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  • Avatar de nad01
    28/11/2019, 14h01
    nad01 a répondu à la discussion [Déroulement du procès] Contester un rappel à  loi? dans le forum Monde de la Justice
    Désolée, le mail est parti avec des symboles illisibles ... Je souhaite savoir si l'on peut contester un rappel à la loi lors de l'entretien avec...
    2 réponses | 117 affichage(s)
  • Avatar de nad01
    28/11/2019, 12h15
    nad01 a créé la discussion [Déroulement du procès] Contester un rappel à  loi? dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour à  tous Je souhaite savoir si l'on peut contester un rappel à la loi lors de l'entretien avec le délégué du substitut? Je vous explique en...
    2 réponses | 117 affichage(s)
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28/11/2019 14h14
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08/10/2012