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  • Avatar de Stéphane B
    08/02/2020, 14h43
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] refus reconnaissance accident de service fonction publique hospitalière dans le forum Travail
    Donc nous sommes dans des allégations de harcèlement ? La direction a-t-elle été informée en amont ? Et je rappelle qu'une fois que vous aurez...
    50 réponses | 974 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/02/2020, 14h28
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] refus reconnaissance accident de service fonction publique hospitalière dans le forum Travail
    Okkkaaaayyyyyyyyyy Patjer Donc ou est-il noté sur Conge de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service-public.fr, par exemple, que les...
    50 réponses | 974 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/02/2020, 12h15
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] refus reconnaissance accident de service fonction publique hospitalière dans le forum Travail
    Ah bon ! Petite histoire. Pétage de plombs au travail non reconnu par administration et commission de réforme malgré tous les éléments que j'avais....
    50 réponses | 974 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/02/2020, 12h05
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] refus reconnaissance accident de service fonction publique hospitalière dans le forum Travail
    Avez-vous récupéré l'avis du médecin expert et le PV de la commission de réforme ? Si je comprends bien, vous n'avez pas encore saisi le TA ?
    50 réponses | 974 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/02/2020, 11h16
    Stéphane B a répondu à la discussion [Déroulement du procès] se défendre seul, sans avocat dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Bien sûr que vous pouvez. Après tout dépend le rapport coût / bénéfice et donc de l'affaire elle-même. Si vous risquez gros, prendre un...
    2 réponses | 111 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/02/2020, 11h01
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] refus reconnaissance accident de service fonction publique hospitalière dans le forum Travail
    Avant de prendre une décision, le comité médical envoie l'agent dire bonjour à un médecin expert. Ce dernier fait part de son ressenti, de son...
    50 réponses | 974 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/02/2020, 10h08
    Stéphane B a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] FPE: 2 arrêtés avec un échelon différent. Lequel prime ? dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Un collègue venant d'un autre ministère a été recruté via les emplois réservés. Le 27 septembre 2019, il a reçu deux arrêtés. Le premier...
    0 réponses | 60 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/02/2020, 09h51
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] refus reconnaissance accident de service fonction publique hospitalière dans le forum Travail
    Bonjour Alors, un CLM peut vous être accordé après avis de la commission idoine. Je ne comprends pas par ailleurs En effet, une affection...
    50 réponses | 974 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 20h07
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Et voici un arrêt qui incite l'employeur à bien respecter le délai d'un mois, même quand le salarié est malade ou s'il ne se présente pas à...
    25 réponses | 1176 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 19h47
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Pas pour le juge européen.
    12 réponses | 317 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 19h22
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Bien noté Ok vu mon erreur. La Cour de cassation estime en effet qu’il « ne peut dépendre du destinataire d’une lettre d’empêcher, par son refus...
    25 réponses | 1176 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    06/12/2019, 18h43
    Stéphane B a répondu à la discussion [Vie commune, Rupture] Divorce dans le forum Personne et Famille
    Bonsoir Où en êtes-vous dans votre divorce ? Avez-vous des enfants avec votre future ex ? S'est-elle arrêtée de travailler pour eux ? Sous quel...
    3 réponses | 215 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    05/12/2019, 12h27
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Au niveau droit français, je suis pleinement d'accord avec lui, mais pas si on prend le droit européen. Et c'est là qu'il y a pour moi un point...
    12 réponses | 317 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    05/12/2019, 11h40
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    baba78300 doit être gardien dans un château, comme celui de Versailles, et donc doit faire des rondes.
    12 réponses | 317 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 21h25
    Stéphane B a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Panne chaudière dans le forum Immobilier
    Bonsoir L'entretien courant est de la responsabilité de votre fille; les pièces à changer n'en relevant pas sont pour le propriétaire.
    4 réponses | 337 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 21h18
