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  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 17h10
    ribould a répondu à la discussion [Déroulement du procès] Saisir le tribunal judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Il me semble que le seuil de 5 000 ¤ en revanche est dédié au seuil des décisions rendues en dernier ressort, en matière civile, concernant une...
    6 réponses | 47 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Aujourd'hui, 17h07
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM dans le forum Immobilier
    C'est tout de même surprenant si elle est en fauteuil !:eek: Avez vous fait intervenir une Assistante Sociale voire les Associations d'aide aux...
    52 réponses | 1355 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Aujourd'hui, 16h33
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] surplus de fuel au départ d'un locataire, sachant que la maison n'est pas relouée dans le forum Immobilier
    Non c'est faux selon la jurisprudence : L'entrant doit payer sinon c'est de l'enrichissement sans cause ! Le lien ayant changé voici le nouveau...
    12 réponses | 77 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Aujourd'hui, 16h28
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Taxe d'assainissement dans le forum Immobilier
    Super Avez vous posé la question pour celle de l'an dernier du coup ? Il n'est peut être pas trop tard pour le faire !
    31 réponses | 518 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 14h22
    ribould a répondu à la discussion [Déroulement du procès] Saisir le tribunal judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Alors 'en était resté à ca: et à l'existence de chambres de proximité et la création de rares tribunaux de proximités (grosso modo la ou i ly avait...
    6 réponses | 47 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 13h21
    ribould a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Un huissier peut-il ? dans le forum Monde de la Justice
    L'équivalent au civil est la saisie attribution sur loyer
    10 réponses | 86 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 12h53
    ribould a répondu à la discussion [Clients et Fournisseurs] Main d'oeuvre sur devis /facture, quelles sont mes obligation en tant qu'artisan ? dans le forum Entreprise
    Bonjour Certaines factures vont plus loin, avec une préparation des lieux (pose de plastique, etc...), un déplacement, des frais de main d'oeuvre au...
    3 réponses | 107 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 12h36
    ribould a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Un huissier peut-il ? dans le forum Monde de la Justice
    BonjourVotre fils a bien obligation dans le cadre de l'exécution de ce jugement de payer le loyer non pas a son bailleur mais a la personne indiquée...
    10 réponses | 86 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 12h30
    ribould a répondu à la discussion [Copropriété, Syndic & ASL] Achat d un ancien toilette de palier commun dans le forum Immobilier
    Mais en argotant, sans lire ce qui est en face, sans apporter autre chose que votre interprétation des textes, et en ajoutant des qualificatifs...
    45 réponses | 705 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 11h02
    ribould a répondu à la discussion [Déroulement du procès] Saisir le tribunal judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Vu qu'on ne sait pas en quoi consiste le sinistre;.. ... ni en quoi votre assureur ne peut pas intervenir... ... ni pourquoi parfois c'est...
    6 réponses | 47 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 10h16
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM dans le forum Immobilier
    Ben voila, la situation me parait deja plus compréhensible;
    52 réponses | 1355 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 10h01
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM dans le forum Immobilier
    On ne connait que ce que vous exposez, cependant comme vous exposez plusieurs hypothèse en indiquant 'des' changements de situation avec 'des'...
    52 réponses | 1355 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Aujourd'hui, 09h17
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM dans le forum Immobilier
    J'émets un doute sur la qualification d'aidant familial en n'étant présent sur place que les ouiquendes; Il semble que vous cherchiez toutes les...
    52 réponses | 1355 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 21h56
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Chez l'habitant dans le forum Immobilier
    Mais vous ne comprenez pas vous avez un bail de minima 9 mois si bail étudiant ou d'un an donc elle ne peut absolument pas vous mettre à la porte...
    23 réponses | 466 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 20h44
    ribould a répondu à la discussion [Copropriété, Syndic & ASL] Achat d un ancien toilette de palier commun dans le forum Immobilier
    En suivant votre raisonnement, Jean-Didier, il suffirait qu'un usufruitier de 30 ans n'exerce plus son usufruit de manière réelle pendant 5 ans pour...
