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  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 16h04
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Calcul chômage partiel avec jour de solidarité dans le forum Travail
    Poser un jour de RTT au titre de la Journée de solidarité signifie, à l'échelle de l'année, qu'un salarié va perdre 7 heures de repos à la place...
    5 réponses | 109 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 15h28
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Réclame heures dans le forum Travail
    Donc, votre durée de travail est de 39 h par semaine puisque les pauses, bien que rémunérées, ne sont pas du temps de travail. Votre employeur ne...
    5 réponses | 40 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Aujourd'hui, 14h52
    Patjer a répondu à la discussion [Mon Employeur] calcul du taux d’incapacité permanente dans le forum Travail
    "merci pour votre reponse,donc normalement avec une inaptitude suite a un AT ,je devrais obtenir une meilleur taux d ipp que celui du bareme de la...
    4 réponses | 71 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 14h43
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] calcul du taux d’incapacité permanente dans le forum Travail
    Non, il ne faut pas confondre l'incapacité suite à un AT, qui en fonction du taux donne lieu au versement d'une rente ou d'un montant fixe, et...
    4 réponses | 71 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 14h28
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Journée de solidarité et chômage partiel dans le forum Travail
    Déjà répondu sur une autre discussion que vous avez ouverte le 28 mai...
    1 réponses | 21 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 14h14
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Réclame heures dans le forum Travail
    A supposer que votre contrat de travail prévoie une durée hebdomadaire de travail de 40h 45 (ce qui, avouons-le, est une durée contractuelle peu...
    5 réponses | 40 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 14h02
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Calcul chômage partiel avec jour de solidarité dans le forum Travail
    Vous pouvez très bien continuer à travailler 26 heures réparties sur 4 jours. Si un accord d'entreprise prévoit que cette contribution à la...
    5 réponses | 109 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Aujourd'hui, 12h21
    Patjer a répondu à la discussion [Mon Employeur] calcul du taux d’incapacité permanente dans le forum Travail
    Bonjour, Vous avez tout dans les principes généraux du barème des AT que vous avez consulté, et en particulier le 5° : "Les éléments dont le...
    4 réponses | 71 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 11h44
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Salaire de référence - Covid-19 dans le forum Travail
    Ca le serait encore davantage si vous nous indiquiez combien vous avez perçu pour le mois de mai...
    7 réponses | 307 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Aujourd'hui, 08h03
    Patjer a répondu à la discussion [Ma Retraite] date de départ en retraite dans le forum Travail
    Bonjour, Comme je vous disais vous pouvez faire une demande de report d'age de fin d'activité Avancer votre départ à la retraite au 30/09 aurait...
    13 réponses | 298 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Aujourd'hui, 07h47
    Dura a répondu à la discussion [Mon Salarié] comment embaucher une salariée à domicile nourrie et logée dans le forum Travail
    Dommage qu'awen ne réponde à aucune des trois questions posées :confused: Sur un plan "strictement juridique" tout au moins si l'on se place sur...
    8 réponses | 169 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Hier, 21h10
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Salaire de référence - Covid-19 dans le forum Travail
    En effet, la sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire journalier de base pour chaque jour calendaire, soit environ 70% de votre ancien...
    7 réponses | 307 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Hier, 19h19
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] Combien d'heures comptabiliser en chomage partiel contrat heures modulable ? dans le forum Travail
    Le chômage partiel est effectivement calculé, en cas de modulation, sur le planning prévisionnel que, selon le code du travail, votre employeur doit...
    2 réponses | 90 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Hier, 19h06
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] prime special covid dans le forum Travail
    En effet, le versement d'une prime pour les salariés venus travailler relevant de la libre initiative de chaque employeur, ce n'est pas parce qu'une...
    2 réponses | 59 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Hier, 18h59
    Dura a répondu à la discussion [Mon Salarié] comment embaucher une salariée à domicile nourrie et logée dans le forum Travail
    Je ne pense pas que le débat tourne autour de la liberté de choix de cette personne âgée. :cool: Nous avons compris que, comme beaucoup, elle...
    8 réponses | 169 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 17h22
    Patjer a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] IJSS Maladie éxonérante oun non éxonérante dans le forum Travail
    Je posais la question, parce que cela aurait pu remettre en question la reconnaissance de l'arrêt en ALD30. Donc tout va bien
    15 réponses | 161 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 15h59
    Patjer a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] IJSS Maladie éxonérante oun non éxonérante dans le forum Travail
    Question supplémentaire : vous n'avez pas fait de demande de maladie pro pour ce burn out ? Bien que vu le diagnostic de l'ALD30 ça ne serait pas...