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Imprimez votre courriel et amenez cette impression chez vous. Faites en deux copies au cas ou. Et remplissez le registre d'information et prenez une...
    12 réponses | 317 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 20h55
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Ok Pour l'accident de service, allez lire :...
    12 réponses | 317 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 20h44
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Je rajoute un élément, car l'employeur a failli dans la prévention ici des risques psycho-sociaux. Rappelez aussi qu'au regard de la directive...
    25 réponses | 1176 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 20h34
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Sanction dans le forum Travail
    Bonsoir Directive cadre de 1989 sur la santé et la sécurité qui s'applique à tout employeur, privé ou public. "L'employeur est obligé", obligation...
    12 réponses | 317 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    04/12/2019, 10h19
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Prescription pour une cabane dans le forum Immobilier
    Bonjour Si travaux intérieurs sans toucher à la façade, encore faudrait-il savoir qu'ils soient réaliser. Quant au voisin, la nuisance visuelle...
    8 réponses | 407 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 20h16
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    J'ai déjà vu ça pour les LRAR sur des arrêts anciens, mais depuis, il y a pour moi un revirement de la jurisprudence Enfin @Kang74, pas d'accord...
    25 réponses | 1176 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 19h02
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Moi je veux bien qu'il soit sanctionné pour faute grave, pourquoi pas. Je veux bien entendre que l'arrêt maladie n'interrompt pas le délai, ni la...
    25 réponses | 1176 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 16h03
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Prescription pour une cabane dans le forum Immobilier
    Oui, par exemple, pour créer une zone humide qui servira en cas d'inondation de bassin de rétention. Tout dépend donc de la zone dans laquelle se...
    8 réponses | 407 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 15h39
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Ok donc le père ne va pas chercher sa LRAR si la direction lui envoie une. Par principe, aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à...
    25 réponses | 1176 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 15h27
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Prescription pour une cabane dans le forum Immobilier
    Bonjour Il est rare que les communes aillent devant le civil (prescription 10 ans). C'est plus facile d'aller devant le pénal et là, le délai de...
    8 réponses | 407 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 15h21
    Stéphane B a répondu à la discussion [Mon Employeur] Violence au travail dans le forum Travail
    Bonjour Restons dans le juridique Désolé, pas juridique mais filou, mais je comprends votre collègue.
    25 réponses | 1176 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    03/12/2019, 09h51
    Stéphane B a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Malfaçon ? dans le forum Immobilier
    Ah bon ? Alors quand une taxe est instaurée sur le lait, c'est les vaches qui la payent ! Ben non, au final, le coût est répercuté sur celui se...
    7 réponses | 386 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 23h13
    Stéphane B a répondu à la discussion [Urbanisme] Entre la route et ma clôture, qui doit niveler le terrain ? dans le forum Immobilier
    Hum hum et par où voulez-vous que l'eau s'évacue quand il pleut si elle est au même niveau que la route ? Il est nécessaire que la route ait au moins...
    9 réponses | 753 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 22h22
    Stéphane B a répondu à la discussion [Urbanisme] Entre la route et ma clôture, qui doit niveler le terrain ? dans le forum Immobilier
    Bonsoir A la lecture de votre description, l'entrepreneur a merdé. En prime, il bloque l'écoulement naturel des eaux qui stagnent chez vous. Alors...
    9 réponses | 753 affichage(s)
  • Avatar de Stéphane B
    02/12/2019, 18h26
    Stéphane B a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Travail en commun des Huissiers dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Les gens sont accrocs aux réseaux sociaux. Avec eux, on découvre souvent des choses fort intéressantes.
    7 réponses | 255 affichage(s)
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Informations de Stéphane B

Informations de base

Âge
47
Informations de Stéphane B
Profession:
Chargé d'affaires - contentieux urbanisme
Expérience professionnelle:
Contentieux en urbanisme
Centres d'intérêt:
Pour un entrainement en course à pied, venez me voir. Enfants (7).

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09/02/2020 16h04
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17/08/2016