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  • Avatar de Cassabulle
    Hier, 08h54
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Les deux avocats fiscalistes que j'ai consultés ne voient pas d'inconvénient à la SAS. La SAS aura pour activité la location immobilière et autres...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    Hier, 08h08
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Après réflexion, le vendeur du terrain étant un aménageur foncier il n'y a pas de raisons de ne pas démembrer - si le vendeur avait été un...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    03/12/2019, 21h47
    Cassabulle a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Investissement LMNP dans résidence étudiante en zone inondable dans le forum Immobilier
    Bonjour au moindre doute autant laisser tomber un investissement que vous ne comprenez pas et qui ne vous fera pas gagner d'argent. Vous-a-t-on...
    4 réponses | 157 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    03/12/2019, 09h25
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Vincent, Merci de ta réponse qui vient de me donner une idée pour mon CCMI. J'achète le terrain en nom propre et je signe un bail à...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    02/12/2019, 11h38
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    La société n'est pas potentiellement invendable. Si elle ne sert plus à rien on la dissoud, sinon une fois l'immeuble cédé on en rachète un. En...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    02/12/2019, 10h09
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Je ne pense pas aller droit dans le mur et payer des impôts sur la vente plutôt que de subir une décote n'est pas un problème. En attendant on crée...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    01/12/2019, 23h43
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Merci Vincent et moi je n'ai pas compris ta dernière réponse. pour la dernière question je disais plus haut que l'intérêt de cet immeuble était...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    01/12/2019, 23h17
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Oui j'ai vu cela mais ce n'est pas intéressant puisqu'il faut réintégrer tous les amortissements, sinon çà serait une autoroute fiscale. Je vais...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    25/11/2019, 12h04
    Je réexplique ce que j'ai dit plus haut. Il vous faut monter plus haut. Vous recherchez les coordonnées du service clientèle de la banque donc plus...
    36 réponses | 1016 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    24/11/2019, 18h52
    Cassabulle a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Congé pour vente et " Paiement au comptant" dans le forum Immobilier
    Bonjour Bien sûr qu'il peut demander un crédit. La formule veut juste dire que vous ne lui faites pas de facilités de paiement. Cordialement
    2 réponses | 232 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    23/11/2019, 22h14
    Cassabulle a répondu à la discussion [Urbanisme] droit de préemption dans le forum Immobilier
    oui c'est un peu confus pour la parcelle sur rue non préemptable pour l'autre est ce qu'il est judicieux de demander plutôt un bail emphytéotique...
    9 réponses | 290 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    23/11/2019, 18h14
    Cassabulle a répondu à la discussion [Urbanisme] droit de préemption dans le forum Immobilier
    Pas eu le notaire, il m'expliquera la semaine prochaine. · XXXXXX tartempion est l’aménageur de la ZAC du Z. située sur la commune de...
    9 réponses | 290 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    23/11/2019, 14h57
    Cassabulle a répondu à la discussion [Urbanisme] droit de préemption dans le forum Immobilier
    Bonjour C'est bien l'information qui m'a été transmise. Pour l'information que le bail emphythéotique je viens de lire que c'est un outil pour...
    9 réponses | 290 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    23/11/2019, 14h25
    Cassabulle a créé la discussion [Urbanisme] droit de préemption dans le forum Immobilier
    Bonjour Je suis en train d'acheter une maison et la commune a déclaré son intention d'acquérir une parcelle en façade pour si un jour elle voulait...
    9 réponses | 290 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    22/11/2019, 18h53
    Toujours le même mode d'emploi. L'agence ne veut pas rembourser alors il faut écrire au service clientèle. Le service clientèle ne veut rien entendre...
    36 réponses | 1016 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    22/11/2019, 18h50
    Cassabulle a créé la discussion [Création, Reprise] Qui connait le régime social du micro BA dans le forum Entreprise
    Bonjour Je souhaite créer une activité agricole d'appoint, je suis déjà en micro entreprise. Je n'arrive pas à poser des questions dur le site...
    1 réponses | 176 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    16/11/2019, 10h24
    Cassabulle a créé la discussion [Fiscalité personnelle] fiscalité étudiant dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Bonjour Est-ce qu'un enfant étudiant peut faire une déclaration d'impôts séparée une année puis être de nouveau rattaché au foyer fiscal de ses...
    1 réponses | 235 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    10/11/2019, 08h54
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] Coup de massue pour les Créateurs ? dans le forum Entreprise
    J'ai une ancienne collègue de bureau qui s'est fait aligner avec cette histoire de TVA. Elle monte sa micro entreprise en cours d'année 2012 je...
    21 réponses | 1423 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    09/11/2019, 21h25
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] Coup de massue pour les Créateurs ? dans le forum Entreprise
    Le décret de l'ACRE n'est pas paru au 1er octobre. Les syndicats ont négocié et il en est ressorti que l'ACRE ne serait plus destiné qu'au public...
    21 réponses | 1423 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    09/11/2019, 19h27
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    SII-> non cotée et SIIC cotée SII-> 7,5 K¤ mini et SIIC -> 15 K¤ cotée La SIIC est beaucoup plus contraignante donc non elle n'est pas pourmoi....
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    09/11/2019, 18h33
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    IS - Champ d'application et territorialite - Exonerations - Societes immobilieres d'investissement (SII) - Regime fiscal Allez expliquer cela aux...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    08/11/2019, 20h21
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Il me semblait avoir répondu. La SII me parait complètement inadaptée car il faut un capital de 7.500.000 euros entièrement libéré et autant...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    30/10/2019, 22h59
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Bonjour Vincent Non je souhaite rester sur des généralités. On peut tout à fait exercer l'activité de location nue ou meublée par...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    30/10/2019, 09h55
    Cassabulle a créé la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Bonjour Je fais un CCMI (achat terrain à bâtir + contrat de construction) à usage locatif. J'hésite à faire cette opération personnellement...
    28 réponses | 530 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    26/10/2019, 11h10
    Cassabulle a répondu à la discussion [Organismes Sociaux] ARE v. ARCE dans le forum Travail
    Ah oui j'oubliais ce système des nouvelles dispositions. La personne était autoentrepreneur de longue date et salarié à temps partiel. Le CA déclaré...
    2 réponses | 74 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    25/10/2019, 18h32
    Cassabulle a créé la discussion [Organismes Sociaux] ARE v. ARCE dans le forum Travail
    Bonjour On me pose la question entre le maintien de l'ARE et l'ARCE. Il s'agit d'une inscription en autoentrepreneur au 01/01/2020. ...
    2 réponses | 74 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    07/10/2019, 21h20
    Cassabulle a répondu à la discussion [Fiscalité personnelle] taux de TVA dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Ce n'est pas grave vous m'avez fait comprendre que la personne - au demeurant juriste en droit des contrats - aurait pu me faire supporter un surcoût...
    10 réponses | 249 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    07/10/2019, 19h07
    Cassabulle a répondu à la discussion [Fiscalité personnelle] taux de TVA dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Oui la CJUE a bien fichu la pagaille dans l'activité des éleveurs qui sont concurrencés par les éleveurs amateurs et auto entrepreneurs qui n'ont pas...
    10 réponses | 249 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    07/10/2019, 12h14
    Cassabulle a répondu à la discussion [Fiscalité personnelle] taux de TVA dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Alors je pense que ma qualité de particulier n'a rien à voir avec le taux de TVA. La TVA sur les reproducteurs est de 10% que l'éleveur soit un...
    10 réponses | 249 affichage(s)
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