    45 réponses | 705 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 20h35
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Chez l'habitant dans le forum Immobilier
    Mais elle n'a aucun droit de faire cela ! Il fallait exiger une clef de la porte d'entrée !
    23 réponses | 466 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 20h33
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Chez l'habitant dans le forum Immobilier
    Mais vous n'avez plus accès au logement ?? Vous avez vidé votre chambre ? Il faut y retourner avec des témoins voire faire appel aux Forces de...
    23 réponses | 466 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 18h52
    ribould a répondu à la discussion [Copropriété, Syndic & ASL] Bénéfices ou pertes, sur comptes antérieurs, non notifiés sur compromis de vente dans le forum Immobilier
    Ah c'est vrai. il ne facture pas le syndicat, mais directement le propriétaire sortant? Vous avez raison. Mais du coup, c'tes quand même le...
    19 réponses | 259 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 17h30
    ribould a répondu à la discussion [Copropriété, Syndic & ASL] Bénéfices ou pertes, sur comptes antérieurs, non notifiés sur compromis de vente dans le forum Immobilier
    On rêve, la. Je dois 100 à Dupont et je paye Durand Dupont me réclame mes 100 et je l'envoie paître: Demandez à Durand! Si vous avez un...
    19 réponses | 259 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 17h22
    ribould a répondu à la discussion [Fiscalité personnelle] résidence "senioriales" dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Que voulez vous qu'on vous dise? Si vous venez aider le questionneur, apporter un élément crédible, le doute n'en n'est pas, et il n'est pas...
    9 réponses | 256 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 15h05
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Vente d'une maison en location dans le forum Immobilier
    Et précision : son droit de préemption démarre dans les 2 premiers mois du préavis de 6 avant la fin du bail même si congé donné par anticipation ...
    9 réponses | 285 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 14h57
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réparation électrique dans le forum Immobilier
    Les tangues sont surtout fructivores ou mangent les escargots comme leurs cousins hérissons pas trop les fils électriques :p et heureusement Ils...
    23 réponses | 204 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 14h30
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM dans le forum Immobilier
    Bonjour En outre si vous faites de la sous-location, en plus avec de la Caf, vous allez déclarer des revenus, taxables l'impot, potentiellement...
    52 réponses | 1355 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 14h00
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] probleme contour de baignoire dans le forum Immobilier
    Bonjour La faire jouer à quel titre, parce que la personnalité propre du marbre étant assez limitée, quel est le type d'événement revendiqué?
    2 réponses | 120 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 13h58
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réparation électrique dans le forum Immobilier
    4 membres à 5 prises, c'est tentant. Ici, j'ai eu un lézard qui s'est pris dans un tuyau d'arrosage, le temps d'une nuit de démontage du raccrod.
    23 réponses | 204 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 13h51
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réparation électrique dans le forum Immobilier
    Oui ou un furet , celui de ma fille avait une prédilection pour les fils de chargeurs de téléphone ....et les tuyaux de vidange/alimentation Lave...
    23 réponses | 204 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 13h44
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] probleme contour de baignoire dans le forum Immobilier
    Bonjour C'est à eux qu'il faut poser la question ;) Tout dépend aussi des circonstances de la "casse" Etes vous sûr que c'est du marbre ??...
    2 réponses | 120 affichage(s)
  • Avatar de Marieke
    Hier, 13h40
    Marieke a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réparation électrique dans le forum Immobilier
    Pour vous faire rire un peu ici ce sont les margouillats :p Le nombre de fois où ils font crâmer des appareils ou pondent dans les boites de...
    23 réponses | 204 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 13h36
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réparation électrique dans le forum Immobilier
    Ce mois-ci, mieux vaut la souris que le pangolin.
    23 réponses | 204 affichage(s)
  • Avatar de ribould
    Hier, 13h23
    ribould a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réparation électrique dans le forum Immobilier
    Donc soit c'est le différentiel soit c'est un cable qui est sans isolation quelque part; Ne négligeons pas la contribution de xTGx, ce peut être...
    23 réponses | 204 affichage(s)
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18/04/2014

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