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  • Avatar de Navi68
    15/11/2019, 17h50
    Navi68 a répondu à la discussion [Urbanisme] Unité foncière et division de terrain dans le forum Immobilier
    Pour être honnête , moi aussi je ne trouve cela pas logique . c'est d'ailleurs pour cela que la personne de l'urbanisme a pris la peine de bien...
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  • Avatar de Navi68
    15/11/2019, 15h28
    Navi68 a répondu à la discussion [Urbanisme] Unité foncière et division de terrain dans le forum Immobilier
    Bonjour , Après plusieurs échanges avec le service de l'urbanisme au sujet de mon problème , ils se sont rendu compte que ma division faite en...
    12 réponses | 399 affichage(s)
  • Avatar de Navi68
    13/11/2019, 11h55
    Navi68 a répondu à la discussion [Urbanisme] Unité foncière et division de terrain dans le forum Immobilier
    sinon il y a une jurisprudence qui dit qu'une parcelle en pleine propriété , collée à une parcelle en indivision ne constitue pas une unité foncière...
    12 réponses | 399 affichage(s)
  • Avatar de Navi68
    08/11/2019, 19h14
    Navi68 a répondu à la discussion [Urbanisme] Unité foncière et division de terrain dans le forum Immobilier
    Extrait :"le président de ........collectivité compétente en matiere d'urbanisme a pris un arrété à la demande de la ville exposant les nouvelles...
    12 réponses | 399 affichage(s)
  • Avatar de Navi68
    08/11/2019, 18h48
    Navi68 a répondu à la discussion [Urbanisme] Unité foncière et division de terrain dans le forum Immobilier
    merci , j'ai oublié de préciser que le service de l'urbanisme précise ,que dans l'attente de la modification du PLU, les autorisations d'urbanisme...
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  • Avatar de Navi68
    08/11/2019, 18h11
    Navi68 a répondu à la discussion [Urbanisme] Unité foncière et division de terrain dans le forum Immobilier
    Lorsque vous dites DP ? Division Parcellaire ?, si oui , c'est déja le cas , fait en 2008 ; il y a actuellement deux parcelles avec des numéros...
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  • Avatar de Navi68
    08/11/2019, 13h49
    Navi68 a créé la discussion [Urbanisme] Unité foncière et division de terrain dans le forum Immobilier
    Bonjour , J"aurais besoin d'un avis d'expert en droit d'urbanisme ,au sujet de la division d'une unité foncière . Voilà je vous expose la...
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07/11/2019