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  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 22h58
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Gouttières du voisin dans le forum Immobilier
    Ok mais quel est le texte sur lequel s'appuie cet avis ? Je doute fort qu'un juge soit d'accord avec, surtout si la personne à qui est due la...
    13 réponses | 174 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 20h36
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Gouttières du voisin dans le forum Immobilier
    Donc vous n'avez pas réalisé un bornage, vous ne pouvez pas dire avec exactitude les limites de votre terrain. Faire un bornage amiable...
    13 réponses | 174 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 18h58
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Gouttières du voisin dans le forum Immobilier
    Non sa réaction est "normale". Refaire les gouttières l'obligerait à refaire la toiture. Proposer un bornage contradictoire à votre voisin avec...
    13 réponses | 174 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 16h40
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Gouttières du voisin dans le forum Immobilier
    Ok donc si vieille ferme, il y a de grandes chances qu'il ait mis des rigoles de la sorte ainsi que ses gouttières de toit depuis plus de 30 ans....
    13 réponses | 174 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 15h49
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Gouttières du voisin dans le forum Immobilier
    Bonjour Sa maison est une ancienne ferme, donc il semblerait qu'il ait effectivement acquis une servitude pour ses gouttières, servitude renforcée...
    13 réponses | 174 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 12h30
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Mur non mitoyen et fenêtre donnant chez moi dans le forum Immobilier
    Bonjour Il faudrait quelques explications. Les maisons sont-elles issues d'une division d'une propriété faite par un unique propriétaire ? ou...
    2 réponses | 118 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 12h13
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Agression dans le forum Travail
    Bonjour Si j'ai bien compris, vous cherchez des textes sur le fait qu'un salarié agressé sur son lieu de travail se voit reconnaître cette action...
    4 réponses | 130 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    Hier, 12h09
    Stéphane B a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Pension alimentaire dans le forum Personne et Famille
    Oui mais faudrait qu'il ait une preuve que son fils aîné travaille. Le code civil impose à la personne qui attaque, qui demande, de fournir la preuve...
    2 réponses | 144 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 21h42
    Stéphane B a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] devenir avocat après 50 ans dans le forum Monde de la Justice
    Zennnnn, aucune excuse à présenter de votre part. Vu la mierdasse actuelle, je compris l'énervement des avocats (même si j'attends une audience déjà...
    14 réponses | 322 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 20h24
    Stéphane B a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] devenir avocat après 50 ans dans le forum Monde de la Justice
    Désolé Vincent, je ne voulais pas être barbant. Je n'étais pas au courant que ça ressortait tous les jours vu mon peu de lecture des médias...
    14 réponses | 322 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 18h40
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] demission ou licenciement dans le forum Travail
    Bonjour Pourquoi démissionner sauf à lui enlever une épine du pied et à vous en planter une par la perte des droits au chômage par exemple. S'il...
    2 réponses | 77 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 17h37
    Stéphane B a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] devenir avocat après 50 ans dans le forum Monde de la Justice
    Et que penser de ceux inscrits au barreau sans CAPA mais grâce au système dérogatoire ?
    14 réponses | 322 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 17h33
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Dépendance dans le forum Immobilier
    Faut pas être si dur à propos de l'avocat. Parfois, l'angle d'attaque ou un moyen est oublié, non pris en considération. Le forum peut donner des...
    17 réponses | 151 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 16h57
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Dépendance dans le forum Immobilier
    Il vous faut aussi des photos de l'avant afin de montrer qu'il ne peut que s'appuyer sur votre mur. Êtes-vous sûr qu'il n'a pas établi un double mur...
    17 réponses | 151 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 16h47
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Dépendance dans le forum Immobilier
    Aviez-vous des photographies avant après dans votre dossier ? Parfois, le visuel vaut mieux que toutes les paroles.
    17 réponses | 151 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 16h38
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Dépendance dans le forum Immobilier
