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  • Avatar de Mickdad
    22/12/2019, 15h24
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Permis de construire dans le forum Immobilier
    Ok merci. Je vais essayer de me documenter par des recherches plus poussées. Il me faut apporter d'autres irréfutables pour instruire mon dossier en...
    13 réponses | 402 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    22/12/2019, 14h27
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Permis de construire dans le forum Immobilier
    Non. La voie de fait a été dénoncée en 2009. 1982-2009: 27 ans Sur Le cliché de 1982 on distingue que la toiture des voisins est en travaux. Le...
    13 réponses | 402 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    22/12/2019, 14h09
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Permis de construire dans le forum Immobilier
    Ok. J'ai compris. En revanche, Nous avons produit des clichés de l'IGN datés et certfiés de 1975 à 1985 qui démontrent que les travaux de...
    13 réponses | 402 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    22/12/2019, 11h28
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Permis de construire dans le forum Immobilier
    Merci pour vos explications. Je comprends. Néanmoins, le juge l'a prise en considération. C'est la raison pour laquelle j'aurais souhaité la...
    13 réponses | 402 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    22/12/2019, 10h11
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Permis de construire dans le forum Immobilier
    Bonjour, J'en conviens. N'importe quel Maire peut faire une attestation. Mais là, en l’occurrence, comment peut il attester qu'il n'y eu ni recours...
    13 réponses | 402 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    22/12/2019, 09h03
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Permis de construire dans le forum Immobilier
    Bonjour, Je parlais uniquement du post empiétement et du jugement. Merci quand même et bon weekend et/ou vacances de fin d'année
    13 réponses | 402 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    22/12/2019, 02h56
    Mickdad a créé la discussion [Voisinage] Permis de construire dans le forum Immobilier
    Bonjour, Le Maire actuel de ma commune a attesté en faveur de mes voisins sur une surélévation empiétant de 35cm sur mon toit. Il atteste que le...
    13 réponses | 402 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    20/12/2019, 23h41
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Bonsoir, Bon, il est manifeste que je m'exprime très mal et il est naturel que vous ne me comprenez pas. Je préfère mettre un terme à nos échanges...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    20/12/2019, 20h20
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Bonsoir et pardon de vous ennuyer mais votre aide m'est si précieuse. Je viens de penser à un détail important qui m'a échappé mais dont on avait...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    20/12/2019, 15h38
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Pour tout vous dire je n'en sais rien. Je suis abasourdi. Je ne sais plus quoi faire. J'ai absolument tout produit comme preuve. Je souhaite...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    20/12/2019, 14h29
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Je vous donne raison.
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    20/12/2019, 14h08
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Re bonjour, Un magistrat peut il statuer sur des photocopies de factures non certifiées conformes aux originaux? Je vous pose cette question parce...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    20/12/2019, 09h57
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Merci pour votre réponse. Nous ne sommes plus en référé mais sur le fond. Le référé a été utilisé pour demander un expert qui a reconnu un...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    20/12/2019, 09h14
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Bonjour, Oui nous avons bien fait état de l'absence de déclaration de début et fin de travaux mais nous n'avons pas évoqué l'absence d'accord de la...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    19/12/2019, 23h49
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Bonsoir et merci pour votre réponse rapide. Nous nous sommes intéressés au PC en mairie. Il n'y existe aucune déclaration de début et de fin de...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    19/12/2019, 20h54
    Mickdad a répondu à la discussion [Voisinage] Empietement sur toiture dans le forum Immobilier
    Bonsoir, Je reviens ver vous quant à cet empiétement. Le TGI m'a débouté. Voici les motifs de la décision : « La partie adverse produit deux...
    50 réponses | 2094 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    14/12/2019, 16h15
    Mickdad a répondu à la discussion [Succession, Donation] Donation dans le forum Personne et Famille
    Oui les trois personnes dont le donateur confirme signature sans relecture ni même projet. Mais je pense en savoir un peu plus ce dimanche. Bien à...
    13 réponses | 353 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    14/12/2019, 13h12
    Mickdad a répondu à la discussion [Succession, Donation] Donation dans le forum Personne et Famille
    Ils sont formels. Ils ont bien signé électroniquement. Je vais essayer d'en savoir un peu plus. Mais connaissant le donataire et ses relations...
    13 réponses | 353 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    14/12/2019, 03h19
    Mickdad a répondu à la discussion [Succession, Donation] Donation dans le forum Personne et Famille
    Tout d'abord, pardon pour ma réponse tardive. Je me trouve en pleine tempête vigilance rouge. Ensuite, mon cousin me confirme bien avoir exposé ses...
    13 réponses | 353 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    13/12/2019, 13h44
    Mickdad a répondu à la discussion [Succession, Donation] Donation dans le forum Personne et Famille
    C'est une personne de + de 70 ans qui est sous dialyses depuis de nombreuses années. Je pense qu'il a été influencé par le donataire qui a pris rdv...
    13 réponses | 353 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    13/12/2019, 11h44
    Mickdad a répondu à la discussion [Succession, Donation] Donation dans le forum Personne et Famille
    Tout d'abord, merci vivement pour votre réponse rapide. Ensuite, lors de la donation chez le notaire, mon cousin était accompagné de ses deux amis...
    13 réponses | 353 affichage(s)
  • Avatar de Mickdad
    13/12/2019, 04h58
    Mickdad a créé la discussion [Succession, Donation] Donation dans le forum Personne et Famille
    Bonjour, Mon cousin germain veut revenir sur sa décision de donation et ce, en sens qu'elle n'obéit pas à sa volonté: En faite, l'acte de donation...
    13 réponses | 353 affichage(s)
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