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  • Avatar de katyddd
    21/10/2019, 07h44
    katyddd a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Contravention niveau 5 ONF dans le forum Monde de la Justice
    Pour les contraventions de classe 5, passer au tribunal de police n est pas la seule option.? Recevoir juste une amende par courrier est possible ? ...
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  • Avatar de katyddd
    20/10/2019, 22h44
    katyddd a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Contravention niveau 5 ONF dans le forum Monde de la Justice
    Votre réponse est très bien fournie et très claire. Pour le coup c'est plus l amende qui me fait peur mais la suspension de permis et la...
    10 réponses | 395 affichage(s)
  • Avatar de katyddd
    20/10/2019, 19h41
    katyddd a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Contravention niveau 5 ONF dans le forum Monde de la Justice
    Merci. Je vais me renseigner . J aimerai la reclasser en classe 4 voir 3 car moins cher et points sur le permis retirés moins sévère.
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  • Avatar de katyddd
    20/10/2019, 18h50
    katyddd a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Contravention niveau 5 ONF dans le forum Monde de la Justice
    Merci pour votre réponse. Sur le papier remie par l ONF il y a écrit chemin communal non autorisée à la circulation. Je ne sais pas ce qu est un...
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  • Avatar de katyddd
    19/10/2019, 23h49
    katyddd a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Contravention niveau 5 ONF dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour Mon mari et mon fils étaient aujourd'hui en moto homologuées sur un chemin communal dans un domaine ONF. Ils ont été arrêtés et n ont...
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21/10/2019 08h15
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01/02/2019