    Bonjour Question bête mais quel tribunal ? Administratif ou civil ?
    17 réponses | 151 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 12h34
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Autorisation mairie dans le forum Immobilier
    Les servitudes sont du droit des tiers, ici code civil. Les conditions d'octroi d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable relèvent du...
    5 réponses | 123 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 11h40
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Autorisation mairie dans le forum Immobilier
    Bonjour Oui, il vous faut un arrêté de non opposition à une déclaration préalable. Par contre, avant tout travaux et même dépôt de la DP, passez...
    5 réponses | 123 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    26/02/2020, 11h21
    Stéphane B a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Pension alimentaire en cas d'adoption simple dans le forum Personne et Famille
    Saisine du JAF en la forme des référés alors. Et oui, le JAF peut demander le remboursement des PA versées indûment. Prendre un avocat bien sûr et...
    11 réponses | 350 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    25/02/2020, 23h35
    Stéphane B a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] droit à logement social dans le forum Immobilier
    Bonjour A Toulouse, voulez-vous habiter dans des coins émotifs à moins que vous n'y êtes maintenant ? Si c'est une question d'argent, la...
    14 réponses | 199 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    25/02/2020, 23h18
    Stéphane B a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Pension alimentaire en cas d'adoption simple dans le forum Personne et Famille
    Mais il faut quand même un passage devant le jaf, en la forme des référés pour gagner du temps, et à condition d'avoir la preuve qu'il y ait eu...
    11 réponses | 350 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    25/02/2020, 14h31
    Stéphane B a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] devenir avocat après 50 ans dans le forum Monde de la Justice
    Ces personnes politiques ont, pour celles que j'ai regardées, fait l'ENA et il existait une passerelle. Après, il existe aussi des passerelles...
    14 réponses | 322 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    25/02/2020, 14h21
    Stéphane B a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Pension alimentaire en cas d'adoption simple dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Bon, déjà son ex a tout faux: Adoption simple et adoption pleniere : quelles differences ? | service-public.fr Néanmoins, il convient...
    11 réponses | 350 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    25/02/2020, 14h04
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Servitude de passage dans le forum Immobilier
    Bonjour Je reste sur mon avis. Vous n'avez pas à payer pour un chemin que vous n'utilisez, fussiez-vous le fonds assujetti, servant. Pour la...
    5 réponses | 207 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    25/02/2020, 13h05
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Servitude de passage dans le forum Immobilier
    Bonjour Question que j'ai oubliée de vous poser hier, mais dans votre acte notarié, est-il stipulé que vous avez la charge exclusive de...
    5 réponses | 207 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    24/02/2020, 15h12
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] CDD fonction publique territoriale dans le forum Travail
    Bonjour Non non, c'est bien dans le cadre d'un contractuel de droit public. Allez lire Les agents contractuels de droit public - CDG 40 et...
    4 réponses | 92 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    24/02/2020, 10h48
    Stéphane B a répondu à la discussion [Voisinage] Servitude de passage dans le forum Immobilier
    Bonjour Sur les 30 premiers mètres, c'est du 50/50 car vous l'utilisez tous les deux. Ensuite, 100% pour le dominant. Pour le reste de vos...
    5 réponses | 207 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    24/02/2020, 10h42
    Stéphane B a répondu à la discussion [Urbanisme] Déclaration préalable hors délais dans le forum Immobilier
    Oups, je l'ai laissé passé celui-là. Désolé.
    12 réponses | 291 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    24/02/2020, 10h40
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] refus reconnaissance accident de service fonction publique hospitalière dans le forum Travail
    Oui c'est une possibilité et c'est aussi pour cela que la décision a été envoyée en lettre simple. Après, mais c'est ma façon de faire, je préfère...
    62 réponses | 1315 affichage(s)
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Informations de Stéphane B

Informations de base

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47
Informations de Stéphane B
Profession:
réglementation maritime ex contentieux urbanisme
Expérience professionnelle:
réglementation maritime - Contentieux en urbanisme - imputabilité au service d'un accident FPE
Centres d'intérêt:
Pour un entrainement en course à pied, venez me voir. Enfants (7).

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17/08/2016