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  • Avatar de maxxy
    03/03/2020, 17h04
    maxxy a répondu à la discussion Cumul article 700 dans le forum Débats et interprétations
    La décision ci-dessous n'est par une cour de renvoi 28 - En principe, l’article 700 du nouveau Code de procédure civile prévoit l’indemnisation...
    5 réponses | 545 affichage(s)
  • Avatar de maxxy
    03/03/2020, 13h36
    maxxy a répondu à la discussion Cumul article 700 dans le forum Débats et interprétations
    Merci pour votre réponse Le dispositif indique PAR CES MOTIFSConfirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ;Condamne Madame x et...
    5 réponses | 545 affichage(s)
  • Avatar de maxxy
    03/03/2020, 10h59
    maxxy a créé la discussion Cumul article 700 dans le forum Débats et interprétations
    Bonjour Un arrêt de cour d'appel m'a condamné à 3000 euros d'article 700 en précisant pour l'appel. En première instance, j'ai été condamné à...
    5 réponses | 545 affichage(s)
  • Avatar de maxxy
    25/02/2020, 08h55
    maxxy a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Invitation judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour C'est une invitation après condamnation a recalculer une créance aux taux légal. Cordialement
    2 réponses | 379 affichage(s)
  • Avatar de maxxy
    14/02/2020, 09h47
    maxxy a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Invitation judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour J'aimerais savoir si le terme "invitation judiciaire" existe en droit alors que le juge est dessaisi de l'affaire dès le prononcé du...
    2 réponses | 379 affichage(s)
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