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  • Avatar de maxxy
    14/02/2020, 09h47
    maxxy a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Invitation judiciaire dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour J'aimerais savoir si le terme "invitation judiciaire" existe en droit alors que le juge est dessaisi de l'affaire dès le prononcé du...
    1 réponses | 217 affichage(s)
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