terrain ? dans le forum Immobilier
    Hum hum et par où voulez-vous que l'eau s'évacue quand il pleut si elle est au même niveau que la route ? Il est nécessaire que la route ait au moins...
    9 réponses | 659 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 22h22
    Stéphane B a répondu à la discussion [Urbanisme] Entre la route et ma clôture, qui doit niveler le terrain ? dans le forum Immobilier
    Bonsoir A la lecture de votre description, l'entrepreneur a merdé. En prime, il bloque l'écoulement naturel des eaux qui stagnent chez vous. Alors...
    9 réponses | 659 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 18h26
    Stéphane B a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Travail en commun des Huissiers dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Les gens sont accrocs aux réseaux sociaux. Avec eux, on découvre souvent des choses fort intéressantes.
    7 réponses | 172 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 14h33
    Stéphane B a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Impossible de nettoyer la cuvette dans le forum Immobilier
    Bon nous ne sommes pas là pour parler nettoyage mais il existe des produits pro comme l'oxydrine qui fonctionne très bien avec de l'huile de coude....
    12 réponses | 454 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 13h33
    Stéphane B a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Impossible de nettoyer la cuvette dans le forum Immobilier
    Avec du bicarbonate de soude pour un meilleur résultat. Sinon, avez-vous essayé avec des produits professionnels ?
    12 réponses | 454 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 11h41
    Bonjour Pourquoi la changer ? Points faibles mais points positifs
    3 réponses | 286 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 11h37
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Faire reconnaitre une clause de non concurrence cachée dans le forum Travail
    ça sent le vécu !
    18 réponses | 372 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 11h35
    Stéphane B a répondu à la discussion [Déroulement du procès] Délai jugement permis de construire après clôture d'instruction dans le forum Monde de la Justice
    Donc la date d'audience ne devrait pas tarder. En jouant le bêta, celui qui ne comprend pas qu'aucune date d'audience ne soit fixée, vous pouvez...
    4 réponses | 89 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 11h00
    Stéphane B a répondu à la discussion [Déroulement du procès] Délai jugement permis de construire après clôture d'instruction dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Si fin de l'instruction et pas de nouveaux mémoires, j'ai eu 3 mois, mais cela est variable d'un TA à l'autre. Rien n'est noté sur sagace ?
    4 réponses | 89 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    30/11/2019, 22h09
    Stéphane B a répondu à la discussion [Urbanisme] abus de la mairie dans le forum Immobilier
    Bonjour Voie communale, c'est sûr ? Route départementale ? Je pose ces questions car vous parlez de mairie, puis conseil régional. Vous avez...
    9 réponses | 311 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    30/11/2019, 18h43
    Stéphane B a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] accés chemin rural entravé dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Les chemins ruraux sont de la responsabilité du maire. Ils appartiennent au domaine privé de la commune. C'est donc à lui d'instaurer une...
    2 réponses | 111 affichage(s)
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Informations de Stéphane B
Profession:
Chargé d'affaires - contentieux urbanisme
Expérience professionnelle:
Contentieux en urbanisme
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Pour un entrainement en course à pied, venez me voir. Enfants (7).

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