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  • Avatar de loukoum74
    22/05/2020, 11h57
    loukoum74 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] nullité ordonnance saisie pénale dans le forum Monde de la Justice
    bonjour, non, l'erreur porte sur le nom de la personne. Il est très différent du mien. Il s'agit en fait du nom d'un autre protagoniste de notre...
    3 réponses | 208 affichage(s)
  • Avatar de loukoum74
    21/05/2020, 23h29
    loukoum74 a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] nullité ordonnance saisie pénale dans le forum Monde de la Justice
    bonsoir, Dans le cadre d'une affaire de recel, mon compte bancaire a été saisi. Il s'agit bien de mon compte mais le nom du titulaire est erroné: ce...
    3 réponses | 208 affichage(s)
  • Avatar de loukoum74
    21/05/2020, 21h58
    loukoum74 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] recel habituel dans le forum Monde de la Justice
    je comprends c'est vrai que ce n'est pas évident. Et puis j'imagine que c'est une question épineuse car vous ne voulez pas donner de faux espoirs aux...
    6 réponses | 173 affichage(s)
  • Avatar de loukoum74
    21/05/2020, 21h26
    loukoum74 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] recel habituel dans le forum Monde de la Justice
    merci pour l'information mais il s'agit là de peines maximales. Avez-vous une idée plus précise sachant que notre casier à tous les deux est vierge...
    6 réponses | 173 affichage(s)
  • Avatar de loukoum74
    21/05/2020, 19h26
    loukoum74 a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] recel habituel dans le forum Monde de la Justice
    bonjour, mon conjoint et moi sommes impliqués ensemble dans une affaire de recel habituel commis sur une période de 3 ans. Nous n'avons pas de...
    6 réponses | 173 affichage(s)
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22/05/2020 12h17
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21/05/2020