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  • Avatar de Cassabulle
    19/01/2020, 22h05
    Cassabulle a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réfaction vente immobilière dans le forum Immobilier
    Quel article du code du pifométrage ? Il n'y a pas que moi qui dit çà ! Le BOFIP aussi...
    6 réponses | 331 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    18/01/2020, 16h21
    Cassabulle a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réfaction vente immobilière dans le forum Immobilier
    DUH = droit d'usage et d'habitation Soit le vendeur a fait n'importe quoi et c'est pas de ma faute soit il sait ce qu'il fait et je n'y crois...
    6 réponses | 331 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    18/01/2020, 12h45
    Cassabulle a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Réfaction vente immobilière dans le forum Immobilier
    Bonjour Vincent, tous mes voeux également. La vente sous condition résolutoire est sans incidence sur les droits dus et versés lors de la vente et...
    6 réponses | 331 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    18/01/2020, 09h39
    Cassabulle a créé la discussion [Propriétaire et Locataire] Réfaction vente immobilière dans le forum Immobilier
    Bonjour Je pense que mon vendeur a été très mal conseillé sur l'opération immobilière complexe qui a été actée. Je vais lui laisser le temps de...
    6 réponses | 331 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    14/01/2020, 16h12
    Cassabulle a répondu à la discussion [Consommation] médiateur consommation dans le forum Rapports à la société
    Yess c'est ce que j'ai fait ce matin.
    4 réponses | 171 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    14/01/2020, 14h18
    Cassabulle a répondu à la discussion [Consommation] médiateur consommation dans le forum Rapports à la société
    peut entraîner des graves blessures sur la tête du cheval. J'ai saisi la répression des fraudes après que l'entreprise se soit bornée à me balancer...
    4 réponses | 171 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    13/01/2020, 18h54
    Cassabulle a créé la discussion [Consommation] médiateur consommation dans le forum Rapports à la société
    Bonjour Comment fais-t-on quand l'entreprise vous vend un produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut s'attendre refuse de prendre en...
    4 réponses | 171 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    29/12/2019, 13h55
    Cassabulle a répondu à la discussion [Fiscalité personnelle] IFI / Résidence principale ou pas ? dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Bonjour vous avez tout à fait le droit d'occuper deux appartements non mitoyens à titre de résidence principale. Vous avez arrêté de louer parce que...
    9 réponses | 365 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    22/12/2019, 22h53
    Cassabulle a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Achat chambre meublée sous les 9m² louée dans le forum Immobilier
    Si la chambre ne se situe pas dans les Hauts-de-Seine, la Loire-Atlantique voire quelques autres départements qui n'ont pas de règlement sanitaire...
    8 réponses | 576 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    22/12/2019, 22h38
    Cassabulle a répondu à la discussion [Voisinage] Qui est propriétaire du sous sol ? dans le forum Immobilier
    La cour de cassation a certes déjà validé l'usucapion pour une cave dont l'accès était situé dans le fond voisin qui l'a occupé 30 ans. Mais les...
    15 réponses | 649 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    21/12/2019, 22h49
    Ne pas déclarer le sinistre est constitutif d'une escroquerie à l'assurance avec des conséquences pénales si par un malheureux hasard ils s'en...
    36 réponses | 1006 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    12/12/2019, 19h02
    Cassabulle a répondu à la discussion [Travaux et Construction] conformité permis de construire dans le forum Immobilier
    Merci Muscardin pour votre aide à la réflexion mais finalement j'ai trouvé la réponse. Vu les réformes successives du PLU le seul risque est de...
    9 réponses | 338 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    12/12/2019, 14h11
    Cassabulle a répondu à la discussion [Travaux et Construction] conformité permis de construire dans le forum Immobilier
    Bonjour non la SHON comprend les murs extérieurs moins une déduction de 5% pour l'isolation. Elle n'existe plus et probablement aussi que la...
