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  • Avatar de sanyaso
    18/10/2019, 02h29
    sanyaso a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] mutisme négligence notaire dans le forum Monde de la Justice
    Je savais pouvoir compter sur.vous YomYo:D
    2 réponses | 238 affichage(s)
  • Avatar de sanyaso
    15/10/2019, 19h16
    sanyaso a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] mutisme négligence notaire dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour les pros, Par la négligence de mon notaire, des fonds consignés chez lui et dûs par jugement à un créancier n'ont pas été débloqués. Je...
    2 réponses | 238 affichage(s)
  • Avatar de sanyaso
    15/10/2019, 18h24
    sanyaso a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] que comprennent les dépens dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour les pros du droit, j'ai été condamnée en appel contre une banque :voici le jugement "Statuant contradictoirement, par mise à...
    0 réponses | 58 affichage(s)
  • Avatar de sanyaso
    15/10/2019, 13h27
    sanyaso a créé la discussion [Déroulement du procès] Verification dépens dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour, Les frais d'inscription d'une hypothèque prise sur le fondement d'un titre exécutoire constituent-ils des dépens de ce titre ou des frais...
    0 réponses | 51 affichage(s)
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Domaines de compétence:
finance
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près de la mer
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l' art et le droit

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Actif
13/11/2019 09h41
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20/12/2016