• Avatar de slovaquemayar
    23/11/2019, 17h47
    slovaquemayar a créé la discussion [Déroulement du procès] inscription au T A J dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour pour une contravention de 5 ème classe "volontairement commis des violences n'ayant pas entrainé une I T T supérieur à 8 jours" nous...
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