    9 réponses | 338 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    12/12/2019, 12h58
    Cassabulle a répondu à la discussion [Travaux et Construction] conformité permis de construire dans le forum Immobilier
    Oui cela a été fait par l'intermédiaire qui ne savait pas qu'il y avait un petit écart. Je viens d'avoir un architecte qui est plus contrarié par...
    9 réponses | 338 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    12/12/2019, 10h10
    Cassabulle a répondu à la discussion [Travaux et Construction] conformité permis de construire dans le forum Immobilier
    Oui c'est un permis déjà ancien et impossible de savoir si le nécessaire a été fait ou pas. Société d'architecte en liquidation judiciaire.
    9 réponses | 338 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    11/12/2019, 13h12
    Cassabulle a créé la discussion [Travaux et Construction] conformité permis de construire dans le forum Immobilier
    Bonjour Je suis en train d'acheter un bien immobilier qui a fait l'objet d'une extension de surface. Dans le permis de construire il est...
    9 réponses | 338 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    04/12/2019, 08h54
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Les deux avocats fiscalistes que j'ai consultés ne voient pas d'inconvénient à la SAS. La SAS aura pour activité la location immobilière et autres...
    28 réponses | 729 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    04/12/2019, 08h08
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Après réflexion, le vendeur du terrain étant un aménageur foncier il n'y a pas de raisons de ne pas démembrer - si le vendeur avait été un...
    28 réponses | 729 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    03/12/2019, 21h47
    Cassabulle a répondu à la discussion [Travaux et Construction] Investissement LMNP dans résidence étudiante en zone inondable dans le forum Immobilier
    Bonjour au moindre doute autant laisser tomber un investissement que vous ne comprenez pas et qui ne vous fera pas gagner d'argent. Vous-a-t-on...
    4 réponses | 273 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    03/12/2019, 09h25
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Vincent, Merci de ta réponse qui vient de me donner une idée pour mon CCMI. J'achète le terrain en nom propre et je signe un bail à...
    28 réponses | 729 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    02/12/2019, 11h38
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    La société n'est pas potentiellement invendable. Si elle ne sert plus à rien on la dissoud, sinon une fois l'immeuble cédé on en rachète un. En...
    28 réponses | 729 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    02/12/2019, 10h09
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Je ne pense pas aller droit dans le mur et payer des impôts sur la vente plutôt que de subir une décote n'est pas un problème. En attendant on crée...
    28 réponses | 729 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    01/12/2019, 23h43
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Merci Vincent et moi je n'ai pas compris ta dernière réponse. pour la dernière question je disais plus haut que l'intérêt de cet immeuble était...
    28 réponses | 729 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    01/12/2019, 23h17
    Cassabulle a répondu à la discussion [Création, Reprise] SCI à  l'IS ou SAS dans le forum Entreprise
    Oui j'ai vu cela mais ce n'est pas intéressant puisqu'il faut réintégrer tous les amortissements, sinon çà serait une autoroute fiscale. Je vais...
    28 réponses | 729 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    25/11/2019, 12h04
    Je réexplique ce que j'ai dit plus haut. Il vous faut monter plus haut. Vous recherchez les coordonnées du service clientèle de la banque donc plus...
    36 réponses | 1231 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    24/11/2019, 18h52
    Cassabulle a répondu à la discussion [Propriétaire et Locataire] Congé pour vente et " Paiement au comptant" dans le forum Immobilier
    Bonjour Bien sûr qu'il peut demander un crédit. La formule veut juste dire que vous ne lui faites pas de facilités de paiement. Cordialement
    2 réponses | 285 affichage(s)
  • Avatar de Cassabulle
    23/11/2019, 22h14
    Cassabulle a répondu à la discussion [Urbanisme] droit de préemption dans le forum Immobilier
    oui c'est un peu confus pour la parcelle sur rue non préemptable pour l'autre est ce qu'il est judicieux de demander plutôt un bail emphytéotique...
    9 réponses | 329 affichage(s)
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