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  • Avatar de carmia
    23/02/2020, 18h20
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Sagace dans le forum Monde de la Justice
    Merci pour vos précieux conseils mais je ne peux donc dire, après avoir lu votre lien, des éléments déjà portés sur mes conclusions
    11 réponses | 140 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    23/02/2020, 17h04
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Sagace dans le forum Monde de la Justice
    merci pour votre encouragement Je prépare et je vous soumets si vous êtes d'accord - - - Mise à jour - - - Contrairement à ce que soutient le...
    11 réponses | 140 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    23/02/2020, 15h18
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Sagace dans le forum Monde de la Justice
    merci pour vos réponses mais ça laisse très amer de la justice
    11 réponses | 140 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    23/02/2020, 14h25
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Sagace dans le forum Monde de la Justice
    c'est moi qui y vais mais ce n'est même pas la peine Au motif de quoi peuvent-ils rejeter mes conclusions alors qu'il y a un jugement d'appel qui...
    11 réponses | 140 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    23/02/2020, 12h43
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Sagace dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour En effet, j'ai agrandi l'écriture sans faire d'aperçu. Date de l'audience : 25/02/2020 à 09:30 Sens synthétique des conclusions :...
    11 réponses | 140 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    23/02/2020, 12h10
    carmia a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Sagace dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour voici ce que dit sagace ce jour rejet au fond des conclusions pour moi non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par la commune ...
    11 réponses | 140 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    23/02/2020, 10h46
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour voici ce que dit sagace ce jour rejet au fond des conclusions pour moi non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par la commune ...
    26 réponses | 579 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    30/01/2020, 21h24
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Merci à vous pour vos réponses
    26 réponses | 579 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    29/01/2020, 21h26
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Je vous remercie tous deux. Mais j'ai peur que le tribunal et la partie adverse se transmettent des pièces qui me soient défavorables alors que...
    26 réponses | 579 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    29/01/2020, 20h29
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    J'y vais seul au tarif affiché pour ne pouvoir intervenir sauf écouter s'il faut faire appel. Ma demande était est-ce normal et que puis-je faire...
    26 réponses | 579 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    29/01/2020, 19h05
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Je vous remercie de votre réponse oui j'ai un avocat à qui j'ai demandé de faire la demande de réception de ces documents restée lettre morte...
    26 réponses | 579 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    28/01/2020, 21h51
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Non ces documents ont été transmis entre le juge et la partie adverse on voit bien qu'il n'y a pas eu de communication de ces documents à notre...
    26 réponses | 579 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    28/01/2020, 21h29
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Je suis d'accord avec vous mais cela s'est passé comme cela. Malgré ma demande à mon avocat de réclamer ces pièces rien n'a été fait 04/12/2019...
    26 réponses | 579 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    28/01/2020, 21h06
    carmia a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Bonsoir, Un Tribunal administratif demande à la partie adverse des éléments avant l'audience, celle-ci lui envoit ses documents sans que nous...
    26 réponses | 579 affichage(s)
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