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  • Avatar de Patjer
    Aujourd'hui, 09h25
    Patjer a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Erreur de prix sur congé pour vente donné au locataire dans le forum Immobilier
    Tout à fait, dés que le locataire a laissé passer le délai de 2 mois, vous pouvez augmenter le prix. - - - Mise à jour - - - Pas au point...
    17 réponses | 314 affichage(s)
  • Avatar de Halias
    Aujourd'hui, 09h19
    Halias a répondu à la discussion [Mon Employeur] Irrégularité élections professionnelles dans le forum Travail
    Bonjour trop tard les contestations qui portent sur la mesure de la représentativité, puisqu’elle est réalisée au premier tour, doivent être...
    1 réponses | 81 affichage(s)
  • Avatar de Halias
    Aujourd'hui, 09h02
    Halias a répondu à la discussion [Mon Employeur] Avenant au contrat de travail dans le forum Travail
    Bonjour mon avis est le suivant L’envoi du contrat de travail (ou avenant) par Internet, aussi pratique soit-il, n’est pas suffisant, sauf si le...
    3 réponses | 132 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 20h32
    Patjer a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Erreur de prix sur congé pour vente donné au locataire dans le forum Immobilier
    Qu 'appelez vous bien plus important ? Quel est le prix proposé au locataire et le prix proposé par les agences immob ? Sachant toutefois que...
    17 réponses | 314 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Hier, 19h14
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Avenant au contrat de travail dans le forum Travail
    Pourquoi avez-vous accepté par voie électronique une modification de poste, que vous avez ensuite refusée, dès lors qu'elle a été formalisée par...
    3 réponses | 132 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 10h43
    Patjer a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Erreur de prix sur congé pour vente donné au locataire dans le forum Immobilier
    Pour la clause de rescision, il faut prouver que la vente était inférieure d’au moins 7 douzièmes par rapport au prix du marché. Et comme indiqué...
    17 réponses | 314 affichage(s)
  • Avatar de Haydee
    13/12/2019, 18h15
    Haydee a répondu à la discussion [Voisinage] stèle privée scellée sur mur public dans le forum Immobilier
    Bonjour, Petite précision concernant l'article du CG3P que vous évoquez : Si vous n'avez pas de titre établissant la réalité de la servitude,...
    20 réponses | 744 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    13/12/2019, 17h06
    Patjer a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Erreur de prix sur congé pour vente donné au locataire dans le forum Immobilier
    Bonjour, Ce congé vaut offre de vente au locataire. Si dans les 2 mois il l'accepte, je vois mal comment la refuser, sauf à mettre en avant une...
    17 réponses | 314 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 16h03
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] AT longue durée pendant période d'essai dans le forum Travail
    En effet, on peut imaginer que votre employeur n'étant pas un fin juriste (ni adepte de cet éminent forum ;)) il ait pu considérer, dans un premier...
    6 réponses | 177 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 15h35
    Dura a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] Démission pour suivi de conjoint dans le forum Travail
    Merci :) La solution la plus sécurisée, pour que votre partenaire puisse obtenir les Assedic, serait d'une part que vous confirmiez, en effet, votre...
    5 réponses | 182 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 15h26
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Dispense préavis démission pendant congé maternité dans le forum Travail
    Sur le principe, comme cela a été discuté récemment sur ce forum, rien n’interdit qu’un démissionnaire demande à ce que la prise d’effet de sa...
    10 réponses | 168 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 15h11
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Mauvais calcul de congés payés dans le forum Travail
    J'ai du mal à comprendre la date de votre embauche : Pourquoi parlez-vous de la période 2018-2019 ? D'autre part, je lis que votre mission va...
    9 réponses | 436 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 14h37
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Changement des horaires 25/12 dans le forum Travail
    Le jour de Noël tombant un mercredi, et alors que votre contrat vous garantit une planification à l'intérieur de la période 8-12h, je ne vois pas en...
