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  • Avatar de Sorael
    17/02/2020, 16h13
    Sorael a créé la discussion [Succession, Donation] Donation via tiers dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Afin d'obtenir l'accord de mon frère sur sa désignation comme chargé de tutelle des biens, mon père fait pression. Mon père reconnait...
    1 réponses | 167 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    04/02/2020, 12h13
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Partage des tutelles dans le forum Personne et Famille
    OK Modo 03. Je peux mettre ma question à la suite de ma discussion mais de toutes façons les interlocuteurs ne relisent pas l'historique qui est...
    4 réponses | 119 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    04/02/2020, 10h17
    Sorael a créé la discussion [Protection des majeurs] Partage des tutelles dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Mon père me propose le partage des tutelles : à lui la tutelle des biens, à moi la tutelle de la personne. Je me suis renseignée sur la...
    4 réponses | 119 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    30/01/2020, 17h50
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Déroulement mise sous tutelle dans le forum Personne et Famille
    Merci Awen.
    2 réponses | 139 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    30/01/2020, 12h31
    Sorael a créé la discussion [Protection des majeurs] Déroulement mise sous tutelle dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Quand la procédure de mise sous tutelle concerne des personnes qui habitent loin les unes des autres, les membres de la famille sont...
    2 réponses | 139 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    28/01/2020, 13h01
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Sur Service Public il est indiqué que le mandat de protection "future" correspond à des personnes en capacité, pour le jour où elles ne le seront...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    27/01/2020, 12h22
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    @Jean-Didier : c'est une nouvelle idée ! J'ai regardé sur service public. Le mandant doit être en état de désigner un mandataire, ma grand mere n'est...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    23/01/2020, 10h04
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Actuellement je fais un AR Lyon - Paris toutes les 3 semaines, je suis employeur de toutes les aides à domicile (au nombre de 3), que j'ai...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    22/01/2020, 10h57
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Elle était mariée mais pas d'enfants. J'ai supposé que son mari n'avait droit à rien, mais peut etre que je me trompe? J'espere que l'organisme...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    21/01/2020, 14h09
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Bonjour je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de particulier controlant un organisme tutellaire, il me semble que ça pourrait éviter des...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    20/01/2020, 12h57
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Oui c'est ce que m'a conseillé l'association de tuteur que j'ai contactée : être tuteur de la personne et subrogée tuteur des biens, tandis qu'un...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    20/01/2020, 12h19
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Mon père est fils unique, sa soeur adoptive étant décédée. En argument pour illustrer le conflit d'intéret j'ai des relevés de banque montrant des...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    17/01/2020, 16h28
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Oui c'était ma 1ere idée mais mon entourage m'a fait peur en me parlant des abus possible par ce type de structure. Et puis, depuis l'initiation de...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    16/01/2020, 14h08
    Sorael a répondu à la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Merci Awen. Parfois les choses semblent évidentes mais on peut être surpris par les décisions finales.
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    16/01/2020, 11h10
    Sorael a créé la discussion [Protection des majeurs] Conflit d'intéret Tuteur - Tutellé dans le forum Personne et Famille
    Bonjour J'initie une nouvelle discussion car il me semble changer de sujet. J'ai initié une démarche de mise sous tutelle de ma grand-mère en...
    23 réponses | 838 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    16/01/2020, 10h19
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Je reviens avec de nouvelles évolutions de la situation. J'ai initié une démarche de mise sous tutelle de ma grand-mère en novembre, et mon...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    03/01/2020, 16h30
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Je comprends bien, mais je ne suis pas sûre que mon père appréciera que j'informe le FISC de la réception de 200k¤ en 2006. Je ne suis pas obligée de...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    03/01/2020, 14h10
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Mais si c'est un prêt non honoré? Je peux dire aux impots que mon père a reçu la somme de 200k¤, si, contacté, mon père indique que c'est un prêt,...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    03/01/2020, 13h17
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Sur la base de l'échange de mail? Suite au commentaire de Rambotte j'ai regardé sur le net, la dette entre particuliers est prescrite après 5 ans, je...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    03/01/2020, 12h14
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Je veux menacer mon père de porter ce prêt à la connaissance des impôts, de façon à obtenir qu'il participe aux frais de santé de sa mère. Mon père a...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    03/01/2020, 11h57
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Merci pour ces éclaircissements. Donc ma grand-mère ne risque rien si je rend public, auprès des impôts par exemple, la donation qu'elle a faite en...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    03/01/2020, 11h18
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Merci ! Avant de poster j'ai cherché la discussion précédente pour y faire suite mais je ne l'ai pas trouvée :( La banque dit que ma grand-mère...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    03/01/2020, 10h37
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Bonne année aux participants du forum ! En 2006 ma grand-mère a prêté à mon père 200k¤, je ne pense pas qu'il existe de document le...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    20/12/2019, 13h48
    Sorael a répondu à la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Je devrais avoir la tutelle dans 6 mois, la démarche est en cours. Afin que mon père n'anticipe pas trop les régularisations que j'envisage, je ne...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    20/12/2019, 12h20
    Sorael a créé la discussion [Succession, Donation] prêt entre parents dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Je reviens vers vous avec mes problèmes de grand-mère ! En 2006, je commentais par mail le fait que ma grand-mère ait "prêté" 200k¤ à mon ...
    20 réponses | 561 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    12/12/2019, 17h08
    Sorael a répondu à la discussion [Mon Salarié] Grêve et paie dans le forum Travail
    Merci pour votre réponse c'est un bon compromis ! Sorael
    2 réponses | 388 affichage(s)
  • Avatar de Sorael
    08/12/2019, 15h36
    Sorael a créé la discussion [Mon Salarié] Grêve et paie dans le forum Travail
    Bonjour Je suis particulier employeur. J'emploie une aide à domicile pour personne dépendante. Ma salariée travaille le mardi, jeudi, samedi et...
    2 réponses | 388 affichage(s)
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17/02/2020 16h13
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26/08/2019