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  • Avatar de delagui
    10/11/2019, 21h16
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonsoir Merci de ces précisions mais peut-être que la caisse de retraite peut verser directement la somme aux Pompes funèbres...qui, elles, ont...
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  • Avatar de delagui
    10/11/2019, 20h34
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonsoir Sa pension lui a été payée la veille de son décès...soit 9 jours après l'échéance Reste à savoir si le versement de la pension du régime...
    37 réponses | 952 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    08/11/2019, 19h32
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Je viens de rencontrer Mme B et lui ai fait part de cette discussion Elle m'a apporté quelques précisions concernant les 5 enfants Ils...
    37 réponses | 952 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    06/11/2019, 20h35
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonsoir, J'ai écrit: Toute personne qui en fait la demande à la caisse, a la possibilité d'obtenir le remboursement des frais d'obsèques...
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  • Avatar de delagui
    06/11/2019, 09h19
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Tout à fait d'accord mais le recours contre les autres héritiers pour se faire rembourser ne va pas marcher car Les enfants qui ont été retirés de...
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  • Avatar de delagui
    06/11/2019, 08h33
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonjour Une partie des frais d'obsèques a été règlée par les amis du défunt ( presque 50%) le jour de l'enterrement Les PF sont au courant de la...
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  • Avatar de delagui
    05/11/2019, 21h30
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Je reviens sur les dernières lignes précédentes Ce remboursement est limité à 2286.74¤ sous conditions :avant le paiement des arrérages de...
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  • Avatar de delagui
    05/11/2019, 14h25
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Je reviens à la question de Yooyoo c/c le compte bancaire Il a été vidé de suite après le décès par une tierce personne Un procès a eu lieu, la...
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  • Avatar de delagui
    05/11/2019, 12h58
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Si on se référe à l'article 312, le mari est le père de l'enfant même si ce n'est pas toujours vrai Cette affirmation ne suffirait pas car il ne...
    37 réponses | 952 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    05/11/2019, 10h18
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonjour, Je crois que la réponse est dans ces 3 lignes postées par Marieke Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision...
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  • Avatar de delagui
    05/11/2019, 08h24
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Le décès remonte à plus d'un an ! mais rien n'est réglée; Mme B a signé le devis, elle était seule, les autres enfants ne s'étant pas manifestés....
    37 réponses | 952 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    04/11/2019, 21h10
    delagui a répondu à la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonsoir Vous écrivez : s'ils ont été reconnus à l'état civil...c'est à partir de là que la situation se complique Les époux vivaient plus ou...
    37 réponses | 952 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    04/11/2019, 19h29
    delagui a créé la discussion [Parents et Enfants] Règlement des frais d'obsèques dans le forum Personne et Famille
    Bonjour à tous Je voudrais vous demander conseil concernant le règlement des frais d'obsèques un peu complexe pour pas dire plus. Le père de...
    37 réponses | 952 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    03/11/2019, 20h40
    delagui a répondu à la discussion [Voisinage] Safer et vente d'un jardin dans le forum Immobilier
    Pas de PLU à ma connaissance; l'acheteur a l'intention d'y faire une terrasse! D'après lemairie, il n'aurait pas besoin d'autorisation?
    7 réponses | 288 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    31/10/2019, 08h55
    delagui a répondu à la discussion [Voisinage] Safer et vente d'un jardin dans le forum Immobilier
    Je vous remercie de l'information , donc la procédure est tout à fait normale Néanmoins, dans mon cas, parcelle inférieur à 100m2, entourée de...
    7 réponses | 288 affichage(s)
  • Avatar de delagui
    31/10/2019, 08h11
    delagui a créé la discussion [Voisinage] Safer et vente d'un jardin dans le forum Immobilier
    Bonjour à tous, Je possède un jardin de 60 m2 situé dans un hameau. il est entouré de maison et un voisin est acquéreur J'ai contacté le notaire...
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