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  • Avatar de pion
    24/03/2020, 20h32
    pion a répondu à la discussion [Consommation] date limite de livraison dans le forum Rapports à la société
    Alors, les CGV, se réfèrent à l'article L.216-2 du code de la consommation. Il faut l'enjoindre de venir exécuter les travaux dans un délai...
    4 réponses | 122 affichage(s)
  • Avatar de pion
    24/03/2020, 18h35
    pion a répondu à la discussion [Consommation] date limite de livraison dans le forum Rapports à la société
    En fait, non, rien avoir avec les événements actuel. La date prévue était marquée en décembre avec un délai ultime en février. La raison est qu'on...
    4 réponses | 122 affichage(s)
  • Avatar de pion
    24/03/2020, 15h41
    pion a créé la discussion [Consommation] date limite de livraison dans le forum Rapports à la société
    Bonjour, Suite à la visite d'un représentant pour des travaux (installation d'une porte), et acceptation de notre part, nous disposons d'un bon sur...
    4 réponses | 122 affichage(s)
  • Avatar de pion
    26/12/2019, 17h17
    pion a créé la discussion [Voisinage] Ajout d'une clause sur un bien immobilier ? dans le forum Immobilier
    Bonjour, j'envisageai l'éventualité de vendre un immeuble dont je ne souhaite pas qu'il soit surélevé (ajout d'un étage) car cela obstruerait une...
    9 réponses | 353 affichage(s)
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25/03/2020 07h56
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09/11/2019