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  • Avatar de maxxy
    Hier, 08h55
    maxxy a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Invitation judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour C'est une invitation après condamnation a recalculer une créance aux taux légal. Cordialement
    2 réponses | 267 affichage(s)
  • Avatar de maxxy
    14/02/2020, 09h47
    maxxy a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Invitation judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour J'aimerais savoir si le terme "invitation judiciaire" existe en droit alors que le juge est dessaisi de l'affaire dès le prononcé du...
    2 réponses | 267 affichage(s)
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Hier 12h20
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21/02/2011