    15 réponses | 161 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 15h42
    Patjer a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] IJSS Maladie éxonérante oun non éxonérante dans le forum Travail
    Si j'ai bien compris : - ALD30 depuis 2015 et arrêt depuis le 17/09/2019 ? - Arrêt de 09/2019 pour burn out - L' ALD30 a été acceptée en 2015...
    15 réponses | 161 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 14h38
    Patjer a répondu à la discussion [Mon Employeur] Maladie professionnelle ! dans le forum Travail
    Bonjour Dans votre question, je peux déjà évacuer le taux d'incapacité. Il n' a pas d'influence sur les adaptations d'horaire. Il m'est difficile...
    1 réponses | 77 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    Hier, 13h48
    Dura a répondu à la discussion [Mon Salarié] comment embaucher une salariée à domicile nourrie et logée dans le forum Travail
    Pour les conditions d'embauche et de rémunération, je vous invite à consulter ce lien : Aide a domicile (services a la personne) - Embauche d'un...
    8 réponses | 169 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 13h21
    Patjer a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] IJSS Maladie éxonérante oun non éxonérante dans le forum Travail
    Bonjour, Le diagnostic indiqué n'entre pas en ligne de compte car seul le service du contrôle médical ( soumis au secret médical) en est...
    15 réponses | 161 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 12h21
    Patjer a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] IJSS Maladie éxonérante oun non éxonérante dans le forum Travail
    Bonjour Pas d'accord car l'article L324-1 correspond aux soins ou arrêts de travail prévisibles supérieurs à 6 mois. Cet article 324-1 est un...
    15 réponses | 161 affichage(s)
  • Avatar de Putzi
    Hier, 12h13
    Putzi a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] IJSS Maladie éxonérante oun non éxonérante dans le forum Travail
    Bonjour, Vos indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu au vu de l’article L 160-14-4 du code de la sécurité mentionné...
    15 réponses | 161 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 12h07
    Patjer a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] vente d'un bien à mon locataire dans le forum Immobilier
    Cela est d'autant plus important que s'agissant de contrats non exclusifs la clause d'irrévocabilité peut dépasser les 3 mois.
    27 réponses | 377 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    Hier, 10h52
    Patjer a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] vente d'un bien à mon locataire dans le forum Immobilier
    A mon avis vous avez intérêt de vendre au locataire, car un autre acquéreur devra garder le locataire au moins 2 ans, quelque soit la date de la fin...
    27 réponses | 377 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    31/05/2020, 20h53
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] SSII et Menace implicite de licenciement dans le forum Travail
    Selon l'article 51 de la convention collective des ingénieurs conseil (Syntec) l'employeur doit préalablement communiquer un ordre de mission...
    4 réponses | 194 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    31/05/2020, 20h22
    Patjer a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] vente d'un bien à mon locataire dans le forum Immobilier
    Pour être clair, le droit de préemption du locataire est double : - 1) pendant les 2 premiers mois du préavis - 2) en cas de vente à un prix...
    27 réponses | 377 affichage(s)
  • Avatar de Patjer
    31/05/2020, 17h52
    Patjer a répondu à la discussion [Ma Retraite] date de départ en retraite dans le forum Travail
    Oui aprés vérification les retraites cnarcl sont à terme échus. Mais jeanpaul a du aussi travailler dans le privé puisqu'il évoque dans un de ses...
    13 réponses | 298 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    31/05/2020, 17h44
    Dura a répondu à la discussion [Mon Employeur] hausse spectaculaire des demandeurs d'emploi dans le forum Travail
    Et je rebondis sur la récente victoire aux prud'hommes des ex-salariés d'un grand fabricant de pneumatiques. Assez logique, à mon sens, au regard du...
    22 réponses | 341 affichage(s)
  • Avatar de Dura
    31/05/2020, 17h02
    Dura a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] Démission, rupture de période d'essaie et ARE dans le forum Travail
    Pour bénéficier des droits au chômage, il faut avoir travaillé au moins 6 mois durant les 24 mois précédant votre inscription à Pôle Emploi. Ce qui...
    1 réponses | 130 affichage(s)
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06/12/2008

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