    3 réponses | 206 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 14h26
    Dura a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] Démission pour suivi de conjoint dans le forum Travail
    Pour ce qui est de la démission légitime ouvrant droit à Pôle Emploi, il suffit de consulter la nouvelle convention Unedic : Salarié qui...
    5 réponses | 182 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 14h11
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Une saisine en cour d'appel connue de l'employeur ? dans le forum Travail
    Oui, c'est peu de le dire ! Il est des métiers, dont le mien, où il est étonnant d'arriver encore à s'étonner. Mais, justement, c'est pour cela que...
    50 réponses | 717 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    13/12/2019, 12h15
    Patjer a répondu à la discussion [Mon Employeur] Une saisine en cour d'appel connue de l'employeur ? dans le forum Travail
    Ne doutez pas que chacun ici est conscient de cela, soit pour l'avoir vécu, soit pour l'avoir constaté dans ses missions...
    50 réponses | 717 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 11h59
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Falsification de PV de reunion DP dans le forum Travail
    Votre question appelle tout de même à se prononcer sur le caractère falsifiable de ce registre. Même si le code du travail est muet quant à la...
    7 réponses | 182 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 11h48
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Accident du travail sans arrêt dans le forum Travail
    Oui, il faut en cas d'accident du travail établir un "arbre des causes". Quelques questions à (se) poser : - Votre travail est-il conçu pour être...
    8 réponses | 273 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 11h29
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Abandon de poste arrêt maladie dans le forum Travail
    Oui, que votre employeur vous licencie ou pas, votre absence injustifiée ne sera de toutes façons pas rémunérée. Mais, puisque c'était votre...
    12 réponses | 256 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 11h24
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Une saisine en cour d'appel connue de l'employeur ? dans le forum Travail
    Ce qui m'invite à vous poser la question : Qu'en a pensé l'inspecteur du travail, puisqu'il était a priori compétent pour statuer sur l'autorisation...
    50 réponses | 717 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 09h31
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Une saisine en cour d'appel connue de l'employeur ? dans le forum Travail
    Non, vous avez raison, dans ce roman à épisodes, il vaut mieux tout relire attentivement... ;) A tel point que je suis allé moi aussi faire des...
    50 réponses | 717 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    13/12/2019, 08h50
    Patjer a répondu à la discussion [Mon Employeur] Une saisine en cour d'appel connue de l'employeur ? dans le forum Travail
    Même dans ces conditions ? : Je résume. Juste après avoir assisté à un entretien préalable, vous vous êtes inscrit sur les listes pour les...
    50 réponses | 717 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    13/12/2019, 08h16
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Une saisine en cour d'appel connue de l'employeur ? dans le forum Travail
    Merci à Yooyoo qui a pris la peine de rassembler ici des informations utiles, que vous avez d'ailleurs pas mal de réticences à nous transmettre....
    50 réponses | 717 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    12/12/2019, 16h43
    Dura a répondu à la discussion [Mon Salarié] Grêve et paie dans le forum Travail
    Je regrette que l'on ne vous ait pas encore apporté de réponse, alors que celle-ci est assez simple... Vous n'êtes pas tenu de payer des heures...
    2 réponses | 185 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    12/12/2019, 16h22
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Accident du travail sans arrêt dans le forum Travail
    Evidemment, l'employeur est dans l'obligation de déclarer sous 48 heures à la CPAM l'accident du travail, sous peine d'amende ; je ne vais pas vous...
    8 réponses | 273 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    12/12/2019, 15h43
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Abandon de poste arrêt maladie dans le forum Travail
    Compte tenu de l'approche du terme, il y a un risque non négligeable que si vous ne vous présentez pas à votre poste, vous ne soyez tout simplement...
    12 réponses | 256 affichage(s)
  • Avatar de Haydee
    12/12/2019, 15h36
    Haydee a répondu à la discussion [Urbanisme] Délai de recours ? (gracieux / contentieux) dans le forum Immobilier
    Bonjour, Vous avez bien adressé également le recours gracieux au bénéficiaire de l'acte d'urbanisme litigieux? Par ailleurs, l'administration a 2...
    6 réponses | 318 affichage(s)
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